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Procès Verbal - PV CM du 07.07.2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.07.2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
CM 07.07.2022
Date convocation L’an deux mil vingt-deux, le sept du mois de juillet, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET (pouvoir de T. GALLET), Valérie ROGER, Éric TOURNEREAU (pouvoir de E. DRIQUE), Manuela FEKIH, Christophe ADAM, Michèle VERBEQUE, Dominique LE DU, Marie-Christine JEN, Céline HERPIN, Marie- Pierre BRUNEAU, Alexandrine PORQUET, Fabien BERAET, Amélie BERMENT.
Absents : Emmanuel DRIQUE (pouvoir E. TOURNEREAU), Gilles BETTI, Thierry GALLET (pouvoir à A. BRUNET), Camille MESNY, Olivier CHAUVIN, Wafaa BIBI.
Secrétaire de séance : Fabien BERAET
04/07/2022
Membres
En exercice 19
Présents 13
Votants 15
Vote pour 15
Adoption du Compte rendu de la séance du
09 Mai 2022
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur Anthony BRUNET , Maire, propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 Mai 2022.
Le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________
2022 - 24
Objet : Révision du tarif restauration scolaire
2022 - 2023
Abstentions : M. FEKIH, M-P BRUNEAU, A. PORQUET, A. BERMENT
Vote pour 11
Vote contre 0
Abstention 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire indique la hausse du prix prévisible par la Société Newrest Isidore Restauration, en vertu de la révision contractuelle des prix à la fin de l’année scolaire 2021 – 2022, représentant environ 3,4%.
Le prix du repas facturé actuellement est de 3.87 €.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 Juillet 2021.
Madame Alexandrine PORQUET s’interroge sur la différence du prix du repas facturé à une collectivité voisine par le même fournisseur.
Madame Valérie ROGER répond que la mise à disposition de matériel de restauration scolaire explique cette différence de prix.
Madame Amélie BERMENT soumet au Conseil Municipal la mesure gouvernementale « Canines à 1€ » et explique le principe de cette mesure. La majorité du Conseil Municipal craint une augmentation trop importante du nombre d’enfants à la cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
D’augmenter le prix du repas de cantine.
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOI CM 07.07.2022
De fixer à 4,00 € le prix du repas pour l’année scolaire 2022 – 2023 pour les enseignants, les élèves, le personnel communal et les stagiaires.
D’instaurer une majoration de 6,00 € au prix du repas précédemment fixé à compter de la seconde omission de réservation de repas conformément au règlement intérieur de restauration scolaire.
_________________________________________________________________________
2022 - 25
Objet : Modification du règlement
intérieur Restaurant Scolaire
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire indique que suite à la mise en place des plateformes de réservation de repas et de paiement des factures, du changement de dénomination sociale du fournisseur et de quelques modifications mineures sur le règlement intérieur de la restauration scolaire, il convient de délibérer sur ces modifications.
Lecture est faite du règlement actuellement en vigueur et les modifications proposées ci- dessous sont discutées,
- Réservation des repas en ligne uniquement
- Prix du repas
- Majoration au prix du repas
- Suppression de la fiche d’inscription manuelle
- Possibilité de paiement des factures en ligne via le site internetmesfacturesonline.fr - Changement de dénomination sociale du fournisseur NEWREST au lieu de ISIDORE RESTAURATION
- Ajout de la clause de non responsabilité de la Collectivité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels transportés par les enfants.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’accepter les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire qui sera applicable au 1er septembre 2022.
2022 - 26
Objet : Modification du règlement intérieur
Garderie périscolaire et mercredi
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire indique la nécessité de procéder à quelques modifications sur le règlement intérieur de la garderie périscolaire et mercredi.
Lecture est faite du règlement actuellement en vigueur et les modifications proposées ci- dessous sont discutées,
- Modification des horaires d’ouverture et de fermeture
- Suppression de la fiche d’inscription manuelle
- Possibilité de paiement des factures en ligne via le site internet mesfacturesonline.fr - Ajout de la clause de non responsabilité de la Collectivité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels transportés par les enfants.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’accepter les modifications du règlement intérieur de la garderie périscolaire et mercredi qui sera applicable au 1er septembre 2022. CM 07.07.2022
2022 - 27
Objet : Budget Communal - Dégrèvement d'un
loyer sur bail commercial
Vote contre : V. ROGER
Vote pour 14
Vote contre 1
Abstention 0
Monsieur le Maire expose :
Un bail commercial à titre précaire a été signé conjointement avec Monsieur Ibrahim COULIBALY le 04 janvier 2022 pour l’occupation d’un local situé au 77 Route de Gisors. Des travaux de rénovation intérieure avant l’ouverture de son commerce était nécessaire et Monsieur COULIBALY Ibrahim en a assumé la charge.
Considérant l’appel de loyer du 04 au 31 janvier 2022 pour un montant de 361.29€.
Vu la demande de Monsieur COULIBALY Ibrahim ayant pour objet le dégrèvement du loyer du mois de janvier afin de compenser la charge financière des matériaux nécessaires à la rénovation intérieure du local.
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
De refuser le dégrèvement du loyer du mois de janvier 2022 pour un montant de 361.29€.
De ne pas autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches comptables afférentes à ce dégrèvement (annulation du titre de recettes n°12 de 2022 transmis au Trésor Public).
2022 - 28
Objet : Budget Communal - Vote des
subventions aux Associations
Vote pour
Vote contre
Abstention
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention des Associations pour l’année 2022 dans le tableau ci-dessous intégrant un historique des subventions versées :
Détail des Subventions de fonctionnement aux
associations
année
2017
année
2018
année
2019
année
2020
année
2021
Demandes
2022
ASS PARENTS ELEVES BEZU BERNOUVILLE 500,00 1 000,00 1 250,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE L. DE VINCI 1 600,00
LA SAUMONEE DU MARAIS 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 3 000,00
ASS MUTILES ET ANCIENS COMBATTANTS du vexin 700,00 900,00 900,00 900,00 900,00
LES ANIMAUX DU 27 500,00 500,00 500,00 2 000,00 2 000,00
PEDRO RACING TEAM 7 000,00 8 000,00 6 000,00 0,00 2 000,00 2 500,00
LES AMIS DU MESNIL GUILBERT 50,00 500,00
LA MEUTE DE GARMR 2 000,00
LA COMPAGNIE DU SILENCE 350,00 350,00 400,00 400,00 400,00
ASSOCIATION DE L’AMITIÉ 1 200,00
RASED 150,00 150,00 150,00 150,00
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS 60,00 60,00 130,00 Non chiffrée
AFSEP Ass Française des sclérosés en plaques Non chiffrée CM 07.07.2022
COMITE DES FETES 7 000,00 8 000,00
FOOTBALL CLUB BEZU BERNOUVILLE 3 500,00 3 500,00 3 500,00
CLUB OMNISPORT BEZU ST ELOI (COBE) 2 000,00 2 000,00 3 500,00 2 000,00
MIEUX VIVRE A BEZU 1 500,00 1 500,00 1 000,00 1 000,00
CLUB SAINT ELOI 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
COOPERATIVES SCOLAIRES (x7) 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
OGEC NOTRE DAME DE JOIE 120,00 60,00
BTP CFA HAUTE NORMANDIE 180,00 65,00 70,00
CFA INTERCONSULAIRE 27 70,00
CONFERENCE SAINT GERVAIS SAINT PROTAIS 2 000,00
GED WORLD 200,00
AGIR POUR BECQUEREL 50,00
RESTAURANT DU CŒUR 200,00 200,00 200,00
ASSOCIATION BEZU NOTRE VILLAGE 1 000,00
TOTAL 29 510,00 29 020,00 20 145,00 11 090,00 8 500,00 11 000,00
Le Conseil Municipal décide :
D’allouer aux associations les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous sous réserve du dépôt du dossier de demande de subvention :
Détail des Subventions de fonctionnement aux
associations
DEMANDES
2022 VOTE
ASS PARENTS ELEVES BEZU BERNOUVILLE (LES
PETITS LEONARDS) 1 250,00 1250,00
Abstention
M-P BRUNEAU
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LEONARD DE VINCI 1600,00 Abstention F. BERAET
LA SAUMONEE DU MARAIS 3 000,00 1000,00 Vote contre F. BERAET
ASS MUTILES ET ANCIENS COMBATTANTS du vexin 900,00
LES ANIMAUX DU 27 0,00
PEDRO RACING TEAM 2 500,00 2 500,00 Abstention M. VERBEQUE
LES AMIS DU MESNIL GUILBERT 500,00 500,00
LA MEUTE DE GARMR 2 000,00 1 000,00
Votes contre
C. ADAM
F. BERAET
C. HERPIN
M-P BRUNEAU
LA COMPAGNIE DU SILENCE 400,00 400,00
ASSOCIATION DE L’AMITIÉ 1 200,00 1 000,00 Abstention F. BERAET
RASED 150,00 150,00
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS 130,00
AFSEP Ass Française des sclérosés en plaques 0,00
11 000,00 10 430,00
Il est précisé que des crédits suffisants sont inscrits au budget communal.
Fin de séance à 20h40 CM 07.07.2022
Adoption du compte-rendu de la séance du 09 Mai 2022
2022-24 Révision du tarif restauration scolaire 2022 - 2023
2022-25 Modification du règlement intérieur Restaurant Scolaire
2022-26 Modification du règlement intérieur Garderie périscolaire et mercredi
2022-27 Budget Communal - Dégrèvement d'un loyer sur bail commercial
2022-28 Budget Communal - Vote des subventions aux Associations
Anthony BRUNET
Valérie ROGER
Éric TOURNEREAU
Manuela FEKIH
Christophe ADAM
Michèle VERBEQUE
Dominique LE DU
Gilles BETTI
Marie-Christine JEN
Emmanuel DRIQUE
pouvoir
Thierry GALLET
pouvoir
Céline HERPIN
Marie-Pierre BRUNEAU
Camille MESNY
Alexandrine PORQUET CM 07.07.2022
Fabien BERAET
Olivier CHAUVIN
Amelie BERMENT
Wafaa BIBI CM 07.07.2022