Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 9 mars 2018 version initiale 1 7329
Compte-Rendu - 07. CR CM 28.12.2023 1 1
Arrêté - arrete du 29 avril 2020 version initiale 05963480
Compte-Rendu - 03. CR CM 03.05.2024
Arrêté - 20190816195627
Compte-Rendu - 16 crcm 11 juillet 1
Compte-Rendu - 01 CR CM 09.02.17 1
Arrêté - Arrêté du 16 mars 2020 version initiale
Ordre du Jour - 01 REUNION CONSEIL 06.03.2025
Ordre du Jour - REUNION CONSEIL 07.11.2024
Arrêté - Arrêté du 16 juillet 2019 version initiale 1
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 16 juillet 2019 version initiale 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
gouv.fr
CC LE SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT
JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 34
Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR: INTEIi920338A
ELT: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/INTE1920338A/j0/texte
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de Fintérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et À. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 9 juillet 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Article 1
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I
ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Article 2
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises,
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle
constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné,
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I, Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
? Annexe
L'ANNEXE I | < COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
1 sur 22 09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...
2 sur 22
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d'Ozan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ter juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Germain-de-Joux (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Jussy (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d'Urçay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes du Bouchaud (Le) (1), Créchy (4), Montoldre (2}, Saint-Caprais (1), Sorbier (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes d'Aubignas (2), Coux (2}, Lablachère (1), Lavilledieu (2), Villeneuve-de-Berg (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes d'Allauch, Aubagne, Fuveau, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Martigues, Maussane-les-Alpilles
(3), Mimet, Pélissanne (2), Roque-d'Anthéron (La), Saint-Victoret,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Confolens (1), Lésignac-Durand (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Jugeals-Nazareth (1), Turenne (1), Varetz (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Allassac (1), Ayen (1), Bilhac (1), Brignac-la-Plaine (1), Brive-la-Gaillarde (1), Chapelle- aux-Saints (La) (1}, Chasteaux (1}, Lagraulière (4), Larche (2), Liourdres (1), Lissac-sur-Couze (1), Mansac (1), Noailles (1), Objat (1), Perpezac-le-Blanc (1), Saint-Cernin-de-Larche (2), Sioniac (1), Yssandon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
* Communes d'Argentat-sur-Dordogne {1}, Cornil (1), Cosnac (1), Cublac (1), Dampniat (1), Donzenac (1), Lanteuil (1), Lubersac (1), Malemort (1), Pescher (Le) (1}, Sainte-Féréole (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (4), Saint-Robert (1), Saint-Solve (1), Saint-Viance (1), Ussac (1), Voutezac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ‘1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 Ë
Comines de Brazey-en-Morvan(1), Brazey-en-Plaine:(4), Bretenière (1), Broindon (1), Chamesson (1), Couchey.(1}, Longvic:(13, Losne (1), Marsannay-le-Bois (T), Millery (1), :Mont-Saint-Jean (1), Pouilly-
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.. https://www.lesifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
3 sur 22
én-Auxois (1), Saint-Jean-de-Losne (1); Saint-Usage (4), Savouges (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation:des sols du 1er octobre 2018 al:31 décembre 2018
Commune de Châtellenot (1). +
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Gouzon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à ia sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 3i décembre 2018
Communes de Néoux (4), Saint-Sulpice-le-Guérétois (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Amagney (1), Étouvans (1), Fontenotte (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Allondans (1), Baume-les-Damès (1), Bavans (1), Boussières (1), Bremondans (1), Brognard (1), Chameso! (1), Chaux-lès-Passavant (1), Dambelin (1), Désandans (1), Fesches-le-Châtel (1), Franois (1), Hérimoncourt (1), Indevillers (1), Lavernay (4), Longeville (1), Mandeure (1), Montenois (1), Morteau (1), Présentevillers (1), Pugey (1), Rancenay (1}, Raynans (1), Saint-Julien-lès-Russey (1), Saint-Vit (1), Sochaux {1}, Tarcenay-Foucherans (1), Vieilley (1), Villers-sous-Montrond (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Abondant (1), Auneau-Bieury-Saint-Symphorien (1), Authon-du-Perche (1), Bailleau- l'Évêque (1), Barjouville (1), Béville-le-Comte (1}, Bouville (1), Chapelle-du-Noyer (La) {1}, Chapelle- Guillaume (1), Chartres (4), Châteaudun (1), Cloyes-les-Trois-Rivières (1), Coltainville (4), Commune nouvelle d'Arrou (1), Corvées-les-Yys (Les) (1), Coudray (Le) (1), Épernon (1), Ermenonville-la-Grande (1), Gommerville (1), Gué-de-Longroi (Le) (1), Janville-en-Beauce (1}, Lèves (1), Lucé (1), Luisant (1), Mainvilliers (1), Mézières-en-Drouais (1), Nogent-le-Rotrou (1), Poupry (1}, Saint-Aubin-des-Bois (1), Saint-Denis-Lanneray (1), Saint-Prest (1), Thivars (1), Villages Vovéens {Les} (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Commues d'Alès (3), Boisset-et-Gaujac (3), Calvisson (3), Gallargues-te-Montueux (2), Nages- et-Soltorgues (3), Nîmes (2}, Orsan (2), Saint-Geniès-de-Malgoirès (3), Verfeuil (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Gaillan-en-Médoc (1), Martignas-sur-Jalle (1), Mérignac (2}, Pessac (2), Saint-Jean-d'Illac (1), Saint-Médard-en-Jalles (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Charnizay (1).
DÉPARTEMENT DU JURA : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juillet
2018 au 31 décembre 2018
Commune de Chassal-Molinges (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast. https//www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...
4 sur 22
2018 au 30 septembre 2018
Commune de Villebarou (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Blois (1}, Chailles (1), Fossé (1), Saint-Sulpice-de-Pommeray (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beauce la Romaine (1), Châtres-sur-Cher (1), Chaumont-sur-Tharonne (1), Chémery (1), Controis-en-Sologne (Le) (1), Couddes (1}, Faye (1), Fresnes (1), Langon-sur-Cher (1), Millançay (1), Naveil (1), Oisly (1), Pruniers-en-Sologne (1), Romorantin-Lanthenay (1), Sainte-Anne (1), Saint-Julien sur-Cher (1}, Saint-Laurent-Nouan (1), Saint-Ouen (1), Sassay (1), Souesmes (1), Theillay (1), Vendôme
(2), Villeherviers (1), Vierable (1), Villermain (1), Yvoy-le-Marron (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Baule (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Boismorand (i}), Boulay-les-Barres (1), Cepoy (1), Combleux (1), Engenville (1), Fleury-les-Aubrais (1), Fontenay-sur-Loing (1), Girolles (1), Lailly-en-Val (1), Messas (1), Nargis (1), Olivet (1), Oussoy-en-Gâtinais (1), Ouzouer-sur-Trézée (1), Pannes (1), Saint-Ay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Auvilliers-en-Gâtinais (1), Bordes (Les) (1), Bougy-lez-Neuville (1), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chilleurs-aux-Bois (1), Coinces (1), Épieds-en-Beauce (1), Escrignelles (1), Gémigny (1), Jouy-le-Potier (1), Ligny-le-Ribault (1), Marcilly-en-Villette (1), Montbarrois (1), Montcresson (1}, Montereau (1), Montigny (1), Moulinet-sur-Solin (Le) (1), Noyers (1), Oison (1), Saint-Germain-des-Prés (1), Sigloy (1), Sougy (1), Sury-aux-Bois (1), Thimory (1), Vrigny (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du jer juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Allemant (4), Arrigny (1), Champguyon (1), Châtillon-sur-Morin (1), Drosnay (1), Étrepy (1), Gault-Soigny (Le) (1), Gigny-Bussy (4), Haussignémont (1), Maurupt-le-Montois (1), Mutigny (1), Outines {1}, Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (1), Sermaize-les-Bains (1), Sermiers (1}, Tréfois (1), Villeneuve-ta-Lionne (i).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Passavant-en-Argonne (1), Vernancourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Allichamps (1), Attancourt (1), Eurville-Bienville (1), Narcy (1), Planrupt (1}, Porte du Der (La) (1), Rives Dervoises (1), Wassy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Breuvannes-en-Bassigny (1}, Louvemont (1), Saint-Dizier (1), Villiers-en-Lieu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ter octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bettancourt-la-Ferrée (1), Culmont (1), Heuilley-le-Grand (1), Jonchery (1), Pailly (Le) (1}, Plesnoy (1}, Poinson-lès-Fayi (1), Riaucourt (1), Saint-Thiébault (4), Soyers (1), Val-de-Meuse (1), Villegusien-le-Lac (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juillet 2018 au 31 décembre 2018
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast… https://www.legifrance.gouv.f/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
5 sur 22
Communes de Bouxières-aux-Darnes (1), Champigneulles (1), Domptail-en-l'Air (1), Drouville (4), Jarvilie- la-Malgrange (1), Ludres (3), Manoncourt-en-Woëvre (1), Pont-à-Mousson (2), Velle-sur-Moselle {1}, Vézelise (1), Villerupt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentieis consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juiflet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Diffembach-lès-Hellimer (4), Hoste (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bouzonville (1), Laquenexy (4), Luttange (1), Marieultes (1), Metzing (4).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Amazy (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d'Anor (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes du Favril (Le} {1}, Fourmies (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Berlaimont (1), Bollezeeie (2), Boussois (2}, Eringhem (4), Maroilles (1), Maubeuge (1), Millam (4), Oost-Cappel (1), Pitgam (1), Quaëdypre (1), Rexpoëde (1), Socx (1), Winnezeele (1), Wormhout (1), Zuydcoote (4).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Lamorlaye (2), Passel (1), Sainte-Eusoye (1), Saint-Léger-aux-Bois (1), Villers-Saint- Barthélemy (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (2), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Chêtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (4), Clermont-Ferrand (2), Combronde (4), Corent (1), Cournon-d'Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (4), Laps (4), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d'Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres- sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan {1}, Riom (2), Roche-Blanche (La) {1}, Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint-Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Aïllier (2), Saint-Bonnet- près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès-du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d'Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre- Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (L), Varennes-sur-Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1). ‘
DÉPARTEMENT DU RHÔNE .
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Brindas (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juillet
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast. https:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
6 sur 22
2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (1), Abergement-Sainte-Colombe {L') (1), Anzy-le-Duc (1), Authumes (1), Azé (1), Bantanges (1), Barizey (1), Baron (1), Baudemont (1), Beaubery (1), Beaurepaire-en-Bresse (1), Bellevesvre (1), Berzé-la-Ville (1), Bizots (Les) (1), Blanzy (1), Bosjean (1), Bouhans (1), Boulaye (La) (1), Bourbon-Lancy (1), Branges (1), Briant (1), Bruailles (4), Burzy (1), Céron {1}, Chagny (1), Chalmoux (1), Chambilly (1), Chamilly (1), Champagnat (1), Champlecy (4), Changy (4), Chapelle-du-Mont-de-France (La) (1), Chapelle-Naude (La) (4), Chapelle-Thècle (La) (1), Charbonnières (1), Charette-Varennes (4), Charmoy (1), Charolies {1), Charrecey (1), Chassy (1), Chaux (La) (1), Chenay-le-Châtel (1), Clessé (1), Clessy (4), Cluny (1), Condal (1), Cormatin (1), Cortevaix (1), Couches (1), Creusot (Le) (1), Cronat (1), Cuiseaux (1), Cuisery (4), Curdin (1), Curtil-sous-Burnand (1), Dampierre-en-Bresse (1), Dennevy (1), Digoin (1), Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Dracy-le-Fort (1), Dyo (4), Épinac (1), Fay (Le) (2), Fleurville (1), Fleury-la-Montagne (1), Fontaines (1), Frangy-en-Bresse (), Fretterans (1), Frontenaud (1), Génelard (1), Genête (La) (1), Givry (1), Gourdon (1), Granges (1), Grüry (1), Guerreaux (Les) (1), Guiche (La) (4), Igé (1), Iguerande (1), Jalogny (1), Jambles (1), Juif (4), Lessard-en-Bresse (1}, Leynes (1), Ligny-en-Brionnais (1), Louhans (1), Lugny-lès-Charolles (1), Mâcon (4), Mailly (1), Marcigny (1), Marcilly-la-Gueurce (1), Martigny-le-Comte (1), Matour (1), Melay (1), Mellecey (1), Ménetreuil (1), Mercurey (1), Mervans (1), Miroir (Le) (1), Montagny-près-Louhans (1), Montbellet (1), Montceau-les-Mines (1), Montceaux-l'Étoile (1), Montcony (1), Montjay (1), Mont-lès- Seurre (1), Montmort (1), Montpont-en-Bresse (1), Montret (1), Mornay (4), Moroges (1), Mouthier- en-Bresse (1), Navour-sur-Grosne (1), Oyé (1), Ozolles (1), Palinges (1), Paray-le-Monial (1), Perrecy- les-Forges (1), Perreuil (1), Perrigny-sur-Loire (1), Pierre-de-Bresse (1), Planois (Le) (1), Poisson (1), Préty (1), Prissé (1), Puley (Le) (1), Rancy (1), Ratte (1), Rigny-sur-Arroux (1), Roche-Vineuse (La) {1}, Romenay (1), Rosey (1), Rully (1), Sagy (4), Saillenard (1), Saint-Agnan (1), Saint-Amour-Bellevue @), Saint-Aubin-en-Charollais (1), Saint-Bonnet-de-Cray (2), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Christophe- en-Brionnais (1), Saint-Clément-sur-Guye (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Désert (1), Saint-Didier- en-Brionnais (1), Sainte-Croix (1), Saint-Edmond (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Étienne-en-Bresse (1), Saint-Germain-du-Bois (1), Saint-Jean-de-Trézy (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Julien-de-Civry (1), Saint-Jutien-de-Jonzy (1), Saint-Laurent-en-Brionnais (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1), Saint- Loup-Géanges (1), Saint-Mard-de-Vaux (1), Saint-Martin-Belle-Roche (1), Saint-Martin-de-Lixy (4), Saint- Martin-de-Satencey {1}, Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Saint-Martin- sous-Montaigu (1), Saint-Privé (1), Saint-Romain-sous-Versigny (1), Saint-Usuge (1), Saint-Vallier (1), Saint-Vincent-Bragny (1), Saint-Vincent-des-Prés (1), Saint-Vincent-en-Bresse (1), Saint-Yan (4), Sancé (1), Sanvignes-tes-Mines (1), Sarry (1), Savigny-en-Revermont (1), Savigny-sur-Seille (1), Semur- en-Brionnais (1), Senozan (1), Sens-sur-Seille (1), Sertey (1), Sigy-le-Châtel (1), Simandre (1), Simard (1), Sornay (1), Tancon (1), Tartre (Le) (1), Thurey (1), Torpes (1), Toulon-sur-Arroux (1), Tramayes @), Tronchy (1), Vareilles (1), Varenne-l'Arconce (1), Varennes-Saint-Sauveur (i), Varennes-sous-Dun (1), Vaudebarrier (1), Vaux-en-Pré (1), Vendenesse-lès-Charolles (1), Vergisson (1), Versaugues (1), Verzé {1}, Vincelles (1), Vindecy (1), Viry (1), Vitry-sur-Loire (1), Volesvres (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Allériot (1), Autun (1), Beaumont-sur-Grosne (1), Bissey-sous-Cruchaud (1), Bordes (Les) (2), Boyer (1), Buxy (1), Chalon-sur-Saône (4), Champagny-sous-Uxelles (1), Champforgeuil (1), Chapaize (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (1), Chapelle-sous-Brancion (La) (1), Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Ciel (1), Crissey (1), Cruzille (1), Damerey (1), Demigny (1), Dracy-Saint-Loup (1), Épertully (1), Farges-lès-Chalon (1), Fragnes-La Loyère (1), Frontenard (1), Gergy (1), Aully-lès-Buxy (1), Laives (4), Lays-sur-le-Doubs (1), Longepierre (4), Lux (1), Messey-sur-Grosne (1), Mesvres (1), Montceaux-Ragny (1), Ormes (1), Ouroux-sur-Saône (1), Pontoux (1), Pourtans (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-Boil (1), Saint-Germain-du-Plain (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Marcel (1), Saint-Martin-de-Commune (1), Saint-Rémy (1), Saint-Vallerin (1), Sassenay &), Saules (1), Saunières (1), Sennecey-le-Grand (1), Sevrey (1), Tavernay (1), Toutenant (1), Varennes- le-Grand (1), Virey-le-Grand (4).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Avezé (1), Champfleur (1}, Conlie (1), Fresnay-sur-Sarthe (1), Louzes (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Gournay-en-Bray (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes de Chizé (1), Vert (Le) (1).
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.… https://www.legifrance.gouv.f/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
7 sur 22
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Almayrac, Carmaux, Castelnau-de-Montmiral, Marnaves, Rosières.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bressols, Bruniquel, Castanet, Caylus, Corbarieu, Féneyrois, Läcapelle-Livron, Lavaurette, Léojac, Montauban, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Vai, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil,
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes de Bandol (2), Sanary-sur-Mer (2), Seyne-sur-Mer (La) (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes d'Avignon (1), Cabrières-d'Aigues (1), Cadenet (2), Châteauneuf-de-Gadagne (1), Mondragon (2), Mornas (2), Orange (1), Piolenc (2), Pontet (Le} (1), Robion (2), Saint-Saturnin-lès-Avignon (2).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Curzon (4).
Mouvements de terrain différentieis consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ter janvier 2018 au 31 mars 2018
Communes d'Angles {1}, Auchay-sur-Vendée (1}, Bernard (Le) (2), Fontenay-le-Comte (1), Hermenault (L') (3), Pissotte (3), Poiroux (1), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Sérigné (1), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler octobre 2018 au 3i décembre 2018
Communes des Achards (Les) (2), Angles (1), Aubigny-Les Clouzeaux (2), Bernard (Le) (2), Boissière- des-Landes (La) (3), Bruffière (La) (1), Cezais (1), Cugand (3), Grosbreuil (1), Grues (3), Hermenault (1°) (3), Île-d'Olonne (L') (3), Landeronde (1), Marsais-Sainte-Radégonde (1), Nesmy (1), Palluau (1), Pissotte (3), Poiroux (4), Roche-sur-Yon (La) (2), Sables-d'Olonne (Les) (1), Sainte-Foy (2), Saint-Étienne-du-Bois (1), Saint-Germain-de-Prinçay (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Saint-Martin-des-Fontaines (1), Saint- Mathurin (1}, Saint-Michel-en-PHerm (2), Saint-Prouant (3), Saint-Vincent-Sterlanges (1), Saint-Vincent- sur-Graon (1), Sérigné (1), Sigournais (3), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1), Vairé (1), Venansault (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Limoges (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Yrieix-la-Perche (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES ‘ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Escles (1), Juvaincourt (1), Rainville (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements'de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler juillet 2018 au 31 décembre 2018
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast… https:/www.legifrance.gouv.fi/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
8 sur 22
Communes de Brion (1), Leugny (1), Rogny-les-Sept-Éciuses (1), Sens (1).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beaucourt (1), Delle (1), Méziré (1), Meroux-Moval (1), Rougemeont-le-Château (1), Sevenans (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Ballancourt-sur-Essonne (1), Boussy-Saint-Antoine (1), Breuillet (1), Brunoy (1), Bruyères- le-Châtel (1), Bures-sur-Yvette (1), Corbreuse (1), Courson-Monteloup (1), Crosne (1), Écharcon (1), Égly (4), Granges-le-Roi (Les) (1), Itteville (1), Linas (1), Lisses (1), Longjumeau (1), Morsang-sur-Orge (1), Nozay (1), Ollainville (1), Orsay (1), Quincy-sous-Sénart (1), Saint-Aubin (1), Saint-Chéron (1), Sainte- Geneviève-des-Bois (1), Saint-Germain-lès-Corbeil (4), Saint-Maurice-Montcouronne (1), Saint-Michel- sur-Orge (4), Saint-Vrain (1), Saint-Yon (1), Soisy-sur-École (1), Soisy-sur-Seine (1), Varennes-Jarcy {1}, Verrières-le-Buisson (3), Villebon-sur-Yvette (1), Ville-du-Bois (La) (1), ViHemoisson-sur-Orge (1), Villiers- le-Bâcle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ïer juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bondoufle (1), Brétigny-sur-Orge (1), Champlan (1), Chatignonville (4), Étioiles (1}, Évry-Coucouronnes (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Gif-sur-Yvette (1), Longpont-sur-Orge (1), Mérévillois (Le) {1}, Montgeron (1), Montihéry (1), Norville (La) (+), Palaiseau (4), Plessis-Pâté (Le) (1), Richarville (4), Roinville (1), Saint-Germain-lès-Arpajon (1), Savigny-sur-Orge (1), Sermaise (1), Vaugrigneuse (G), Vilabé (1), Viliers-sur-Orge (1), Yerres (4).
Mouvements de terrain différentiets consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Boigneville (1), Molières (Les) (1}, Vauhallan (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juiliet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Tremblay-en-France (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bagnolet (1), Clichy-sous-Bois (1), Coubron (1), Épinay-sur-Seine (1), Gagny (1), Montfermeit (1), Montreuil, Noisy-le-Grand (1), Rosny-sous-Bois (1), Villemomble (1), Villepinte (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements"de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydfatation des sols du er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Fresnes, Haÿ-les-Roses (L').
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Mandres-les-Roses, Villecresnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-
sous-Bois, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Sucy-en-Brie, Valenton.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du Ler juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d'Argenteuil. s
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du ler juillet
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast… https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
9 sur 22
2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cergy (2), Courdimanche (2), Ennery (1), Menucourt (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cormeilles-en-Parisis (1), Eaubonne (1), Ézanville (1), Franconville (1), Génicourt (1), Groslay (1), Haravilliers (1), Margency (1), Montlignon (2), Montmagny (1), Montmorency (2), Saint- Brice-sous-Forêt (1), Saint-Leu-la-Forêt (1), Sannois (1), Taverny (1), Vauréal (1).
Annexe
ANNEXE I , COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Digne-les-Bains,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Biot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juin 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Roquette-sur-Siagne (La).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler janvier 2018 au 17 septembre 2018
Commune de Soyons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Alissas, Saint-Vincent-de-Barrès,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier mai 2018 au 34 octobre 2018
Commune de Toürnon-sur-Rhône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er juin 2018 au 21 septembre 2018
Commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler juin 2018 au 15 octobre 2018
Commune du Pouzin (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Chomérac.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018
Commune de luc-sur-Aude.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juiliet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.. https:/www.legifrance.gouv.f/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
10 sur 22
janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Villautou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Villarzel-Cabardès.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cassagnes-Bégonhès, Savignac, Villeneuve.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018
Commune de Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Charleval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Peypin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Gréasque.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 septembre 2018
Commune de Vouzan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er janvier 2018 au 25 septembre 2018
Communes de Mouthiers-sur-Boëme, Voulgézac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 30 septembre 2018
Communes des Essards (Les), Ruelle-sur-Touvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2018
Commune de Mainxe-Gondeville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Juignac.
Mouvements de terrain différentiets consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler janvier 2018 au'31 décembre 2018 :
Commune d'Aigre, Balzac, Cellefrouin, Champagne-Mouton, Charras, Chassors, Châteauneuf- sur-Charente, Épenède, Jarnac, Laprade, Luxé, Nercillac, Puymoyen, Saint-Claud, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Soyaux, Turgon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 août 2018 4
Commune de Gond-Pontouvre.
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
IF sur 22
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Einars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 août 2018
Commune de Fléac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Angoulême, Hiersac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Dignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er septembre 2018
Commune de Suaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Isle-d'Espagnac (L'), Julienne, Saint-Quentin-de-Chalais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Genoulllac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018
Commune de Claix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ter juillet 2018 au 31 août 2018
Communes d'Alloue, Médillac, Saint-Groux,.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler juillet 2018 au 28 septembre 2018
Commune d'Étriac. ::
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ter juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes du Bouchage (Le), Chantillac, Garat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler juillet 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Nanteuil-en-Vallée, Roumazières-Loubert, Saint-Saturnin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier juillet 2018 au 30 novembre 2018
Communes d'Ars, Pleuville, \
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
12 sur 22
janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bouniagues, Domme, Lamonzie-Saint-Martin, Ménesplet, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Côle, Singleyrac.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 4 décembre 2018
Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Ancône, Beaufort-sur-Gervanne, Bourg-lès-Valence, Espeluche, Mirabel-et-Blacons, Penne- sur-l'Ouvèze (La), Valence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Bégude-de-Mazenc (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Mérindol-les-Oliviers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Montélimar.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2618
Commune du Poët-Célard (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bouvières, Génissieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 25 octobre 2018
Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Die, Montbrun-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Claveyson, Francillon-sur-Roubion, Montélier, Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Malissard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Valouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast… https:/Awww.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
13 sur 22
2018 au 30 septembre 2018
Commune de Condorcet.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Sorel-Moussel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler juin 2018 au 31 août 2018
Commune de Saint-Maur-sur-le-Loir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Chartainvilliers, Dreux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Bonneval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 août 2018
Commune de Favières,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au ier septembre 2018
Commune de Gémil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Layrac-sur-Tarn, Ondes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier janvier 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier janvier 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Balma.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beaufort, Bessières, Born (Le), Bouloc, Bruguières, Cambernard, Colomiers, Cox, Escalquens, Gauré, Gratentour, Grenade, Grès (Le), Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lahage, Launaguet, Lautignac, Mondonville, Montberon, Montégut-Lauragais, Montgiscard, Montgras, Montoulieu-Saint-Bernard, Muret, Pechbonnieu, Plan (Le), Pompertuzat, Puymaurin, Saint-Alban, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint- Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Rustice, Sajas, Saubens, Toulouse, Union (L'), Vacquiers, Verfeil, Vignaux, Villeneuve-tès-Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Cépet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Pibrac,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast… https:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
14 sur 22
2018 au 30 septembre 2018
Commune de Pechbusque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Labarthe-sur-Lèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lapeyrouse-Fossat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Eherm.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du ler juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Albiac, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ter juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Belberaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 9 juin 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Laréole.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Launac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 août 2018
Commune de Gensac-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler juillet 2018 au 31 août 2018
Communes d'Aigrefeuille, Cassagnabère-Tournas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Aucamville, Blagnac, Castéra (Le), Lasserre-Pradère, Ramonwille-Saint-Agne.
Mouvements de terrain différentieis consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Tournefeuille,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2018 au 10 octobre 2018
Commune de Brignemont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler août 2018 au 31 octobre 2018.
Commune de Villematier,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du er janvier 2018 au 30 décembre 2018
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
ES sur 22
Commune de Gajac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Abzac, Aillas, Artigues-près-Bordeaux, Auriolles, Bassens, Bayas, Bégadan, Bègles, Beychac- et-Caillau, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blaye, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Brède (La), Cabanac-et-Villagrains, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cartelègue, Cazaugitat, Cénac, Cissac-Médoc, Croignon, Cubnezais, Cursan, Donnezac, Esseintes (Les), Fargues-Saint-Hilaire, Fieu (Le), Floirac, Francs, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Guîtres, Labarde, Lagorce, Landiras, Langon, Laruscade, Latresne, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Libourne, Eussac, Macau, Marcenais, Mazion, Mongauzy, Montagne, Montagoudin, Montussan, Moulon, Pauillac, Périssac, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Plan-Médoc (Le), Plassac, Porchères, Porte- de-Benauge, Pugnac, Pujois, Quinsac, Roaillan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint- Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Colombe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Maixant, Saint-Martin- de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Savin, Saint-Seurin- de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vivien-de-Blaye, Saliebœuf, Savignac-de-l'Isle, Targon, Tizac-de-Curton, Tresses, Villegouge, Yvrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Auros.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Channay-sur-Lathan, Épeigné-sur-Dême, Mazières-de-Touraine.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiets consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Eacrabe.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 octobre 2018
Communes de Candé-sur-Beuvron, Montils (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Saint-Marc-du-Cor.
Mouvements de terrain différentieis consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 6 novembre 2018
Commune de Chapelle-Montmartin (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 7 novembre 2018
Commune de Mur-de-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018
Commune de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Chitenay, Lorges, Plessis-Dorin (Le), Saint-Viêtre, Selles-sur-Cher, Valloire-sur-Cisse, Villeromain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er février 2018 au 30 novembre 2018 n'
Commune de Cour-Cheverny.
09/68/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.… htips://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORET...
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Gy-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 19 mars 2018 au 7 décembre 2018
Commune de Vievy-le-Rayé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Mont-près-Chambord.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Dhuizon, Landes-le-Gaulois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018
Communes de Cheverny, Pontlevoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Nouan-le-Fuzelier, Seigy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au ler octobre 2018
Commune de Villefranche-sur-Cher,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Mesiand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er novembre 2018
Commune de Saint-Bohaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 15 novembre 2018
Commune de Saint-Aignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018
Communes de Châtillon-sur-Cher, Villechauve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 14 décembre 2018
Commune de Crouy-sur-Cosson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune du Temple (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solë du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Fontaines-en-Sologne, Marolles, Menars, Oucques La Nouvelle, Valencisse, Villerbon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juin 2018 au 14 octobre 2018
16 sur 22 09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast… https:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
Commune de Bauzy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er juin 2018 au 28 octobre 2018
Commune de Lancé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018
Communes de Sambin, Santenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à ia réhydratation des sois du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Séris.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler juin 2018 au 15 novembre 2018
Commune de Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 10 juin 2018 au 20 septembre 2018
Communes d'Autainville, Saint-Laurent-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018
Communes de Crucheray, Lancôme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 octobre 2018
Communes de Salbris, Suèvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 20 juin 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Chaumont-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juiflet 2018 au 31 août 2018
Commune de Thoury.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ter juillet 2018 au 18 septembre 2018 ‘
Commune de Lassay-sur-Croisne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bracieux, Cormeray, Fortan, losnes, Lamotte-Beuvron, Mulsans, Selles-Saint-Denis, Veuzain-sur-Loire, Vieporcher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 octobre 2018
Commune d'Herbault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du jer juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Cellettes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 juillet 2018 au 12 octobre 2618 É ‘
Commune de Monthou-sur-Cher
17 sur 22 09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast… https:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
18 sur 22
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Tour-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Billy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 août 2018 au 2 septembre 2018
Commune de Lignières,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beaulieu, Blanzac, Ceyssac, Chambon-sur-Lignon (Le), Coubon, Cussac-sur-Loire, Polignac, Puy-en-Velay (Le), Rosières, Tence.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Wannehain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler janvier 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Boëseghem, Watten.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier janvier 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Guesnain,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2018
Commune de Raimbeaucourt.
Mouvements de terrain différentiets consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Aubers, Bachy, Bellignies, Bousbecque, Godewaersvelde, Halluin, Hem, Morbecque, Neuville- en-Ferrain, Tourcoing, Wannehain, Zermezeele.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2018 au 21 septembre 2018
Commune de Mérignies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 avril 2018
Commune de Petite-Forêt,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler avril 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Buysscheure, Hardifort, Nieurlet, Oudezeele, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Saint- Jans-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler avril 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Vieux-Berquin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er avril 2018 au 15 novembre 2018
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.… https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
19 sur 22
Commune de Bondues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Lermaïi 2018 au ier octobre 2018
Commune de Gorgue (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Faumont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du ier juin 2018 au 31 août 2018
Commune d'Ennevelin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Bauvin, Bersée, Steenvoorde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Strazeele.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Wervica-Sud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018
Commune de Mons-en-Pévèle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018
Communes de Caëstre, Noordpeene, Walon-Cappel,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018
Commune de Moncheaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018
Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à ta réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018
Commune de Terdeghem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er juiliet 2018 au 31 août 2018
Communes de Cysoing, Doulieu (Le), Thumeries, Volckerinckhove.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du £er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d'Auby, Estaires, Lederzeele, Walincourt-Selvigny, Waziers, Zuytpeene.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler juillet 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Bourghelles.
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
20 sur 22
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 20 novembre 2018
Commune d'Onnaing.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Béthencourt, Caullery.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2018 au 31 août 2018
Commune de Cassel.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Mont-Bernanchon.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Cabestany.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 3i décembre 2018
Communes de Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Farges-lès-Mâcon, Laizé, Tournus.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Ardenay-sur-Mérize, Batlleul (Le), Berfay, Bonnétabie, Conflans-sur-Anille, Coulaines, Dotlon, Juigné-sur-Sarthe, Lavaré, Loué, Mans (Le), Mareil-sur-Loir, Mézières-sous-Lavardin, Mulsanne, Neuville- sur-Sarthe, Parigné-l'Évêque, Pruillé-le-Chétif, Sablé-sur-Sarthe, Savigné-l'Évêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018
Commune de Fontaine-Saint-Martin (La).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 °
Communes d'Aiffres, Aigondigné, Airvault, Amuré, Ardin, Assais-les-Jumeaux, Azay-le-Brûlé, Beaulieu- sous-Parthenay, Beaussais-Vitré, Béceleuf, Bourdet (Le), Bressuire, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint- Denis, Chapelle-Bertrand (La), Châtillon-sur-Thouet, Chauray, Cherveux, Clussais-la-Pornmeraie, Coulon, Cours, Crèche (La), Échiré, Exireuil, Faye-l'Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fomperron, Forges (Les), Fressines, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Lezay, Lhoumois, Loretz-d'Argenton, Magné, Mairé- Levescault, Melle, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Pas-de-leu, Périgné, Plaine-et-Vailées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Rom, Saint-Christophe-sur-Roc, Sainte-Ouenne, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jacques- de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Saivres, Sansais, Sepvret, Souvigné, Thouars, Vasles, Vernoux-en-Gêtine, Verruyes, Viennay, Vouillé.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à là réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018
Commune de Virac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du Ler janvier 2018 au 30 novembre 2018
Communes d'Ambres, Puybegon.
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast… https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
21 sur 22
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler janvier 2018 au 13 décembre 2018
Commune de Salles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018
Commune de Técou,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018
Commune de Fauch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Albi, Bernac, Brens, Cabannes (Les), Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau- de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cunac, Dénat, Donnazac, Faussergues, Fénols, Fréjairolles, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Labarthe-Bleys, Lacrouzette, Lagarrigue, Lasgraisses, Lescure- d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Eugan, Maïlhoc, Marssac-sur-Tarn, Mazamet, Montans, Montvalen, Padiès, Peyregoux, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint- Urcisse, Saliès, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Soual, Teulat, Vénès, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Labruguière,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ler janvier 2018 au 30 décembre 2018
Commune de Monteils.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Albias, Aucamville, Auty, Barthes (Les), Bessens, Campsas, Caumont, Causé (Le), Caussade, Cayriech, Cazes-Mondenard, Comberouger, Dieupentale, Espalais, Esparsac, Génébrières, Grisoltes, Honor- de-Cos (L'}, Labastide-de-Penne, Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Cäpdeville, Mas-Grenier, Meauzac, Mirabel, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montalzat, Montbeton, Orgueï, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Réalvilie, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Sauveterre, Savenès, Tréjouls, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Mazaugues,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Entrechaux, Grillon, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Vitrolles-en-Lubéron.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beauvoir-sur-Mer, Benet, Bois-de-Céné, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champagné-les-Marais, Chapelle-Thémer (La), Châtaigneraie (La), Commequiers, Curzon, Damvix, Doix lès Fontaines, Falleron, Fenouiller (Le), Foussais-Payré, Garnache (La), Gué-de-Veliuire (Le), Guérinière (La), Île-d'Elle (L'}, Lairoux, Langon (Le), Liez, Luçon, Magnils-Reigniers (Les), Maillezais, Mouzeuil-Saint- Martin, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Cyr-en-Taimondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Gervais, Saint- Jean-de-Monts, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Saint-Urbain, Saint- Valérien, Soullans, Taillée (La), Thiré, Velluire-sur-Vendée (Les).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
09/08/2019 09:50 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catast.… https://www.lepifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFT...
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 juin 2018
Commune de Soisy-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Ermont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ier mars 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Saint-Gratien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Soisy-sous-Montmorency,
Fait le 16 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
M. Marquer
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurance »,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
22 sur 22 09/08/2019 09:50