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Arrêté - 20190816195627
Document publié le Jeudi 15 août 2019 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Arrêté - 20190816195627)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
Lane +
COMMUNE DIE MILLER
10 rue Jean de Réôme
Hameau de Chevigny
21140 MILLERY
Tél. 03.80.97,26,54
mairie.millery2 1 @orange.fr
Millery le 15 août 2019
AVIS
Un arrêté interministériel de reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle à été publié au JO
du 9 août 2019.
La commune de Millery y est référencée sous les
termes « Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols du 1° juillet au 31 décembre 2018. »
Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de
la date de publication de cet arrêté pour effectuer
vos démarches auprès de votre compagnie
d’assurance.
Le Maire,
Jacky LÜDI