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Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07. CR CM 28.12.2023 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 28 décembre 2023.
L'an deux mil vingt-trois et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 22 décembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M. BROCH Gilbert, M. CHARLES Christian, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Claudine, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, M. ROUSSEAU Philippe.
Absents : Mme GARCIA Sandra, pouvoir à M. LÜDI Jacky
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M. CHARLES Christian.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 30 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
I) DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 3.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder à la décision modificative numéro 3 relative aux opérations de biens sans maîtres et amortissements sur 5 ans tel qu’il suit : dépenses d’investissement compte 2111 chapitre 041 22 000 €
recettes d’investissement compte 1328 chapitre 041 22 000 €
compte 28041482 chapitre 040 2 330 €
compte 2803 chapitre 040 6 370 €
compte 021 -8700 €
dépenses de fonctionnement compte 023 -8 700 €
compte 681 chapitre 042 8 700 €
II) DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 4.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder à la décision modificative numéro 4 relative aux opérations de voirie tel qu’il suit :
dépense investissement compte 238 chapitre 23 + 5 000
dépense investissement compte 2151 chapitre 21 - 5 000
dépenses investissement compte 2151 chapitre 041 + 4 161
recettes investissement compte 238 chapitre 041 + 4 161
III) TRAVAUX DE VOIRIE 2024 DANS LE CADRE DU PROGRAMME APPEL À PROJETS (AP).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet suivant :
Voie communale numéro 9 de Chevigny à Semur consistant en un reprofilage de la chaussée (grave émulsion pour reprofilage et enduit bicouche) sur 300 m et curage de fossé sur 500 m. - sollicite le concours du Conseil départemental dans le cadre du programme d’Appel à Projets (AP). - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur des voies communales.
- s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - définit le plan de financement suivant : Aide concernée Sollicitée ou
déjà attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourcentage Montant de l’aide
APPEL À PROJETS sollicitée 37 800.00 € HT 50% de 37 800.00 € HT plafonné à
10 000.00 €HT.
10 000.00 € HT
TOTAL DES
AIDES
10 000.00 € HT
Autofinancement du maître
d’ouvrage
27 800.00 € HT
Informations diverses :
- Rappel : Urgent. Suite à la sécheresse de l’été dernier, la commune de Millery a déposé auprès de la Préfecture de la Côte-d’Or une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Si vous avez constaté des lézardes ou d’autres désordres sur les bâtiments dont vous êtes propriétaire, vous êtes invités à contacter votre compagnie d’assurance puis à effectuer une déclaration en mairie en y joignant des photos et des devis de réparation.
- Affouages : les deux grosses têtes de frênes au Pont-de-Millery ont été attribuées à M. Jean-Luc Troly, seul candidat. Tarif au stère identique à celui des affouages.
- Plantation de bulbes et de plantes vivaces dans les différentes auges de la commune par les agents techniques. - Le trail du Vieux Semur passera par Charentois le 13 janvier prochain.-
- Les vœux du maire et le partage de la traditionnelle galette auront lieu le dimanche 21 janvier 2014 à 16h00 à la mairie.
Séance levée à 22h15.
Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr