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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.12.22 reglement interieur des salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Pubié le D A2.2u S'LOF ID : 059-215904913-20241219-DELIB20241222-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal R A | S M E S Séance du jeudi 19 décembre 2024 Multiples et Réunts Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 décembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire. Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean- Marc Looten, Eric Présents 27 1 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 05 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Raphaël Delcroix ( est arrivé avant la délibération Votants 32 / 33 D2024.12.05), Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à :Sylvia Potier à André Couplet, Agathe Florian Renard Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Jean-Paul Mottier et Hayette Ait Kaddour à Emeline Kessler. Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech Absent (es) : DELIBERATION 2024.12.22 Règlement intérieur de mise à disposition des salles municipales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 numérotée D2020.03.09 de délégation du Conseil municipal au maire, et son article 4 précisant que cette délégation permet au maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans, Vu la délibération du Conseil municipal numérotée D2024.12.21 de mise à disposition à titre gratuit des salles et/ou biens communaux, Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles de sécurité, il convient de réglementer l'utilisation et le bon fonctionnement des locaux communs municipaux, Considérant l'avis de la commission vie association, sport et culture, réunie en date du 07 novembre 2024, Sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le règlement ci annexé « règlement intérieur des salles municipales », ACTE son entrée en vigueur à la date du 01 janvier 2025, Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, Le Maire