Déliberation - D2024.12.24 tarification du materiel des salles municipales mis a disposition

Documents similaires

Déliberation - D2024.12.23 tarification des salles municipales au

Déliberation - DELIB2023.05.12 tarification location salles

Déliberation - DELIB2023.05.14 tarification vaisselle manquante

Déliberation - D2024.12.22 reglement interieur des salles municip

Déliberation - acte 54 decision portant tarification de la mise a

Déliberation - acte 54 decision portant tarification de la mise a

Déliberation - D2024.12.21 mise a disposition a titre gratuit bie

Déliberation - La 4.4. Demande de mise a disposition d une salle

Acte Administratif - 27 0 Mise à disposition DOJO salle GOMANE au profi

Déliberation - 5.5 Demande de mise a disposition d une salle pour

Déliberation - D2024.12.24 tarification du materiel des salles municipales mis a disposition Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2024.12.24 tarification du materiel des salles municipales mis a disposition)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne, RAISMES Multiples et Réunis

Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le J.42204 S'LOF

ID : 059-215904913-20241219-DELIB20241224-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 19 décembre 2024

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 décembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville

et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.

Nombre de Conseillers en

exercice : 33

Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée

Présents 27 / 33

Pouvoirs : 05 / 33

Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Véronique Hubert, Florian Renard, Raphaël Delcroix ( est arrivé avant la délibération

Votants 32/ 33 D2024.12.05), Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez

Secrétaire de séance

Florian Renard

Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à :Sylvia Potier à André Couplet, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Jean-Paul Mottier et Hayette Ait Kaddour à Emeline Kessler.

Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech Absent (es) :

DELIBERATION 2024,12,24 Tarification du matériel des salles municipales mis à disposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations précédentes de « Taxes et redevances municipales » dont la D2018.03.12 intitulée « Tarifs et conditions de locations de salles municipales »,

Considérant la nécessité de dissocier la délibération des tarifs de locations de salles municipales et celle dédiée au matériel,

Considérant que pour assurer le bon usage du matériel pouvant être mis à la disposition des Raismois ainsi que sa restitution, il convient de fixer une caution d'un montant de 100€

Considérant le tableau suivant :

matériel Tarif à l'unité

Table 1€

Chaise 0,70 €

Mange debout 5€

Nappe 3€

Grille d'exposition 10 €

Barrière 10€

Considérant l'avis de la commission vie associative, sport et culture, réunie en date du 07 novembre

2024,Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024 ; 5

Publié le S L

Sur proposition de Monsieur le Maire, ID : 059-215904913-20241219-DELIB20241224-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

VALIDE la nouvelle tarification, détaillée comme suit :

matériel Tarif à l'unité

Table 1€

Chaise 0,70 €

Mange debout 5€

Nappe 3€

Grille d'exposition 10€

Barrière 10€

FIXE le montant de la caution pour tout prêt de matériel à 100€,

PRÉCISE que le matériel est à retirer et à déposer au Centre Technique Opérationnel (sur rendez- vous)

DÉCIDE d'appliquer le barème à partir du 01 janvier 2025

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Maire