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unknown - CRCM 29 06 2015 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Thillot. Lien du pdf (unknown - CRCM 29 06 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine, Page 1/4

Etaient présents : MM. Eric COLLE - Isabelle CANONACO - Michel PETITJEAN - Brigitte JEANPIERRE - Liliane JACQUOT - Jean-Marie CHIVOT, Adjoints,

& MM. Pascal GAMICHE - Carlos ALVES - Bernard PIERREL - Odile LAPORTE - Jean MILLER - Marie-Noëlle GIGANT - Marie- Noëlle STACHURA - Michel DARQUY - Yvonne FERRY - Claude BERNARD - Marie-Luce COLIN - Pierre ROMARY - Françoise BOUGEON - Christian PEDUZZI - Jean-Paul LOUIS & Danielle MATHIEU, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : MM. Michel MOUROT - Marie-Claude DUBOIS - Francis PANOT - Nicole DAVAL - Marie-Madeleine LALOT ayant donné pouvoir respectivement à MM. Isabelle CANONACO - Eric COLLE - Liliane JACQUOT - Pascal GAMICHE & Jean-Marie CHIVOT.

Etaient absents : MM. Néant.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'art. L 2121-17 du C.G.C.T. Il a été procédé à l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T.

Mme Yvonne FERRY a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Secrétaire adjointe : Mme Anouck MAURICE.

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OUVERTURE DE SEANCE :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, souhaite la bienvenue à tous. Elle présente les excuses de MM. Michel MOUROT, Maire, de Mme Marie-Claude DUBOIS, 1ère Adjointe, et de Nicole DAVAL & Marie-Madeleine LALOT empêchés, qui accompagnent le séjour d’un groupe de personnes âgées en Vendée. Francis PANOT est quant à lui absent pour raisons professionnelles. A 20h00, la séance est ouverte pour l’examen du seul point à l’ordre du jour.

Mme Isabelle CANONACO rappelle, comme cela était indiqué sur la convocation, que le Conseil Municipal a dû être réuni de façon extraordinaire en raison :

- du fait que la dernière réunion de conseil municipal s’est tenue le 12 juin 2015 et que le conseil communautaire n’a statué sur la répartition du fonds de péréquation que le 23 juin 2015,

- de la nécessité pour les communes bénéficiaires du fonds de délibérer sur cette répartition avant le 1er juillet 2015.

POUVOIRS :

Mme CANONACO communique la liste des conseillers ayant donné pouvoir :

- Michel MOUROT à Isabelle CANONACO, - Nicole DAVAL à Pascal GALMICHE, - Marie-Claude DUBOIS à Eric COLLE, - Marie-Madeleine LALOT à Jean-Marie CHIVOT. - Francis PANOT à Liliane JACQUOT,

ETAT-CIVIL :

DECES DECES DECES DECES

- le 28 juin 2015 à Colmar, d’Yvan ROMAGNANI, âgé de 60 ans, élu Conseiller Municipal en Mars 1989, réélu en Juin 1995, puis Adjoint aux Affaires Culturelles, aux Associations & aux Animations de Juin 1995 à mars 2014.

M. ROMAGNANI, récemment hospitalisé, luttait avec beaucoup de courage et de dignité contre une grave maladie.

M. le Maire se joint à Isabelle CANONACO pour adresser à Maryse, son épouse, à Laurent & Sonia, leurs deux enfants, et à leur famille leurs plus sincères condoléances au nom de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.Page 2/4

Yvan n’était pas sur la même liste municipale que la majorité actuelle, mais il savait faire la part des choses. Il a toujours été courtois et gentil avec tout le monde.

Pour ceux qui souhaiteront soutenir la famille d’Yvan, la cérémonie religieuse aura lieu ce mercredi à 14h30 à l’Eglise Saint Jean-Baptiste du Thillot.

SECRETARIAT DE SEANCE :

Mme Isabelle CANONACO propose la candidature de Mme Yvonne FERRY pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Anouck MAURICE est désignée comme secrétaire adjointe.

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2015 :

Au vu de la proximité de la dernière séance de conseil municipal, l’adoption du compte rendu de la séance du 12 juin 2015 est reportée en septembre.

ORDRE DU JOUR :

Mme Isabelle CANONACO passe à l’ordre du jour de la présente séance :

1. FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - REPARTITION 2015

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1 - FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - REPARTITION 2015

Lors de la réunion de bureau de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges du 11 juin 2015 et du Conseil Communautaire du 23 juin 2015, M. Michel MOUROT, Maire, et Mme Marie-Claude DUBOIS, 1ère Adjointe, ont fait part à l’assemblée de leur volonté de garder la totalité du différentiel du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales calculé entre 2014 et 2015 au bénéfice de la CCBHV, en précisant que cette somme devait être utilisée pour embaucher du personnel chargé du développement de la Communauté de Communes, et pour prendre de nouvelles compétences telles que le tourisme, l’action culturelle, la musique, les sports, etc…

Lors du vote au Conseil Communautaire du 23 juin 2015, par solidarité avec les autres communes, les délégués de la Commune du Thillot ont accepté une répartition différente, soit 50 % à la Commune et 50 % à la CCBHV.

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Considérant la notification concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

Considérant que cette notification comportait deux fiches d’informations relatives :

- à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du Prélèvement et/ou du reversement au titre du fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC)

- aux données nécessaires au calcul des répartitions de droit commun et dérogatoires,

Réuni en session extraordinaire, le Conseil Municipal, après avoir ENTENDU l’exposé de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, et après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’appliquer pour cette année 2015, LA REPARTITION LIBRE du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales entre l’EPCI et les Communes membres, à savoir :

Répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres :Page 3/4

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Part EPCI 0 € 81 936 € 129 491 € Part Communes membres 0 € 304 153 € 256 598 € TOTAL 0 € 386 089 € 386 089 €

Répartition du FPIC entre Communes membres :

Code

INSEE

Nom Communes Montant reversé Solde

88081 BUSSANG 27 438 € 27 438 € 88170 FERDRUPT 11 906 € 11 906 € 88188 FRESSE SUR MOSELLE 28 973 € 28 973 € 88302 LE MENIL 30 960 € 30 960 € 88369 RAMONCHAMP 33 032 € 33 032 € 88408 RUPT SUR MOSELLE 45 152 € 45 152 € 88426 SAINT MAURICE / MOSELLE 28 912 € 28 912 € 88468 LE THILLOT 50 225 € 50 225 € TOTAL 256 598 € 256 598 €

- d’AUTORISER Monsieur le Maire (ou Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances) à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

. --ooOoo--

• Lors des débats sur ce point, Madame Françoise BOUGEON demande sur quels critères le fonds de péréquation est réparti entre les différentes communes.

La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d’une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour la reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il s’inscrit dans la progression de la péréquation horizontale, rendue nécessaire par l’existence d’importants écarts de richesse au sein du bloc communal.

Une fois la répartition nationale calculée au niveau des ensembles intercommunaux, il convient de répartir les contributions et attributions entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres. En plus de la répartition de droit commun, il existe deux modalités dérogatoires de répartition du FPIC au sein d’un ensemble intercommunal. La répartition interne de droit commun du prélèvement au sein d’un ensemble intercommunal se déroule en deux temps. Premièrement, elle s’effectue entre l’EPCI et l’ensemble des communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscal (CIF).

Puis, la répartition entre chacune des communes membres se fait en fonction du potentiel financier par habitant et de la population de chacune des communes. Les ressources stables et pérennes ainsi que la taille des communes sont donc prises en compte pour déterminer la participation de chacune d’entre elles au FPIC.

La première répartition dérogatoire est prise par délibération à la majorité des deux tiers avant le 30 juin de l’année d’attribution. Elle s’effectue entre l’EPCI et l’ensemble des communes membres en fonction du CIF, puis, entre chacune des communes membres, en fonction de la population, de l’écart du revenu par habitant des communes au revenu moyen par habitant des communes de l’EPCI, et de l’écart du potentiel fiscal ou financier au regard de la moyenne, ainsi que de tout autre critère de ressources ou de charges complémentaires pouvant être choisi par le conseil communautaire.Page 4/4

Jusqu’en 2014, ces modalités ne pouvaient pas avoir pour effet de majorer de plus de 20 % le montant de la contribution d’une commune membre par rapport à celle calculée de droit commun.

Afin de rendre la répartition plus souple, la loi de finances pour 2015 a modifié cette règle en fixant cette limite à 30 %. La seconde modalité de répartition dérogatoire, dite « libre », permet aux ensembles intercommunaux de choisir librement la répartition entre l’EPCI et chacune des communes membres.

Elle était, jusqu’en 2014, prise par délibération à l’unanimité de l’organe délibérant de l’EPCI avant le 30 juin. Dans le même souci de permettre un recours plus large à cette modalité de répartition, la loi de finances pour 2015 remplace cette délibération à l’unanimité par des délibérations conjointement prises par l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des deux tiers et par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.

Une plus grande souplesse a donc bien été introduite dans la dernière loi de finances. Il conviendra désormais de bien évaluer ses effets sur les délibérations au sein des EPCI.

• M. Jean-Paul LOUIS demande si nous avons la certitude que du personnel communautaire sera bien embauché. Dans le cas contraire, il espère que les représentants de la Ville du Thillot siégeant à la CCBHV inciteront le Président de la communauté à aller dans le sens de ces embauches.

Mme CANONACO lui confirme que les délégués du Thillot continueront à défendre cette opinion (elle ajoute d’ailleurs qu’il est essentiel que toutes les communes soient unies pour agir dans le même sens), mais précise que la priorité actuelle s’oriente davantage vers la prise de compétences supplémentaires notamment en matière de tourisme.

• Avant de clôturer la séance, M. Michel PETITJEAN, Adjoint au Sport, aux Animations et à la Jeunesse informe l’assemblée des diverses manifestations qui vont se dérouler en ce début d’été :

- un concours de pétanque organisé le 11 juillet 2015 au Stade Grosjean,

- le Feu de la Saint-Jean le 12 juillet 2015 au Stade Grosjean également,

- et enfin les Feux Folies qui auront lieu le 1er août 2015 toujours au Stade Grosjean.

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L’ordre du jour étant épuisé, Mme Isabelle CANONACO et M. Eric COLLE remercient les conseillers qui se sont déplacés pour assister à la réunion de ce soir malgré l’ordre du jour plus que restreint. La séance est levée à 20 h 13.

MM/FA/2015.3006.01 Pour le Maire empêché, Compte rendu affiché le 01/07/2015 L’Adjointe déléguée aux Finances,

I.CANONACO