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Procès Verbal - pv cm du 30 01 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Etaient_ présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Yves CHOMIER, M. Stéphane PARRIN, M. Rémi GOUDARD, Mme Sandrine TERRASSON, M. Vincent MATRICON, M. Olivier VALLET,
Mme Marie-Françoise CHOMIENNE,
Pouvoirs : M. Norbert LACROIX à M. Vincent MATRICON, M. Jean-Eric PIERAGGI à M. Christian
DUCCESCHI, M. Marc RIVORY à Mme Myriam THEVENON, M. Christophe THELISSON à M. Stéphane
PARRIN
Absents excusés : Mme Stéphanie FREYCENET, M. Stéphane VIVIER
Soit NEUF membres présents, TREIZE votants sur QUINZE en exercice
Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise CHOMIENNE
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 a été approuvé à l'unanimité.
2- Modification du RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place au profit des agents de la commune de La Terrasse sur Dorlay à compter du 1° janvier 2018.
A l'usage il s'avère que les montants maximums fixés dans la délibération ayant instituée le RIFSEEP sont trop faibles et non différenciés pour permettre d'appliquer une véritable différence entre les agents qui n'occupent ni les mêmes fonctions ni n’ont la même valeur professionnelle.
Par conséquent il est proposé de relever ces montants maximums en tenant compte des plafonds règlementaires.
GROUPES CATEGORIES MONTANTS ANNUELS BRUTS MAXIMUM DE DE L'IFSE
FONCTIONS
Secrétaire de B 9 000,00 € Mairie C1 7 000,00 €
Responsable C2 5 000,00 € de services
Agents
d'exécutions cs 4 000,00 €
GROUPES CATEGORIES MONTANTS ANNUELS BRUTS MAXIMUM DU DE CIA
FONCTIONS
Secrétaire de B1 1 500,00 € Mairie C1 1 000,00 €
Responsable C2 800,00 € de services
Agents C3 600,00 € d'exécutions
Accord du conseil à l'unanimité 3- Fixation des durées et des conditions d'amortissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la dotation aux amortissements est une dépense obligatoire uniquement pour les communes de plus de 3500 habitants.
Toutefois, le code général des collectivités territoriales prévoit un amortissement obligatoire des subventions d'équipements versées pour les communes de moins de 3500 habitants.
Enfin, l'instruction comptable M57 prévoit la possibilité de déroger à la règle d'amortissement prorata temporis.
Accord du conseil à l'unanimité
4 Subvention à l’APE de La Galoche
L'APE de la Galoche nous a transmis le procès-verbal de son conseil d'administration précisant le bilan de la cantine pour l'année scolaire 2021-2022 et une prévision des dépenses/recettes pour l’année scolaire 2022- 2023.
L'APE sollicite une subvention de 2000€.
Accord du conseil à l'unanimité
5- Adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, d’atteintes volontaires à l'intégrité physique
Toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics ont l'obligation de mettre en
place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes
volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,
d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités
compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits
signalés;
Le Centre de gestion de la Loire a mis en place ce dispositif, par arrêté du 16 septembre 2022, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;
Il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de gestion de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de La Terrasse sur Dorlay ; Ce dispositif est gratuit.
Le conseil est appelé à délibérer et à autoriser le maire à signer la convention.
Accord du conseil à l'unanimité
6- Rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable
La compétence Eau Potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1° janvier 2016.
Le rapport de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable présenté au Conseil Métropolitain doit l'être également à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil est appelé à délibérer pour acter en avoir pris connaissance.
Accord du conseil à l'unanimité
Page 2 sur 3 7- Rapport sur le prix et la qualité des services de l'assainissement
La compétence Assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1% janvier 2011.
Le rapport de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif présenté au Conseil Métropolitain doit l'être également à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil est appelé à délibérer pour acter en avoir pris connaissance.
Accord du conseil à l'unanimité
8- Questions diverses
Remplacement du camion de la commune :
Le camion actuel de la commune nécessite un permis poids lourd et, pour l'instant, aucun agent n'est en mesure de le conduire. La possibilité de le remplacer par un camion plateau 3T5 avec permis B est évoquée. Ce véhicule remplacerait également le Peugeot PARTNER. Il est convenu de se renseigner sur les prix.
CLSH : La création d’un centre de loisirs par l'association Familles Rurales est en cours. Le budget prévisionnel a été établi par l'association. Les élus et la présidente de l'association sont allés voir la CAF pour essayer d'obtenir le Bonus Territoire.
Point sur le programme voirie 2023 :
Divers travaux de voirie sont prévus dont l'aménagement du carrefour rue JC Dubouchet, la réfection de la chaussée route des Moulins et chemins des Acacias, plus divers autres travaux. Afin d'effectuer le plus de travaux possible, des fonds de concours pourront être versés par la commune à Saint-Etienne Métropole, suivant les besoins.
Point sur les coupes de bois à venir :
Les coupes rases sur les parcelles 7 et 8 vont débuter, des panneaux explicatifs vont être posés. La parcelle 17 au Bois Bouchat va être éclaircie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Fait le 02 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
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