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Compte-Rendu - 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-Boscrocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Séance du 28 janvier 2025
L'an DEUX MIL VINGT CINQ le 28 janvier à 19H00 dans la salle de réunion du Conseil municipal.
Date de convocation : 21/01/2025
Conseil municipal :
DOUAY-HAGNERE Martine Maire Conseillers COULOMBEL Joël Adjoint au Maire
TRANEL Michel Adjoint au Maire En exercice 14 TOUSSART Catherine Adjointe au Maire Quorum 08 GREBOVAL Alain Adjoint au Maire Présents 13 AUGER Isabelle Procurations 01 DELAMARRE Marie-Claude Votants 14 GAUDRY Myriam
GEST Cyril
LECONTE Jimmy excusé pouvoir à Y. LEVASSEUR
LEVASSEUR Michel
LEVASSEUR Yannick
PRESTOT Dominique
ROBILLARD Laurence
Secrétaire : COULOMBEL Joël
Ordre du jour :
Point sur le projet sécurité routière aux abords de l’école primaire Projet réfection cour école
Projet alarme incendie/PPMS à l’école
Groupement SDE76 fourniture électricité
Mise à jour du régime indemnitaire des employés communaux Compte rendu des commissions communales
Projet éolien VALOREM
Projet nouvelle ligne haute tension
Dispositif solidarité avec le Département de Mayotte
Questions diverses
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Point sur le projet sécurité routière aux abords de l’école primaire
Mme DOUAY-HAGNERE rappelle au Conseil que suite à la réunion du 16 décembre dernier, une demande de subvention a été déposée auprès de la CCVS pour la première tranche de travaux, d’un montant estimé de 347 797 € HT. La subvention maximum attendue est de 90 000 €.
Dans la mesure où la commune n’attend pas d’autres subventions le projet dans son état actuel va être difficile à financer au vu des moyens de la commune. Le Conseil municipal décide de retravailler le sujet avec le bureau d’études.
Projet réfection cour école
Mme DOUAY-HAGNERE explique au Conseil la teneur d’une réunion qui a eu lieu en mairie avec l’inspection académique. L’inspection a signalé mettre l’école en surveillance simple, c’est-à-dire sans fermeture de classe pendant 2 ans, à la condition de maintenir à minima l’effectif de 149 élèves. Séance du 28 janvier 2025
L’inspection a pris en compte les travaux et entretien réalisés par les 2 communes ainsi que la forte implication de l’ensemble des enseignants.
Afin de maintenir le nombre de classes dans le RPI, Mme DOUAY-HAGNERE suggère un projet de réfection de la cour de l’école, qui est vieillissante, en mode végétalisé, avec des coins d’ombre tout en conservant un grand espace de jeux.
Il est possible d’envisager également la rénovation thermique des 2 pièces du rez de chaussée côté route (bureau de la directrice et infirmerie), et d’ajouter un sanitaire.
Le Conseil donne son accord pour mettre ces projets à l’étude.
Projet alarme incendie/PPMS à l’école
M. Y. LEVASEUR a travaillé sur le projet de pose d’une alarme incendie et PPMS dans l’école et présente un devis ce soir, de la société ULTRA SECURE FRANCE. Il a demandé l’installation de 9 points d’alarme répartis dans l’ensemble des bâtiments communaux sur le site de l’école, ce nombre n’étant pas définitif.
Il s’agit d’un module mural comprenant 2 sirènes et 2 couleurs pour le visuel, pour le mode confinement et le mode évacuation.
M. LEVASSEUR indique au Conseil que la société a proposé de mettre à la disposition de l’école le matériel pendant 15 jours pour faire des tests. Le Conseil valide cette phase de tests et il est décidé de les réaliser après les vacances de février, en concertation avec les enseignantes.
Mme le Maire informe le Conseil que l’Etat propose une subvention pour les sonneries PPMS dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour la sécurisation des écoles. Les taux vont de 20 à 80% de subvention. Le Conseil donne son accord pour déposer une demande.
Groupement SDE76 fourniture électricité
Le groupement actuel pour la fourniture électrique prend fin au 31/12/25. Le SDE76 propose de renouveler l’adhésion au groupement pour la période 2026-2029.
Avantage pour la commune : Nous n’aurons pas à nous occuper du marché public, et surtout, le fait d’avoir intégré le groupement précèdent à aider la commune à maintenir sa dépense d’électricité sans trop subir les augmentations du tarif de l’énergie.
Après délibération, le Conseil donne son accord pour participer au nouveau groupement.
Mise à jour du régime indemnitaire des employés communaux
Il s’agit d’ajouter le poste de rédacteur (catégorie B) au tableau du régime indemnitaire car à ce jour, il n’y avait pas de rédacteur dans les effectifs.
Après délibération, le Conseil donne son accord. Séance du 28 janvier 2025
Compte rendu des commissions communales
Commission environnement :
Recherche de prestataire pour les tontes du stade et des places : M. TRANEL explique sa méthodologie et 4 entreprises se sont déplacés pour réaliser des devis. A ce jour 1 seul devis a été reçu. Aucune décision n’étant nécessaire ce soir, il faut attendre les autres devis.
Aménagement de l’entrée du stade : Lors de la réunion du Conseil du 05/11/24, la commission environnement avait indiqué que l’entrée du stade serait élargie quelque peu en remplaçant les anneaux de béton par des pierres. M.TRANEL est en train de solliciter des devis.
Commission fêtes : M. TRANEL fait une mise à jour des démarches pour l’organisation des Journées du Patrimoine 2025 : La Communauté de communes a donné son accord pour l’occupation du site de l’ancienne gare ; côté animation la commission propose des jeux en bois et des ballades en poneys ; une exposition photos et archives sur la gare et la ligne SNCF. La restauration sera assurée par des food truck. Mme le Maire suggère une animation musicale.
Travaux : M. COULOMBEL fait un point :
Travaux éclairage public : Rue du Clos Normand : ils devraient commencer dans peu de temps ; remplacement des éclairages du stade municipal : FORLUMEN a reçu tout le matériel nécessaire, et attend que le temps soit moins pluvieux pour accéder au terrain de football ; lampe à remplacer rue des Canadiens suite à l’accident : Elle sera posée en même temps que les travaux rue du Clos.
Nouveau hangar : M. GREBOVAL indique que les éléments du hangar sont en attente de livraison. M. Cédric MENIVAL prépare le terrain avant l’arrivée du bâtiment.
Projet éolien VALOREM
Mme DOUAY-HAGNERE fait un point sur la situation de ce projet éolien : 2 éoliennes de 165 mètres de hauteur vont être installées à Saint Martin le Gaillard, à la limite du territoire de St Rémy Boscrocourt côté Heudelimont. La commune ne sera pas indemnisée, les éoliennes n’étant pas sur son territoire, mais en subira les désagréments. Une réunion est programmée avec VALOREM en mairie pour évoquer les éventuelles compensations financières.
Projet nouvelle ligne haute tension
Mme le Maire informe le Conseil qu’une réunion avec les responsables du projet RTE a eu lieu le 16 janvier dernier, et que le plan définitif du tracé de la ligne haute tension a été présenté. Il y aura 2 pylônes de plus sur le territoire, qui en comptait 3 jusqu’alors. RTE dispose d’une enveloppe globale de 13.5 millions d’euros de compensation qui sont à répartir ainsi : 44 communes concernées, 50% iront aux communes, 35% aux EPCI et 15% iront à d’autres partenaires, associations et particuliers. Séance du 28 janvier 2025
Dispositif solidarité avec le Département de Mayotte
Mme le Maire rappelle au Conseil que la commune a déjà participé au soutien des collectivités qui rencontrent de graves difficultés par l’attribution d’un don exceptionnel (Vaison la Romaine, l’Ukraine…)
Après délibération le Conseil se met d’accord à l’unanimité pour venir en aide au département de Mayotte avec ses moyens limités, et vote une aide de 150 €.
Questions diverses
Participation au SMUR : la ville d’Eu sollicite la commune comme chaque année. Le Conseil confirme son accord de participation à 0.50 € par habitant.
Octobre rose : Le docteur Georgescu, chef du département chirurgie du Centre Becquerel remercie le Conseil municipal et explique « que le projet qui bénéficiera du don est un projet de recherche et qui a pour but de lancer une étude censée d'améliorer la qualité de l'exérèse chirurgicale pendant l'intervention.
L'enjeu de ce projet est de réduire au maximum les reprises chirurgicales évitant ainsi, pour des patients souvent en état fragile, une ré intervention chirurgicale.
Grâce à votre don, nous avons réussi à payer la location partielle d'un appareil extrêmement performant (PET scanner) qui est indispensable à notre étude.
Nous nous permettrons de revenir vers vous pour vous informer des conclusions finales de cette étude ».
La séance est levée à 22H05