Compte-Rendu - 14 avril 2025

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Compte-Rendu - 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Rémy-Boscrocourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, Séance du 14 avril 2025

L'an DEUX MIL VINGT CINQ le 14 avril à 19H00 dans la salle de réunion du Conseil municipal.

Date de convocation : 04/04/2025

28/03/2025 pour examen et vote du budget

Conseil municipal :

DOUAY HAGNERE-HAGNÈRÉ Martine Maire Conseillers COULOMBEL Joël Adjoint au Maire En exercice 14 TRANEL Michel Adjoint au Maire Quorum 08 TOUSSART Catherine Adjointe au Maire Présents 12 GREBOVAL Alain Adjoint au Maire Procurations 01 AUGER Isabelle Votants 13 DELAMARRE Marie-Claude

GAUDRY Myriam

GEST Cyril

LECONTE Jimmy

LEVASSEUR Michel excusé pouvoir à A GREBOVAL

LEVASSEUR Yannick

PRESTOT Dominique absente

ROBILLARD Laurence

Secrétaire : GREBOVAL Alain

Ordre du jour :

• Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 • Compte rendu des commissions communales

• Vote des impôts locaux 2025

• Examen et vote du budget 2025

• Demande de subvention pour achat d’une épareuse

• Demande de subvention pour rénovation thermique (bureau directrice école et infirmerie)

• Demande de subvention dans le cadre des Journées du Patrimoine • Participation au transport scolaire des collégiens et lycéens • Modification de la convention CREL

• Questions diverses

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• Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 584213.54 € 210390.93 €

RECETTES 663952.17 € 207999.24 €

Résultat 2025 79738.63 -2391.69 Résultat antérieur + 123461.14€ - 73409.20 € Résultat cumulé + 203199.77 € -75800.89 €

L’excédent global se monte à 127398.88 €.

Mme DOUAY HAGNERE quitte la salle de réunion pendant le débat et le vote. M. COULOMBEL prend la présidence de la séance.

Le compte de gestion puis le compte administratif sont approuvés à l’unanimité.Séance du 14 avril 2025

• Compte rendu des commissions communales

Commission travaux : M. COULOMBEL a réuni la commission le 12 avril dernier. Plusieurs devis ont été examinés et la commission fait des propositions pour les travaux et achats ci-dessous :

Auvent de deuil dans le cimetière rue des Antonins : 3 devis

Devis Olivier Boinet de Wanchy Capval pour 17 107.49 €

Devis Menuiserie Leconte de Saint Rémy pour 10 320 €

Devis SARL BOE de Baromesnil pour 16 021.40 €

La commission préconise la menuiserie LECONTE. Le Conseil approuve.

Rénovation thermique : (bureau de la Directrice de l’école et infirmerie) : Ce sont les 2 dernières pièces à n’avoir pas été rénovées. 2 devis de menuiserie.

Devis Menuiserie Leconte de Saint Rémy pour 11890.84 € TTC

Devis Menuiserie Saintyves pour 10315.20 € TTC

La commission préconise l’entreprise SAINTYVES. Le Conseil approuve le choix de la commission.

Alarme pour le PPMS de l’école : M. LEVASSEUR explique que le signal évacuation PPMS ne peut pas servir pour les évacuations incendie.

Un nouveau devis a été demandé à la société ULTRA SECURE afin d’intégrer une alarme incendie. Pour ne pas alourdir le budget, M. LEVASSEUR propose de revoir à la baisse le nombre de points d’alarme, qui seront installés uniquement dans les locaux de présence des élèves : les 3 classes, la cantine, la salle informatique. En ramenant les points à un besoin de 9 à 5, et en ajoutant l’alarme incendie, le devis se monte à 6390 €.

M. LEVASSEUR informe le Conseil que le test a eu lieu en présence des enseignantes et qu’il s’est avéré efficace.

Le Conseil approuve le devis.

Nouvelles structures pour l’aire de jeux : Mmes AUGER et GAUDRY proposent d’ajouter une balançoire mixte pour les enfants âgés de 1 à 12 ans, et un jeu à ressort pour les enfants âgés de 1 à 14 ans. 2 devis ont été sollicités.

1 balançoire 1 jeu à ressorts

MEFRAN 1300 € 830 €

JPP 2349.01 € 1112.49 €

Pour le sol amortissant un devis sera demandé à GEDIMAT à Eu. M. TRANEL préconise de suivre les recommandations des constructeurs en la matière. Le Conseil réserve sa décision.

Epareuse : Mme le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de remplacer l’épareuse (acquise en 2018) pour cause de grosses réparations (devis se montant à 4848 €).

3 devis sont présentés :

AGRI SANTERRE pour un modèle RIO 450 pour 20412 € TTC

AGRI SANTERRE pour un modèle RIO 500 pour 21012 € TTC

Ets TERAGRI pour un modèle MC CONNEL PA4635 pour un montant de 25200 €Séance du 14 avril 2025

La commission travaux préconise le matériel de la société AGRISANTERRE modèle 500 car pour la différence la largeur de coupe est plus grande.

Commission Fête et Culture : M. TRANEL informe le Conseil que la commission se réunira le 22 avril pour préparer les festivités du 13 juillet et des Journées du patrimoine le 21 septembre prochain. La commission a déjà bien avancé sur l’organisation des JEP : animation musicale, participation du club ferroviaire d’Hasbrouck, jeux en bois, balades en poneys pour les enfants, exposition photos et autres documents, buvette et restauration par Food trucks. A noter que la Communauté prête son terrain.

Commission environnement : M. TRANEL informe le Conseil que le nouvel aménagement de l’entrée du stade est en cours. Les nouvelles pierres sont posées. Avant de réaliser les plantations, les services de secours feront un test de passage avec un VSAB.

Ruches : Elles ont été déplacées dans les propriétés de Mrs LEVASSEUR rue de la Chapelle), avec leur accord.

CCAS : Mme TOUSSART donne le compte rendu de la dernière réunion. Le CCAS a voté son budget qui se monte à 6020 €. Cette année, les colis seront offerts aux ainés pour Noël. Les subventions linguistiques ont été étendues aux lycéens.

• Vote des impôts locaux 2025

La commission finances réunie les 24 mars et 7 avril a pris connaissance du fait que les valeurs locatives vont augmenter de 1.7%.

Pour cette raison la commission propose de ne pas augmenter le taux des taxes locales, afin de ne pas alourdir le budget des administrés.

Le Conseil donne son accord et les taux sont identiques à ceux de 2024 :

Taxe foncière : 46.64%

Taxe sur Foncier non bâti : 37.02%

Taxe habitation : 18.29% (concerne les résidences secondaires et les logements vacants).

Après délibération, le Conseil donne son accord.

• Examen et vote du budget 2025

Cette année les prévisions budgétaires préparées par la commission finances s’élèvent à 258327 € en section investissement et 705414 € en section de fonctionnement.

Le budget prévoit des travaux d’éclairage public, une extension de l’atelier municipal, la pose d’une alarme PPMS dans l’école primaire, la construction d’un auvent de deuil pour les inhumations civiles, la rénovation thermique du bureau de la directrice de l’école et de l’infirmerie, le remplacement des serrures du stade et de l’atelier ainsi qu’un achat de matériel suite à un cambriolage des locaux en 2024, un achat de jeux supplémentaires pour l’aire de jeux.

En fonctionnement, la commission finances propose d’augmenter le montant des cartes cadeaux offertes aux jeunes habitants ainsi qu’aux personnes diplômées en fin d’année. Actuellement de 15 €, le Conseil accepte un montant de 20 € à compter de cette année.Séance du 14 avril 2025

Convention d’occupation du stade avec l’USN76 et subvention : M. LECONTE relate au Conseil les réunions avec les dirigeants de l’association. Il estime que la subvention de 3500 € proposée est insuffisante pour permettre au club d’assumer les tontes, l’eau et l’électricité du stade. Il rappelle qu’en 2024 tout cela a couté 11 000 € à la commune. Cette somme lui parait plus adaptée pour ne pas mettre les comptes de l’association en péril. Avantages pour l’association : cette subvention va permettre d’assumer les frais de fonctionnement du stade qu’elle utilise en quasi exclusivité gratuitement depuis les débuts du club d’origine, en 1985. L’association va pouvoir maitriser son besoin de tonte des 2 terrains, et il y a moyen d’économiser sur l’eau et l’électricité en mettant tout en œuvre pour maitriser ces dépenses.

Avantage pour la commune : Les charges d’utilisation du stade étant transférées au club, la question de savoir combien d’habitants utilisent les locaux par rapport à l’effectif total de l’association ne se posera plus. La somme de 11 000 € n’impactera pas le budget de la commune puisque c’est ce qui a été dépensé en moyenne en charge de fonctionnement chaque année depuis 2015. Le transfert de charge sera réalisé sous la forme d’une convention d’occupation précaire.

Madame le Maire propose un tour de table afin que chacun donne son avis. Après délibération et vote à la majorité absolue, le Conseil approuve la convention, vote le versement de la somme de 11 000 € à l’USN76, et décide que cette subvention sera examinée chaque année en Conseil municipal.

• Demande de subvention pour achat d’une épareuse

Mme le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour déposer une demande auprès du Département. Le Conseil donne son accord.

• Demande de subvention pour rénovation thermique (bureau directrice école et infirmerie)

Mme le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour déposer une demande auprès du Département et de l’Etat. Le Conseil donne son accord.

• Demande de subvention dans le cadre des Journées du Patrimoine

Mme le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour déposer une demande auprès du Département. Le Conseil donne son accord.

• Participation au transport scolaire des collégiens et lycéens

La Direction des Transports de la Région propose le renouvellement de la convention de participation au transport scolaire (collèges-lycées-train) pour une durée de 5 ans à compter de l’année scolaire 2025/2026.

Le tarif a augmenté de 8% pour tenir compte des hausses des prix du carburant.

Depuis le début la commune participe à hauteur de 50%.

La Région précise qu’afin de développer l’accès à des activités extrascolaires, l’abonnement va offrir un accès illimité pendant toute l’année scolaire (hors été) à toutes les lignes NOMAD Car (hors lignes 122 et 216)

Après délibération, le Conseil municipal accepte de poursuivre les 50% de prise en charge par le budget communal.Séance du 14 avril 2025

• Modification de la convention CREL

Comme prévu, le collège du Tréport a tenu compte du versement de la trésorerie du syndicat dissous (8400 €) et modifié la demande de participation aux communes pour l’année 2024/2025. Pour Saint Rémy : 573.80 € (1243 € au départ).

Après délibération, le Conseil municipal accepte de signer la convention.

• Questions diverses

L’USN76 invite les Conseillers au tournoi de Pâques et lors des cérémonies de remise des coupes, à 17 heures les 19, 20 et 21 avril.

Remerciement de la ville d’Eu pour la participation au SMUR

Sécurité routière : Mme le Maire informe le Conseil qu’elle est en attente du résultat des comptages effectués par la Direction des Routes après la mise en place des ralentisseurs provisoires.

La séance est levée à 22H50.