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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Consommateurs, PME, commerce et artisanat, Transports,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation
06 décembre 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
et publication le ,4 ras 202
Monsieur Alain Guéguen donne procuration à Madame Monique Pasco
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 20 heures,
Nombre de membres : 34 Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité
Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence
Nombre de votants de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
Présents Pro tion 21 . A us , 28 : ——
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michal André — Luc Carité — Joël
Chevalier — Jean-Louis Mobuchon — Michel Jan — Christian Henneteau
— Jean-Yves Le Guyader - Martine Connan — Hervé Le Cam — Lionel
Gaïnon — Pascal Le Not — Rolande Le Borgne — Alain Marzin — Patrick
Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher - Alain Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Jacques Troël - Christiane Bernard — Daniel Le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin —
Attribution d’un marché pour l’achat d’un véhicule de collecte des déchets ménagers
Le Président informe le conseil communautaire du renouvellement nécessaire de la benne de collecte des ordures ménagères. Ce véhicule a été mis en circulation en 2011 et totalise plus de 250 000 km et collecte plus de 1200 tonnes de déchets par an.
Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 08 novembre 2019, sous la forme d’une procédure adaptée, pour la fourniture d’un véhicule de collecte des ordures ménagères comprenant :
Ÿ”_ Lot n°1 : fourniture d’un châssis nu de 19 T
*”_ Lotn°2 : fourniture d’une carrosserie de type BEOM.
La date de remise des offres était fixée au lundi 09 décembre 2019 avant 12h. Deux entreprises ont remis une offre pour le lot n°1 et trois entreprises pour le lot n°2.
Le règlement de la consultation prévoyait quatre critères d’attribution permettant de classer les offres et d’en extraire la plus avantageuse économiquement. Ces quatre critères étaient classés par ordre de priorité décroissant :
Ÿ” Qualité technique de l’offre 45 %
Ÿ”_ Prix de la prestation 30 %
Service après-vente 15%
Ÿ Délai d'exécution 10%
Le tableau ci-dessous reprend les données principales des propositions des candidats :
Délibération N° 48+ Page 14, Pli n°1 Pli n°3 o A
Lot n°1 Réponses KERTRUCKS MAN
Montant €
Fourniture du châssis HT 74 900,00 €| 72 500,00 €
Reprise du Véhicule Montant €
9633 WL 22 net 4 000,00 € 4 800,00 € Montant €
prestation de maintenance /6 ans HT 60 408,00 €| 34 488,00 €
CUMUL 131 308,00 €| 102 188,00 €
Pli n°2 Pli n°4 Pli n°5
Lot n°2 EUROVOIRIE | SEMAT FAUN fourniture d'une benne OM à
compaction et basculeur Montant € 54 900,00 €| 62322,00€| 61 915,00 €
PSE 1: rehausse avec relevage HT
pneumatique par vérin central 1 005,00 €
PSE 2 : extension de la garantie de 3 ans 2 785,00 €
La phase de négociation étant en cours, le rapport définitif d’analyse des offres sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil communautaire.
Le Président propose de le mandater pour finaliser cette phase de négociation et d’attribuer aux candidats les mieux-disants les lots n°1 et n°2.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
- Autorise Le Président à mener la fin des négociations et à attribuer aux candidats les mieux-disants les lots n°1 et n°2 du marché d’achat d’un véhicule de collecte des déchets ménagers en application de la délibération du conseil communautaire du 24 avril 2014 lui déléguant toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le renouvellement et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
Z
Délibération N° Aë&+
Le
su 4
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