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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 97 attrubution du marche de collecte verre
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 97 attrubution du marche de collecte verre)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
2020/97
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 8 octobre 2020 à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle
Nombre de membres : 40 polyvalente de Plounévez-Quintin, en séance publique, sous la
Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nombre de votants . .
Présents Procuration PRÉSENTS : Sandra le Nouvel — Franck Le Meaux — Eléonore Kogler — Fabienne 36 3 Perrot — Thierry Troël — Jérôme Lejart — Evelyne Minier - Alain Cupcic — Sylvie
Steunou — Marie-Claude le Tanno-Guégan — Marjorie Bert — Evelyne Aslanoff
- — Rollande le Borgne — Guy le Foll — Herbé Gicquel — Bou-Anich Martine —
Date de la convocation Pierrick Pustoc’h — Bernard Rohou — Coëtmeur Vincent — Corgniec Magalie —
2 octobre 2020 Alain Guéguen — Bernadette le Boëdec — Rémy le Vot — Julie Cloarec — Delphine
Cochennec — Raymond Géléoc — Gaël Pédron — Guillaume Robic — Nolwenn
Acte rendu exécutoire après Burlot — Guy Lagadec — Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges
transmission en Sous-Préfecture le Galardon — Jacques Troël — Fabrice Even — Eric Bréhin - AMS1Lototro
Let publication le 7 + /c2 /7: 22]
Monsieur Raoul Riou donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel
Madame Catherine Boudiaf donne procuration à Monsieur Daniel le Caër
Monsieur Christophe Jagu donne procuration à Madame Julie Cloarec
Monsieur Claude Bernard — absent excusé
Attribution du marché de collecte des points d’apport volontaire de verre
La Présidente rappelle qu’un marché de prestation de service pour la collecte du verre a été
attribué à la société SUEZ le 1% juin 2017. Ce contrat d’un an reconductible deux fois a été
prolongé jusqu’au 6 novembre 2020 par avenant pour cause électorale.
Un marché public a été lancé le 9 septembre 2020 selon une procédure adaptée. Une seule
entreprise a répondu à la consultation : SUEZ.
Le règlement de la consultation prévoyait deux critères d’attribution permettant de classer les offres et d’en extraire la plus avantageuse économiquement et techniquement :
Ÿ Qualité technique de l’offre 40 %
Ÿ”_ Prix de la prestation 60 %
Le tableau suivant reprend les notes des propositions du candidat ainsi que le classement final des offres présentées.
Classement final
Ordre . ns - _. Note technique |Coût à la tonne en| Note relative au Note totale d'arrivée | Classement final . / 40 € HT ptix /60 / 100 des plis
1 : Suez 40 39,20 € 60 100 1
Délibération N° Page 1/ 22020/97
Pour rappel, le coût à la tonne proposé dans le marché en cours est de 26,90 €/T actualisé à
28,85 € en 2020. L'augmentation demandée par Suez est de 36 %.
Au vu du classement de l’offre reçue, et présentée dans le tableau, Le Président propose au
conseil communautaire de retenir l’offre de SUEZ.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants moins 1 abstention (Hervé Gicquel)
Autorise la Présidente à attribuer le contrat de collecte du verre à la société SUEZ pour un
montant de 39,20 € HT /tonne pour la collecte des points d’apport volontaire.
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NOUVEL
Délibération N° Page d/7_