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Déliberation - 146674?projectId=652
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Lombreuil.
Lien du pdf (Déliberation - 146674?projectId=652)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Aménagement du territoire,
République Française
Département Loiret
Commune de Lombreuil
Compte rendu de séance
Séance du 25 Avril 2019
L' an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq Avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.
Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Madame CHAGOURIN, Messieurs LEBRUN, MAHUAS, VERHEULE.
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 10
Date de la convocation : 17 avril 2019
Date d'affichage : 17 avril 2019
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 26 avril 2019
et publication ou notification du 26 avril 2019
A été nommé secrétaire : Monsieur LEBRUN.
Le compte rendu de la séance du 04 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.
Objet des délibérations :
I. Délibération : Modification de l'ordre du jour - ajout d'un point - Référence n°20/2019.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour par l'ajout d'un point :
- délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les avenants n°01 pour les lots n°01, n°02 et n°03 au marché de travaux pour la restructuration des espaces publics aux abords de la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- approuve et décide en conséquence la modification de l'ordre du jour de la présente séance par l'ajout d'un point évoqué ci-dessus.
II . Délibération : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les avenants pour les lots n°01, n°02 et n°03 au marché de travaux pour la restructuration des espaces publics aux abords de la mairie - Référence n°21/2019.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°24/2018 du 06 septembre 2018 concernant le choix des entreprises pour l'appel d'offres pour les travaux de restructuration des abords de la mairie et du monument aux morts,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25/2018 du 18 octobre 2018 concernant le choix des entreprises suite à la négociation de l'appel d'offres pour les travaux de restructuration des abords de la mairie et du monument aux morts,
Considérant des travaux supplémentaires ou différents demandés par le Maître d'ouvrage, modifiant le marché en plus-value,
Considérant les avenants préparés pour les lots n°01, n°02 et n°03,
Considérant le montant total des travaux,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer au sujet des avenants au marché de travaux et de l'autoriser à les signer.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- donne son accord pour les travaux supplémentaires ou modificatifs, entrainant :
* une augmentation du marché de l'entreprise VAUVELLE de 1.991,00 euros HT soit 2.389,20 euros TTC pour le lot n°01, VRD.
* une augmentation du marché de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE de 2.610,00 euros HT soit 3.132,00 euros TTC pour le lot n°02, éclairage.
* une augmentation du marché de l'entreprise MATHIEU-FROT de 2.332,00 euros HT soit 2.798,40 euros TTC pour le lot n°03, espaces verts.
- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
III. Délibération : Convention de groupement de commandes avec l'Agglomération Montargoise Et rives du loing concernant la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD) - Référence n°22/2019.
Le Conseil Municipal,
Vu le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu la directive européenne 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 28 de l'ordonnance n°2015/899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du loing, ses communes membres, le CCAS de Montargis, le SMIRTOM, le SMAEP de Chevillon-sur-Huillard et le SMAEP de Puy-la-Laude décident conformément à l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, la mise en oeuvre mutualisée du Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD) à compter du 1er juin 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec l'Agglomération Montargoise Et rives du loing.
IV. Délibération : Acquisition de tables et de chaises pour la salle communale - Référence n°23/2019. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de remplacer les tables et les chaises de la salle communale.
Cette acquisition a été estimée à 3.177,80 euros HT soit 3.813,36 euros TTC selon le devis de la société Mefran Collectivités.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à procéder à l'achat de tables et de chaises pour la salle communale pour un montant de 3.177,80 euros HT soit 3.813,36 euros TTC.
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019, en section d'investissement, article 2184.
V. Délibération : Acquisition d'un four et d'un lave vaisselle professionnels pour la cuisine de la salle communale - Référence n°24/2019.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'inscription au budget primitif 2019, article 2188, pour l'acquisition d'un four et d'un lave vaisselle professionnels pour la cuisine de la salle communale.
Compte tenu des critères déterminés et des besoins exprimés, il propose de retenir l'offre de la société Climat Cuisine.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer et à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable à cet achat pour un montant global de 3.869,00 euros HT soit 4.642,80 euros TTC
VI. Délibération : Acquisition d'un tracteur compact polyvalent et évolutif en accessoires de marque John Deere - Référence n°25/2019.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le micro-tracteur de la commune est hors service, il conviendrait donc d'en acquérir un neuf.
Il propose l'achat d'un tracteur compact polyvalent et évolutif en accessoires de marque John Deere au prix de 18.670,63 euros HT soit 22.404,76 euros TTC.
Cet achat a été prévu au budget primitif 2019, article 21571.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- accepte l'achat d'un tracteur compact polyvalent et évolutif en accessoires de marque John Deere au prix de 18.670,63 euros HT soit 22.404,76 euros TTC auprès de la Société Beauvallet Motoculture.
Séance levée à 21 heures 45.