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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 091219
Compte-Rendu - cr du 7 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 7 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 MAI
2009
L'an
deux
mil
neuf,
le sept
mai
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
DUINGT
(Haute-
Savoie),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
ROLLIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: 13
Votants
: 13
PRÉSENTS
:
M.
Marc
ROLLIN
M.
Fred
VIART,
Mme
Pascale
MEYER,
M.
Jean-François
HAGNIER,
M.
Bruno
BARTHALAIS M.
Bernard
ALLAMAN,
M.
Eric
BARITHEL,
Mme
Elisabeth
BORN-BURNOD,
M.
Marc
CHAVANNE,
Mme
Véronique
GESIPPE,
Mme
Monique
MERMET,
M.
Francis
MILLET,
M.
Jean
PALAU
ABSENTS
EXCUSES
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23/04/2009
Date
d'affichage
de
la convocation
: le
23/04/2009
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris au sein du
conseil.
Mme
Pascale
MEYER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
KXKKHERRAIUERE
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité. CREATION
D'UN
COLOMBARIUM
DANS
L'EXTENSION
DU
CIMETIERE
DE
LA
MALADIERE
Les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
seuls
compétents
pour
créer
et
gérer,
directement
ou
par
voie
de
gestion
déléguée,
les
crématoriums
et
les
sites
cinéraires
destinés
au
dépôt
ou
à
l'inhumation
des
urnes
où
à
la
dispersion
des
cendres
(article
L 2223-40).
Les
sites
cinéraires
inclus
dans
le
périmètre
d'un
cimetière
doivent
être
gérés
directement.
C'est
l'article
L 2223-13
qui
prévoit,
dans
le cimetière,
la
possibilité
de
concéder
des
espaces
pour
le dépôt
ou
l'inhumation
des
urnes.
M.
le Maire
souligne
qu'à
la suite
d'un
décès,
les
familles
ont
de
plus
en
plus
recours
à
la
crémation
et se
pose
donc
la question
de
l'inhumation
ou
de
la dispersion
des
cendres.
Afin
de
répondre
à ce
besoin,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
création,
dans
l'enceinte
de
l'extension
du
cimetière
de
la Maladière,
un
site
cinéraire
avec
un
columbarium.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
le devis
de
l'entreprise
Biggeri
s'élevant
à 10
200
€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
+
décide
à
l'unanimité
de
prévoir,
dans
l'extension
du
cimetière
de
la
Maladière,
un
emplacement
destiné
à
la
mise
en
place
d'un
Columbarium.
+
Accepte
le
devis
de
l'entreprise
Biggeri
pour
un
montant
de
10
200
€
HT
soit
12
199,20
€
TTC
+ _ Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
TRAVAUX
EXTENSION
CIMETIERE
DE
LA
MALADIERE
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2008
il avait
été
décidé
d'engager
les
travaux
d'extension
du
cimetière
de
la Maladière.
Les
travaux
sont
composés
de
trois
lots
:
N°
1:
terrassement
généraux
- Génie
civil
N°
3 : Enrobés
- Bordures
N°
4 : Espaces
verts
Trois
entreprises
ont
été
consultées
:
Charvin
Entreprise,
l'entreprise
Biggeri,
et
Ceccon
Frères. La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le vendredi
17
avril
2009
à 19
H
30
et
a
étudié
les offres.
Le
devis
de
Charvin
Entreprise
s'élève
à 130
634.50
€
HT
soit
156
238.86
€ TTC
Le
devis
de
l'entreprise
Biggeri
s'élève
à 123
762.00
€
HT
soit
148
019.35
€ TTC
Le
devis
de
Ceccon
Frères
s'élève
à 133
456.60
€
HT
soit
159
614.09
€ TTC
La
commission
d'appel
d'offre
a choisi
l'entreprise
Biggeri
qui
s'avère
être
la plus
économiquement
avantageuse
pour
un
montant
total
de
123
762.00
€ HT
soit
148
019.35
€ TTC
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
+
ENTERINE
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
retenant
l'entreprise
BIGGERI
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
devis
correspondant
d'un
montant
de
123
762.00
€
HT
soit
148
019.35
€
TTC
+ _ MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
EXTENSION
DU
CIMETIERE
DE
LA
MALADIERE
TRAVAUX
CAVEAUX
AUTONOMES
MONOBLOCS
Dans
le cadre
de
l'extension
du
cimetière
de
la Maladière,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l'entreprise
Biggeri
pour
la construction
de
34
caveaux.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 56
670
€
HT
soit
67
777.32
€
TTC
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
+
Décide
à
l'unanimité
de
la
construction
de
caveaux
dans
l'extension
du
cimetière
de
la
Maladière
;
+
Accepte
à
l'unanimité
le
devis
de
l'entreprise
Biggeri
d'un
montant
de
56
670
€
HT
soit
67
777.32
€
TT
+
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTE
DE
VIGNET
VC
18
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
de
sécurisation
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la route
de
Vignet
VC
18 avaient
été
prévus
et qu'une
demande
de
subvention
DGE
a été
demandée
sur
un
montant
de
14
000
€
HT.
Ceïte
demande
de subvention
n'a pas
été
retenue
par
la Préfecture
car
cette
catégorie
de
travaux
n'était
pas
éligible
au
titre
de
la DGE.
Monsieur
le Maire
pense
que
des
travaux
sont
indispensables
pour
sécuriser
la
circulation
de
cette
route. Un
nouveau
devis
a été
établi
par
l'entreprise
Biggeri
d'un
montant
de
5
621.20
€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
°
Accepte
à
l'unanimité
le
devis
de
l'entreprise
Biggeri
pour
les
travaux
de
sécurisation
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la
route
de
Vignet
pour
un
montant
de
4
700
€
HT
soit
5
621.20
€
TTC
+
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DES
LIBELLULES
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'une
dotation
est
réservée
aux
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
réaliser
des
opérations
de
sécurité.
La
commune
envisage
des
travaux
d'aménagement
du
carrefour
de
la
RD150B
avec
la
VC
N°12
et
la
VC
N°8
appelé
carrefour
des
Libellules.
En
effet,
celui-ci
est
dangereux
et
nécessiterait
des
travaux
de
sécurisation.
Un
devis
de
55
460.00
€
HT
soit
66
330.16
€
TTC
a
été
reçu.
La
subvention
s'élèverait
à
30
%
du
montant
HT
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
ou
conseil
municipal
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
demander
cette
subvention.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
+
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
amendes
de
police
pour
réaliser
ce
projet.
AIDE
FINANCIERE
À
UN
HABITANT
«
FRAIS
DE
CANTINE
»
ET
«
DE
GARDERIE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
sur
la
proposition
du
C.C.A.5.de
la
commune
qui
s'est
réuni
le
27
janvier
2009,
il
a
été
décidé
d'aider
financièrement
un
habitant
de
la
commune
qui
a
des
difficultés
financières
et
ne
peut
pas
régler
les frais
de
cantine
et
de
garderie.
Aujourd'hui,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
participation
financière
de
la commune
pour
cette
personne
pour
le mois
de
mars
2009
= 165€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
° accepte
à
l'unanimité
d'octroyer
une
aïde
financière
pour
cet
habitant
pour
le
mois
de
mars
2009
pour
un
montant
de
165
€. ADMISSION
EN
NON-VALEUR
TITRE
IRRECOUVRABLE
ANNÉE
2007
Admission
en
non
valeur
du
titre
de
recettes
N°172
du
8
novembre
2007
pour
un
montant
16.20
euros
Sur
proposition
de
M.
le
Trésorier
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recettes
: N°
172
de
l'exercice
2007
Objet
: remboursement
matériels
endommagés
salle
Grenette
Montant
: 16.20
euros
+
DIT
que
le
montant
total
de
ce
titre
de
recettes
s'élève
à
16.20
euros.
PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
TARIFS
2009
PRATIQUES
PAR
LE
SNACK-BAR
DE
LA
PETITE
FRINGALE
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
du
snack-bar
de
la
plage
municipale
° Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
tarifs
de
consommation
pratiqués
par
le
shack-bar
de
«
la
Petite
Fringale
».
Questions
et
informations
diverses
Ÿ_
Permanence
du
bureau
électoral
pour
les
élections
européennes
du
7 juin
2009
*_
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la société
Antargaz
a
demandé
l'accord
de
la commune
pour
installer
sa
caravane
publicitaire
sur
le
parking
de
l'église
lors
du
passage
tour
de
France
à Duingt
le jeudi
23
juillet
2009