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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 7 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 7 OCTOBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 OCTOBRE
2019
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Approbation
à
l'unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
22
Juillet
2019.
Le
Conseil
municipal
:
>
Après
présentation
générale
du
projet
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
par
le
Maire,
débat
et
rédaction
des
remarques,
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
PDU
du
Grand
Annecy
(avis
du
Conseil
municipal
consultable
en
Mairie)
à
l'unanimité
>
Après
présentation
du
projet
d'installation
de
bornes
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides, APPROUVE
le
plan
de
financement
et
le
montant
des
contributions
communales
du
SYANE
sur
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)»
à
l'unanimité
>
Après
présentation
de
l'endettement
pluriannuel
des
emprunts
de
la
commune,
du
montant
des
dépenses
des
travaux
d'aménagement
à
réaliser
pour
la
requalification
de
la
plage
municipale
et
de
l'offre
commerciale
du
Crédit
agricole
des
Savoie,
APPROUVE
la
souscription
d'un
emprunt
de
400
000
€
auprès
du
Crédit
agricole
des
Savoie
pour
financer
le
projet
de
requalification
de
la
plage
municipale
de
Duingt
à
l'unanimité
>
Après
présentation
du
contexte
et
des
objectifs
du
territoire
n°7
du
Grand
Annecy
pour
les
plans
de
formation
mutualisés
pour
les
collectivités
de
-50
agents,
APPROUVE
le
plan
de
formation
mutualisé
tel
qu'il
a
été
validé
par
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie.
à
l'unanimité
>
Après
présentation
du
dossier
sur
plusieurs
demandes
de
classement
de
vignobles
du
lac
d'Annecy
dans
l'extension
de
la
zone
en
IGP
(Indication
Géographique
Protégée),
« vins
de
pays
d’Allobrogie
»
au
lieu
de
« vins
de
France
»
DONNE
un
avis
favorable
sur
l'adhésion
au
classement
en
IGP
des
vignes
de
la
commune
à
l'unanimité
La
séance
est
levée
à
22
H45
Le
Maire,
Marc
ROLLIN
Le
registre
des
délibérations
est consultable
en
mairie.
Z
es
EE