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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 171218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 171218)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2018
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11/10/2018
Monsieur
le
maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
rajouter
une
question
à
l'ordre
du
jour
il s'agit
du
nouveau
taux
d'intérêt
d'emprunt
Syane
relatif
aux
travaux
d'électrification
route
du
Vignet.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité.
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
la décision
N°DEC201805
«attribution
MAPA
sécurisation
de
la falaise»
Périmètre
de
compétences
du
Grand
Annecy :
Délibération
qui
permettra
au
Préfet
de
prendre
son
arrêté
relatif
aux
statuts
du
Grand
Annecy
après
la
période
de
2ans
qui
autorisait
à ajuster
les
compétences
facultatives
et
l'intérêt
communautaire.
Cette
délibération
n'apporte
pas
de
modification
majeure
par
rapport
aux
délibérations
du
13/01/2017
hormis
un
important
travail
de
rangement
des
compétences
dans
la bonne
décision
et
le bon
bloc
de
compétence.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
+
accepte
les
termes
de
la
présente
délibération.
Demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
cheminement
piéton
sur
le
lac
d'Annecy
:
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
DETR
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Savoie
;
e
Approuve
le
plan
de
financement :
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes.
Requalification
de
ia
plage
municipale
subvention
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(Contrat
Ambition
Région
CAR
nouveau
plan
de
financement
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
demande
de
subvention
après
du
conseil
régional
(C.A.R
). avait
été
demandée
sur
un
montant
661
200
€. Le
plan
de
financement
a été
revu
à la hausse
et
le montant
s'élève
maintenant
à
1108
040€.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
+
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
:
*
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
réactualiser
la
demande
de
subvention
CAR
en
fonction
du
nouveau
plan
de
financement.
Regqualification
de
la
plage
municipale
de
Duingt
subvention
plan
tourisme
demande
de
revalorisation
nouveau
plan
de
financement :
j
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
plan
tourisme
avait
été
demandée.
Le
plan
de
financement
a été
revu
à la hausse
et
le montant
du
projet
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
s'élève
à 1 194
086
€
HT.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
qu'une
demande
de
revalorisation
de
la subvention
plan
tourisme
soit
sollicitée
auprès
du
conseil
départemental.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
+
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
:
+
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
réactualiser
la
demande
de
subvention
plan
tourisme
en
fonction
du
nouveau
plan
de
financement.
Cheminement
piétons
sur
le
lac
d'Annecy
subvention
plan
tourisme
demande
de
revalorisation
conseil
départemental
nouveau
plan
de
financement
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
plan
tourisme
avait
été
demandée.
Le
plan
de
financement
a été
revu
à
la
hausse
et
le
montant
du
projet
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
s'élève
à 537
000
€
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
qu'une
demande
de
revalorisation
de
la
subvention
plan
tourisme
soit
sollicitée
auprès
du
conseil
départemental,
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
:
*
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
réactualiser
la
demande
de
subvention
plan
tourisme
en
fonction
du
nouveau
plan
de
financement.
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
:
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
à
mandater
à
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Savoie
:
Après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de :
+
solliciter
le
centre
de
gestion
74
pour
bénéficier
de
la
prestation
médecine
de
prévention
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif
: e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Tarif
concession
trentenaire
ancien
cimetière
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'un
certain
nombre
de
concessions
arrive
à expiration
fin
2018.
Ilest
nécessaire
de
fixer
un
nouveau
tarif
pour
le renouvellement
de
ces
concessions.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
e
décide
d'appliquer
le
tarif
de
150
€ pour
les
concessions
trentenaires
de
l'ancien
cimetière.
Tarif
renouvellement
concessions
trentenaire
cimetière
de
la
Maladière
:
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
un
tarif
renouvellement
de
concessions
arrivant
à expiration
pour
le cimetière
de
la Maladière
Tarifs
renouvellement :
e
concession
plein
terre
2 places
= 100
€
+
concession
de
caveau
3 places
= 150
€ - 6 places
= 300€
e
case
columbarium
= 150
€
Le
conseil
municipal
à l'unanimité :
+
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
renouvellement
de
concessions
mentionnés
ci-dessus
Convention
d'objectifs
année
2019
entre
la
commune
de
Duingt
et
l'association
les
Marmottons
:
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
fixé
à 23
000
€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Une
association
est
concernée
par
ce dispositif,
il s'agit
de
l'association
les
Marmottons.
Un
projet
de
convention
a donc
été
établi
entre
la commune
de
Duingt
et
cette
association.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
e
Approuve
la
convention
d'objectifs
entre
la
commune
de
Duingt
et
l'association
les
Marmottons
d'un
montant
de
38
000
€
;
e
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
s'y
rapportant
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avenant
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'état:
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'à
partir
du
ler
janvier
2019
la transmission
des
commandes
publiques
pourra
s'effectuer
sous
forme
dématérialisée
via
l'application
@CTES
Pour
les
commune
déjà
raccordées
à
l'application
@CTES,
l'extension
du
champ
de
télétransmission
aux
actes
de
commande
publique
nécessite
une
modification
de
la
convention
@CTÉS
déjà
conclue
par
la signature
d'un
avenant.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
°__
Approuve
l'avenant
à
la
convention
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Duingt
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
;
e
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
document
s'y
rapportant
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Convention
UFOVAL
2019
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
+
Décide
de
renouveler
la
convention
UFOVAL
pour
l'année
2019
:
e
Accepte
la
proposition
d'augmenter
la
participation
journalière
par
enfant
qui
passera
de
5.15
€
à
5.20
€
Svane
-
taux
intérêt
emprunt
-travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
d'éclairage
public
et
sur
les
réseaux
de
télécommunications
opération
commune
de
Duingt
-
route
de
Vignet
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
va réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2018,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
route
de
Vignet.
La
commune
s'est
engagée
à verser
au SYANE
les anhuïtés
d'amortissement
de
la participation
estimative
(hors
frais
généraux)
à la charge
de
la Commune,
sur
la base
des
80
%
de
ladite
participation,
soit
185
607.00
€
Le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la Haute-Savoie
(SYANE)
a communiqué
à la commune
le
tableau
prévisionnel
des
annuités
le taux
d'emprunt
s'élève
à 1.55
%.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
+
accepte
le
taux
d'intérêt
de
l'emprunt
à
1.55
%
La séance
est
levée
à 21
h 30
Le
Maire,
Marc
ROLLIN
Le
registre
des
délibérations
est
consultable
en
mairie