Procès Verbal - PV CM 18 mai 17

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Procès Verbal - PV CM 18 mai 17 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Marange-Silvange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 mai 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, e

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F PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 MAI 2017

Le 18 mai 2017, à 19 heures 30, en Mairie, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire

sous la Présidence de Monsieur Yves MULLER, Maire, à la suite des convocations faites par lui

en date du 11 mai 2017.

Etaient présents : 23

Christiane TOUSSAINT, François MEOCCI, Marielle GREFF, Diane WEIDER, Natacha SINNIG, Guy BEAUJEAN, MClaire SPANIER, Jérôme HECQUET, Alain LALLIER, Paul LINDEN, J.Claude BALTHAZARD, Isabelle DUSCH, Hervé MANGEOT, Sarah VITALE, Antoine MAZZEI, Eugène KOMARNICKI, J.Claude AUBERTIN, Régis MENSLER, Daniel PIERRE, Jean GUZZO, Fabienne

MORVRANGE, Valentin COQUIN.

Etaient absents : 6___ Procurations : 6

Bernard ROETTGER pouvoir à Yves MULLER

Christine ZIMMER-HEITZ pouvoir à Marielle GREFF

Andrée PICCININI pouvoir à Régis MENSLER

Hervé AULNER pouvoir à François MEOCCI

Bernadette LEBON pouvoir à Jean GUZZO

Valérie VATIER pouvoir à Daniel PIERRE

Secrétaire de séance :

Madame Laetitia SEGAUX-FRANCOIS, Directrice Générale des Services

(articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire sollicite la participation des conseillers municipaux aux bureaux de vote à loccasion des prochaines élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Monsieur Valentin COQUIN précise qu’il va solliciter l’annulation de la cérémonie de l'appel du 18 juin et espère ainsi pouvoir disposer d’un nombre plus important de bénévoles à cette

occasion.

N°38/2017 — Approbation du procès-verbal de séance du 4 avril 2017

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 4 avril 2017 est adopté à

l’unanimité.

Présents i 23

Votants ; 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour 29

Contre à 0

N°39/2017 - Modification de la délibération N° 89/2016 relative au

renouvellement des concessions funéraires2

Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération n° 89/2016 en ce qu’elle concerne les concessions funéraires.

Il avait été décidé de fixer les nouvelles tarifications concernant les concessions funéraires à

compter de 2017 tel que ci-dessous précisées :

- Concession simple : 60 Euros

- Concession double : 120 Euros

- Case de columbarium : 140 Euros

Pour des durées respectives de 20 ans.

Cependant, cette durée n’est pas règlementaire. Aussi, celle-ci sera portée à 15 ans. En outre,

pour les concessions trentenaires, la durée de renouvellement ne peut être qu’identique.

Il est également proposé de revoir la tarification relative au renouvellement des concessions

d’une durée de trente ans (PM : ancien tarif 50 euros).

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de fixer les nouvelles tarifications telles que ci-dessous précisées :

15 ans 30 ans

Concession simple 60 Euros 100 Euros

Concession double 120 Euros 200 Euros

Case de columbarium 140 Euros 200 Euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les nouvelles tarifications et abroge la délibération n°89/2016 pour sa partie concernant

le renouvellement des concessions funéraires.

Présents ; 23

Votants ; 29

Abstentions ; 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre ; 0

N°40/2017 - Réfection du centre technique municipal : demande de subvention

au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement public Local ou FSIL 2017

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est précisé à l’assemblée délibérante les enjeux et objectifs du Fonds de Soutien à

l’Investissement public Local à savoir que les collectivités territoriales se sont associées à l’État pour contribuer au redressement des comptes publics de la France.

Afin que cet effort ne pénalise pas l’investissement public, facteur important de croissance et d’emploi local, d’importantes mesures ont été adoptées pour soutenir l’investissement, et aider les élus. La circulaire du 24 janvier 2017 du Ministre de l’ Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales précise le cadre de mobilisation du fonds de 1.2 milliards d’euros, traduit dans la loi de finances pour 2017.3

Outre les 384 milliards d’euros mobilisés au niveau national pour soutenir la DETR, l’Etat mobilise, sur 2017, avec obligation d’engager les crédits avant le 31 décembre, une enveloppe de 816 millions d’euros (dont 72.14 millions pour la région Grand Est) dédiés à l’appui à l'investissement public. Cette dotation est répartie en 2 enveloppes :

- Une première de 600 millions d’euros (50 240 000 € pour la région Grand Est) pour le

financement des grandes priorités d’investissement. Cette enveloppe sera d’une part

mobilisée sur les deux pactes métropolitains d’innovation du Grand Est, et d’autre part,

pour les opérations des communes et groupements de communes à fiscalité propre

s’inscrivant dans les domaines prioritaires identifiés par le gouvernement ;

- Une seconde de 216 millions d’euros (21 900 000 € pour la région Grand Est) fléchée sur

les contrats de ruralité qui seront signés entre l’Etat et les PETR en priorité ainsi que les

EPCI à une échelle suffisamment vaste.

Aussi, il est précisé que l’opération en question est éligible du fait de la réalisation d'équipements publics nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

A ce titre, il est encore précisé que pour les projets qui sollicitent ce fonds :

- Les études (d’opportunité, de faisabilité. ...), de même que les missions de maîtrise

d’œuvre isolées, ne sont pas éligibles ;

- L'opération doit être à un stade de maturité suffisant pour que le maître d’ouvrage puisse

démontrer que le démarrage du chantier peut se réaliser dans les délais raisonnables, après

accord de subvention ;

- Les procédures administratives devront avoir été menées à leur terme ou en être à un stade

d’avancement suffisant pour être à l’abri de toute remise en cause du projet ou de ses

échéances de réalisation ;

- Le plan de financement doit être consolidé, tous les financeurs ayant été consultés et étant

en mesure de donner une échéance pour l’octroi de la subvention

Il est proposé au Conseil municipal de retenir le projet ci-dessous précisé et de l’inscrire, d’une part, au titre de la subvention DETR 2017, d’autre part, au titre de la subvention AMITER programme 2015-2020 et, enfin, au titre du FSIL :

« Réfection du centre technique municipal »

Le plan de financement estimatif des travaux est établi tel quel:

DEPENSES RECETTES

Acquisition du foncier 250 000 € (non | Subvention DETR soumis au régime de TVA) 30%

525 000€ HT

Réfection du centre technique municipal Subvention AMITER

(travaux — désamiantage - divers) 30% 525 000 € HT

1 424 600 € HT

FSIL_ 10% 175 000 € HT

Etudes dont maîtrise œuvre Autofinancement 30% 75 400 € AT 525 000€ HT[TOTAL 1750000€ HT _ | TOTAL 1750000€HT |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- _ d’adhérer au dispositif du FSIL ;

- _ d’approuver ledit plan de financement ;

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un montant de subvention équivalant à 10 % de la dépense totale subventionnable soit un montant de 175 000 € HT au titre du FSIL ; - de déléguer au Maire la gestion de ce dossier et l’autoriser à signer l’ensemble des pièces afférentes ;

- de s’engager à maintenir la propriété de l’ouvrage dans le domaine public de la collectivité pour une durée minimale de 10 ans

Présents ; 23

Votants ÿ 29

Abstentions ; 0

Suffrages exprimés : 29

Pour ÿ 29

Contre 5 0

N°41/2017 - Subvention exceptionnelle à l’association ANSORAA

Vu Particle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros à J’ANSORAA Section de Moselle au titre de la prise en charge de l’apéritif de leur assemblée générale du 26 mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros à l’Association ANSORAA.

Présents i 23

Votants i 29

Abstentions ; 6

Suffrages exprimés : 23

Pour ; 23

Contre 5 0

N°42/2017 - Formation du jury criminel

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le tirage au sort effectué informatiquement.

Sont désignés :1 — GEMELLI PIOVESAN Mima Liliane (1588) 9 — LABATE Jérémy (2183) 2 —- BENSAADA Abdelkader (322) 10 — WILD Sylvie Lucie (4309) 3 — DI-DIO Isabelle (1132) 11 - BEKKOUCHE Rabah (281)

4— WYGODA Didier François (4361) 12 - MORBE Rémy (2818) 5 — FIQUET Jean-Marc Bernard (1415) 13 —- CADAU Grégory (652) 6 —- CAMBOU David Georges René (666) 14 — ROSTAING Cécile (3503)

7 — FLORIANI Alexis (1435) 15 - ZGORSKI Cathy (4398) 8 — DIDEROTTO Jonathan (1145)

Présents ; 23

Votants : 29

Abstentions ; 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre ; 0

N°43/2017 - Subvention exceptionnelle à l’association Team My Sport

Il est présenté au Conseil Municipal la demande de subvention sollicitée par l’ Association Team My Sport.

Le Conseil Municipal propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros au titre de la saison 2017.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la Commune 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros à l’Association Team My Sport au titre de la saison 2017.

Présents ÿ 23

Votants : 29

Abstentions : 6

Suffrages exprimés : 23

Pour ; 23

Contre ; 0

N°44/2017 - Régie municipale d’électricité: bilans électricité et éclairage

public 2016

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des bilans 2016 en ce qui concerne l’éclairage

public et l'électricité.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des bilans 2016 - éclairage public et l’électricité.6

Monsieur le Maire précise que ces bilans sont significatifs au regard des efforts portés par la

Régie municipale d’Electricité et la commune dans une politique de réduction des dépenses

énergétiques. Il annonce le prochain départ en retraite du directeur, Monsieur Christian

LEONARD et précise que ce dernier sera honoré dans une prochaine réunion du conseil

municipal (septembre probablement).

N°45/2017 - Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre de la délégation du 6 avril 2014 :

N° Objet

02/2017 Tarifs Bibliothèque

Aucune remarque n’est formulée.

Extrait certifié conforme

Marange-Silvange, le 19 mai 2017

La Secrétaire :