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Arrêté - ARRETE 31 2025
Conseil Municipal - 2018 CM juillet
Conseil Municipal - cm 31 mai 2018
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
A
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
MAI
2018
Le
31
mai
2018,
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
24
mai
2018.
Etaient
présents
: 26
Christiane
TOUSSAINT,
François
MEOCCI,
Marielle
GREFF,
Diane
WEIDER,
Bernard
ROETTGER,
Natacha
SINNIG,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Christine
ZIMMER-HEITZ,
Jérôme
HECQUET,
Alain
LALLIER,
Paul
LINDEN,
Isabelle
DUSCH,
Hervé
MANGEOT,
Sarah
VITALE,
Hervé
AULNER,
Antoine
MAZZEÏ,
Eugène
KOMARNICKI,
J.Claude
AUBERTIN,
Régis
MENSLER,
Jean
GUZZO,
Fabienne
MORVRANGE,
Valérie
VATIER,
Valentin
COQUIN,
Joël
SEMIN.
Etaient
absents
excusés
: 3°
Procurations
: 3
Andrée
PICCININI
pouvoir
à Régis
MENSLER
J.Claude
BALTHAZARD
pouvoir
à M.Claire
SPANIER
Daniel
PIERRE
pouvoir
à Valérie
VATIER
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Peggy
TIAPHAT
(articles
L
2541-6
et L
2541-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
N°44/2018
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
19
avril
2018
est adopté
à l’unanimité.
Présents
:
26
Votants
;
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
î
29
Contre
5
0
N°45/2018
- Habilitation
au
Centre
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Moselle
à
exercer
la
mission
de
médiateur
et
engageant
la
collectivité
dans
le
processus
de
l’expérimentation. La
loi
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIe
siècle
a
prévu,
jusqu’en
novembre
2020,
l’expérimentation
d’une
médiation
préalable
obligatoire
(MPO).
Il
s’agit
d’une
nouvelle
forme
de
résolution
amiable
des
contentieux
entre
un
agent
et
sa
collectivité.
Concrètement,
dans
les
administrations
qui
choisissent
de
l’expérimenter,
celle-ci
constituera
un
préalable
à
toute
saisine
du juge
administratif.
Pour
la fonction
publique
territoriale,
ce
nouveau
mode
de
résolution
des
conflits
est
expérimenté
par
les
Centres
de
Gestion
qui
le souhaitent,
sur
la base
du
volontariat.
A
ce
titre,
le
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
du
29
novembre
2017
a
décidé
de
s’engager
dans
le processus
d’expérimentation.
Après
étude
de
ces
nouvelles
dispositions,
deux
raisons
essentielles
incitent
à se montrer
favorable
à
s’engager
dans
cette
expérimentation.
D'une
part,
cette
procédure
amiable
présente
l’avantage
d’être
plus
souple
et moins
onéreuse. 2
En
effet,
la médiation
offre
la possibilité
pour
les parties
d’obtenir
un
accord
rapide
et adapté
à chaque
situation
grâce
à une
réflexion
construite
et personnalisée
basée
sur
le dialogue.
La
solution
appartient
aux
parties
et
non
au
Juge
qui
ne
fait
que
trancher
conformément
à
des
règles
juridiques
qui
s’imposent
à lui.
D'autre
part,
outre
les
valeurs
éthiques
et
les
qualifications
techniques
nécessaires
à l’exercice
de
ses
fonctions,
le
médiateur,
de
par
son
mode
de
désignation,
garantit
de
connaissances
théoriques
et
pratiques
dans
le domaine
du litige.
Il s’agit
d’une
mission
facultative.
La
participation
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
à
l’expérimentation
implique
que
cette
dernière
soit
applicable
par
principe
«
aux
collectivités
et établissements
publics
territoriaux
[...]
ayant
confié
avant
le
1°
septembre
2018
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
dont
ils relèvent,
au
titre
de
la
mission
de
conseil juridique
prévue
au
ler
alinéa
de
l'article
25
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
une
mission
de
médiation
en
cas
de
litige
avec
leurs
agents
».
Le
champ
règlementaire
concerne
les
décisions
administratives
suivantes
:
-
Les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
(« le traitement,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
indemnités
instituées
par
un
texte
législatif ou
réglementaire
»)
;
-
Les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
en
matière
de
détachement
et
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15,17,18
et
35-2
du
décret
du
15
février
1988;
-
Les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la réintégration
à l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l’issue
d’un
congé
mentionné
ci-dessus;
-
Les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au classement
de
l’agent
à
l’issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne ;
-
Les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout au long
de
la vie
;
-
Les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l’égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l’article
6 sexies
de
la loi du
13 juillet
1983.
-
Les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l’aménagement
des
conditions
de travail
des
fonctionnaires
qui ne
sont plus
en mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
1er
du
décret
du
30
septembre
1985.
Ainsi,
tout
contentieux
engagé
avec
l’un
de
vos
agents
et
entrant
dans
le
champ
prévu
par
la
réglementation
serait
soumis
à la saisine
préalable
du
médiateur
représenté
par
le Centre
de
Gestion
de
la Moselle.
En
pratique,
la
collectivité
informera
l’agent
de
son
obligation
de
saisir
le
médiateur
dans
le
délai
de
recours
contentieux
et
devra
lui
communiquer
les
coordonnées
de
ce
dernier.
Si
l’agent
ne
saisit pas
le médiateur,
le juge
refusera
d'examiner
la requête
et transmettra
le dossier
au
médiateur.
Le
médiateur,
ainsi
saisi,
engagera
dès
lors
la
procédure
de
médiation
au
cours
de
laquelle
il
réunira
les parties
dans
des
conditions
favorisant
le dialogue
et la recherche
d’un
accord.
Conformément
à
l’article
22
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
« les
dépenses
supportées
par
les
centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
missions
supplémentaires
à
caractère facultatif que
leur
confient
les
collectivités
ou
établissements
sont
financées
par
ces
mêmes
collectivités
ou
établissements,
soit
dans
des
conditions fixées par
convention,
soit par
une
cotisation
additionnelle
». 3
Toutefois,
afin
de
favoriser
le
développement
de
cette
nouvelle
mission
et
ainsi
assurer
l’aspect
qualitatif
de
l’expérimentation,
les
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
ont
décidé
de
proposer
la
gratuité
du
service
pour
les
collectivités
affiliées
pendant
la durée
du processus.
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L’ASSEMBLEE
VU
le Code
de justice
administrative
;
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25 ;
VU
la loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle
;
VU
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges
sociaux
;
VU
l'arrêté
du
02
mars
2018
relatif
à
l’expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale;
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
29
novembre
2017
d'engagement
dans
le processus
d’expérimentation
;
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
11
avril
2018
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
les
conventions
d’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
avec
toutes
les
collectivités
qui
auront
délibéré
avant
le
31
août
2018
pour
adhérer
à cette
expérimentation
;
VU
l’exposé
du
Maire;
Considérant
l'intérêt
de
favoriser
les
modes
de
résolution
amiable
des
contentieux
;
DECISION
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1:
de
donner
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
la
Moselle
à exercer
la mission
de
médiateur
et d’engager
la collectivité
dans
le processus
de
l’expérimentation.
Article
2
: d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’expérimentation
d’une
médiation
préalable
obligatoire,
jointe
en
annexe.
Présents
;
26
Votants
:
29
Abstentions
ë
0
Suffrages
exprimés
;
29
Pour
;
29
Contre
:
0
N°46/2018
-
Adhésion
au
service
« Règlement
européen
pour
la
protection
des
données
»
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe
&
Moselle
et
nomination
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
EXPOSE
PREALABLE
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
d’adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
« RGPD
»,
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
(dit le « CDG54
»). Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entre
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du RGPD. Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de cette mission
avec
le CDG
54
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il
est
apparu
que
le
CDG
54
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la
mise
à
disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d’adhésion
à
ce
service
et
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission,
ainsi
que
la
lettre
de
mission
du
DPD
et
la charte
qu’il
s’engage
à respecter.
La
facturation
de
ce
service
sera
à la charge
de
la communauté
de
communes
du
pays
Orne-Moselle.
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L’ASSEMBLEE
de
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
54,
e
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et nationale
en
la matière,
e
de
désigner
le DPD
du
CDG54
comme
étant
le DPD
de
la collectivité.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CDG54
e
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale
e
d’autoriser
le
Maire
à
désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG54,
comme
étant
notre
Délégué
à la Protection
des
Données
Présents
:
26
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
î
29
Contre
:
0 N°47/2018
-
Conseillers
démissionnaires:
désignation
de
nouveaux
représentants
dans
les
commissions Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
commissions
ont
été
mises
en
place
suivant
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2014.
Suite
à
la
démission
de
deux
conseillères
municipales
Aurélie
DULAC
en
date
du
13
mars
2017
et
Bernadette
LEBON
en
date
du
5
février
2018,
le
conseil
municipal
a
constaté
l’installation
de
deux
nouveaux
conseillers
dans
l’ordre
de la liste Antoine
MAZZEI
le
13
mars
2017
et Joël
SEMIN
en date
du
5
février
2018.
Suite
à ces
démissions
des
places
sont
vacantes
dans
certaines
commissions :
-
Commission
environnement,
cadre
de
vie,
développement
durable,
communication
: deux
places
vacantes
(une
majorité
et une
opposition)
-
Commission
éducation
jeunesse
: une
place
vacante
(opposition)
Il convient
également
de
procéder
à leur
remplacement
dans
les
commissions
communales
concernées,
Monsieur
le Maire
rappelle
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
: commission
composée
de
11
membres
dont
2 places
laissées
à l’opposition.
Sont
nommés : -
à la Commission
environnement,
cadre
de
vie,
développement
durable,
communication
: deux
places
vacantes
(une
majorité
et une
opposition)
: Antoine
MAZZEI
- Joël
SEMIN
-
à la Commission
éducation jeunesse
: une
place
vacante
(opposition)
: Valérie
VATIER
Présents
;
26
Votants
:
29
Abstentions
à
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
que
suite
à
la
dissolution
de
l’association
les
Mâts
de
Cocagne,
la
commission
«
vie
associative,
sport,
fêtes
et
cérémonies,
action
culturelle
» va
poursuivre
les
projets
réalisés
et
en
cours.
Le
Maire
propose
qu’au-delà
des
11
voix
délibératives,
toutes
les
personnes
volontaires
et qui
le
souhaitent
intègrent
cette
commission.
Un
appel
à candidature
sera
lancé
très
prochainement.
N°48/2018
- Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
/ réhabilitation
du
centre
socio
culturel
de
Ternel
Dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
globale
du
quartier
de
Ternel,
la
commune
a
décidé
de
réhabiliter
le centre
socio
culturel,
salle
polyvalente
de
Ternel
et site
central
d’animation
du
quartier.
Aussi,
il
Vous
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
à
la
Région
Grand
Est,
dans
le
cadre
du
dispositif
régional
de
soutien
aux
investissements
des
communes
rurales,
pour
la
réhabilitation
du
centre
socio
culturel
de
Ternel
dont
le montant
prévisionnel
des
dépenses
est évalué
à 543
260
€
HT. Le
plan
de
financement
proposé
est le
suivant :
DÉPENSES
RECETTES Subvention
sollicitée
DETR
Travaux
30%
498
260
€E HT
162
978
EHT
Subvention
sollicitée
AMITER
Etudes
20%
dont
maîtrise
œuvre
108
652€
HT
45
000
€ HT |
Subvention
sollicitée
GRAND
EST
18%
100
000
€ HT
Autofinancement 32%
171
630€
HT
TOTAL
TOTAL
543
260
E HT
543
260
EHT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
une
subvention
à la Région
Grand
Est,
dans
le cadre
du dispositif régional
de soutien
aux
investissements
des
communes
rurales,
pour
la réhabilitation
du
centre
socio
culturel
de
Ternel,
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
dossier,
S’ENGAGE
à maintenir
la propriété
de
l’ouvrage
dans
le domaine
public
de
la collectivité
pour
une
durée
minimale
de
10
ans.
Présents
:
26
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
;
29
Contre
;
0
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
que
ce
dossier
a été
retenu
et est
éligible
à la Dotation
d’Equipements
des
territoires
ruraux.
N°49/2018
- Ligne
de
Trésorerie
Dans
le
cadre
du
projet
de
Lotissement
« Le
Clos
du
Rucher
»,
les
recettes
en
provenance
des
ventes
des
terrains
interviendront
après
la réalisation
d’une
part
des
travaux
de
démolition
des
bâtiments
Le
Rucher
et des
anciens
ateliers
municipaux
et d’autre
part
des
travaux
VRD.
Les
dépenses
afférentes
à
ces
travaux
auront
une
incidence
sur
la trésorerie
qui
pourrait
être
insuffisante
sur
la période
d’attente
d’encaissement
des
ventes
des
terrains.
Aussi,
il est proposé
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
selon
les
conditions
suivantes
:
Etablissement
: Crédit
Agricole
de
Lorraine
Montant
de
l’avance
de
trésorerie
: 1 500
000
€ Type
échéance
: trimestrielle
Taux
fixe
: 0.76
%
Durée
: 24
mois
Montant
échéance
: 2
850.00
€
Montant
dernière
échéance
: 1 502
850.00
€
Frais
de
dossier
: 1
500
€
TEG
annuel
proportionnel
: 0.81
%
Le
remboursement
du
capital,
par
anticipation,
est possible
à chaque
échéance
sans
pénalité
et
moyennant
un
préavis.
Bénéfice
d’une
période
d’anticipation
de
12
mois
en
plus
de
la durée
de
24
mois
de
l’avance
de
trésorerie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
APPROUVE
les
conditions
de
l’avance
de
trésorerie
telles
présentées.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Présents
:
26
Votants
;
29
Abstentions
;
6
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
ï
23
Contre
3
0
Monsieur
le
Maire
donne
des
informations
aux
élus
sur
l’étude
du
sol
complémentaire
effectué
au
Clos
du
Rucher.
Le
sol
est
constitué
d’un
argile
un
peu
particulier
sur
ces
coteaux
et
nous
avons
l’option
de
ne
pas
démolir
tout
le Rucher.
La
partie
du
sous-sol
va
être
conservée
pour
sauvegarder
le
mur
qui
sert
de
pied
de
talus
à
la
butte
existante.
Le
sous-sol
sera
rempli
ce
qui
permettra
de
ne
pas
contrarier
la résistance
de
la butte.
Sur
cette
emprise
passera
la voierie.
Monsieur
Valentin
COQUIN
demande
des
précisions
par
rapport
aux
déchets
à enterrer
?
Monsieur
François
MEOCCI
explique
que
tous
les
déchets
pollués
seront
traités
et
mis
dans
une
déchetterie
spéciale.
Monsieur
le Maire
précise
que
les matériaux
de
construction
seront
concassés
sur place
et dépollués.
Une
autorisation
spéciale
de
la Direction
des
Territoires
sera
demandée
pour
réutiliser
ces
agrégats.
Cette
solution
a un
intérêt
au
regard
du
coût
de
la démolition
et du
coût
de
transport
des
déchets
à la
tonne
qui
est de
121€.
Monsieur
Valentin
COQUIN
demande
des
précisions
également
sur
la pollution
des
anciens
services
techniques.
(hydrocarbures
?)
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’on
retrouve
uniquement
des
pollutions
superficielles
(exemple
le
fait de
laver
toujours
les
véhicules
au
même
endroit,
etc.)
Monsieur
Eugène
KOMARNICKI
demande
si traiter
les
déchets
sur place
revient
moins
cher. 8
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
effectivement
le
cas.
Il
informe
également
les
membres
du
conseil
municipal
que
nous
recevons
déjà
beaucoup
de
demandes
pour
l’achat
de
ces
parcelles.
N°50/2018
-
Marché
de
rénovation
du
nouveau
centre
technique
municipal
-
annulation
des
pénalités
de
retard
pour
la
levée
des
réserves
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
marché
de
rénovation
du
nouveau
centre
technique
municipal,
il est
prévu
à l’article
3.2
du
CCAP
des
pénalités
pour
retard
dans
la levée
des
réserves
émises
à la réception.
L’article
41.6
du
CCAG
laisse
9
mois
maximum
aux
entreprises
pour
lever
leur
réserve.
Au
lieu
de
ces
9
mois,
nous
avions
initialement
demandé
de
lever
les
réserves
sous
1
mois.
Cette
réduction
de
délai
avait
pour
vocation
d’exercer
une
contrainte
forte
et de
motiver
les
entreprises
à revenir
achever
leurs
travaux
dans
les plus
brefs
délais.
A
ce jour,
nous
n’avons
plus
de
réserve
à lever
aux
nouveaux
ateliers
et nous
avons
même
emménagé
dans
le délai
prévu.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
pour
ces
raisons,
de
ne
pas
appliquer
les
pénalités
de
retard
à
l’ensemble
des
lots
du
marché
de
rénovation
du
nouveau
centre
technique
municipal
à savoir :
e
Lot
0 Entreprise
SE
GUNAY
e
Lot
1 Entreprise
HTP
e
Lot
2 Entreprise
2M
REALISATIONS
e
Lot
3 Menuiserie
JOFFROY
e
Lot
4 Entreprise
GALLOIS
e
Lot
5 Entreprise
FRANCE
PEINTURE
e
Lot
6 Entreprise
SPIE
EST
e
Lot
7 Entreprise
COME
e
Lot
8 Entreprise
SECURIVEIL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de ne pas
appliquer
les pénalités
de retard
pour
la levée
des réserves
de
l’ensemble
des
lots
du marché
de
rénovation
du nouveau
centre
technique
municipal.
Présents
:
26
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
;
29
Contre
:
0
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
des
équipes
municipales,
de
François
MEOCCI
car
nous
n’escomptons
aucun
dépassement
sur
un
chantier
de
2.2
millions
d’euros.
Les
entreprises
sont
également
félicitées.
L’inauguration
du
centre
technique
municipal
aura
lieu
le 22 juin
2018
à
11h. N°51/2018
— Attribution
de
subvention
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
au
titre
de
l’année
2018,
les
subventions
suivantes
aux
associations
de
la commune :
SUBVENTION
AMICALE
MEDAILLES
MILITAIRES
150,00
€
AMICALE
PERSONNEL
COMMUNAL
16
413,00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
920,00
€
HARMONIE
LA
RENAISSANCE
8 700,00
€
CHORALE
LE
VIRELAI
1 000,00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
9 500,00
€
FNAM
610,00
€
SOUVENIR
Français
200,00
€
CLUB
HISTOIRE
LOCALE
510,00
€
REINE
DES
FLEURS
220,00
€
CLCV
700,00
€
SPORTS
CULTURE
LOISIRS
420,00
€
AMICALE
DES
ENSEIGNANTS
165,00
€
US
SILVANGE
BASKET
19
176,00
€
JUDO
CLUB
4 397,00
€
ES
MARANGE
14
398,00
€
CLUB
DES
ARCHERS
1 094,00
€
PING
PONG
CLUB
983,00
€
MS
ECHECS
3 378,00
€
AAPEL
200,00
€
PEEP
200,00
€
83
334
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
de
la
commission
Vie
Associative,
DECIDE
d'attribuer,
au
titre
de
l’année
2018,
les
subventions
suivantes :
SUBVENTION
AMICALE
MEDAILLES
MILITAIRES
150,00
€
AMICALE
PERSONNEL
COMMUNAL
16
413,00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
920,00
€
HARMONIE
LA
RENAISSANCE
8 700,00
€ 10
CHORALE
LE
VIRELAI
1 000,00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
9 500,00
€
FNAM
610,00
€
SOUVENIR
Français
200,00
€
CLUB
HISTOIRE
LOCALE
510,00
€
REINE
DES
FLEURS
220,00
€
CLCV
700,00
€
SPORTS
CULTURE
LOISIRS
420,00
€
AMICALE
DES
ENSEIGNANTS
165,00
€
US
SILVANGE
BASKET
19
176,00
€
JUDO
CLUB
4
397,00
€
ES
MARANGE
14
398,00
€
CLUB
DES
ARCHERS
1 094,00
€
PING
PONG
CLUB
983,00
€
MS
ECHECS
3
378,00
€
AAPEL
200,00
€
PEEP
200,00
€
83
334
Ces
sommes
sont
inscrites
au
Budget
Primitif 2018.
Jérôme
HECQUET,
Fabienne
MORVRANGE
et Hervé
AULNER
ne
participent
pas
au
vote.
Présents
:
26
Votants
:
26
Abstentions
ÿ
0
Suffrages
exprimés
:
26
Pour
:
26
Contre
:
0
Monsieur
le Maire
précise
que
malgré
l’amputation
de
350
000€
à notre
budget
communal,
le budget
des
associations
progressent.
N°52/2018
— Subvention
exceptionnelle
au
Judo
Club
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Judo
Club
de
1.500
euros
à
l’occasion
de
l’organisation
du
40°"
anniversaire
d’existence
du
Club
et la soirée
des
Arts
Martiaux
qui
aura
lieu
le
9 juin
2018
ainsi
que
1500
euros
pour
le remplacement
du
tatami.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
euros
au
Judo
Club. 11
Présents
,
26
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
Monsieur
Valentin
COQUIN
demande
si nous
avons
reçu
un
devis
du
tatami.
Monsieur
Bernard
ROETTGER
l’informe
du
coût
de
10
551.36€.
Le
Judo
Club
participe
à hauteur
de
40%,
le CD57
41%
et la commune
14%.
Pour
information,
le
matériel
du
Judo
est
mis
à
disposition
pour
les
animations
de
la
commune
notamment
pour
l’été
des jeunes.
N°53/2018
- Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
La
commune
se propose
d’acquérir
une
parcelle
cadastrée
section
E
n°
944
d’une
superficie
de
496,00
m?,
appartenant
aux
époux
CAPITAN
Denis
André
domiciliés
60
rue
Henry
De
Ladonchamps
à
Woippy
pour
créer
un
parking
afin
d’apporter
des
solutions
de
stationnement
dans
le vieux
village
de
Marange
dans
le secteur
de
la Place
de
Narpange.
La
vente
est fixée
au
prix
de
4
500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°
944
d’une
superficie
de
496,00
m,
propriété
actuelle
des
époux
CAPITAN
Denis
André
-
CARMELENGO
France
moyennant
le prix
de
4
500
euros ;
-
précise
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
la commune
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
afférent
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Présents
:
26
Votants
à
29
Abstentions
;
1
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
;
28
Contre
:
0
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
solution
consensuelle
à 4
500
euros
a été trouvée
pour
le confort
de
tous
et pour
régler
les problématiques
de
stationnement.
N°54/2018
- Cession
de
chemins
ruraux
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article 3 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
KR.
141-4
à
R.
141-10
; 12
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
novembre
2017,
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l'article L.
161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
18
décembre
2017
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
8 au 22 janvier
2018
inclus,
Vu
la
délibération
en
date
du
31
janvier
2018
décidant
d'approuver
l'aliénation
des
chemins
ruraux
situés
:
- rue
St François
entre
le n°24
et le n°26,
- rue
de
la Toutoute
entre
le
n°8
et
le n°10,
objet
de
la présente
procédure ;
Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en date
du
1° décembre
2017,
Considérant
l’évaluation
du
Service
des
domaines,
fixée
à
35
euros
HT
par
m2,
Considérant
l'absence
de
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
par
les
propriétaires
riverains,
mais
l'existence
d’une
offre
faite
par
Monsieur
et Madame
BRUM
pour
le
chemin
rue
St
François
et d’une
offre
faite par
Monsieur
et Madame
NIESER
pour
le chemin
rue
de
la Toutoute
;
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
le
prix
de
vente
du
mètre
carré
à 35
euros
HT
par
mètre
carré,
soit :
- rue
St François
entre
le n°24
et le n°26
au
prix
de
1 750
euros
HT,
- rue
de
la Toutoute
entre
le n°8
et le n°10
au
prix
de
2 065
euros
HT.
Décide
la vente
des
chemins
ruraux
:
- rue
St
François
entre
le n°24
et le n°26
au prix
de
1 750
euros
HT
à M.
et Mme
BRUM,
- rue
de
la Toutoute
entre
le n°8
et le n°10
au prix
de
2
065
euros
HT
à M.
et Mme
NIESER,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet
;
Dit
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
des
acheteurs. Présents
:
26
Votants
$
29
Abstentions
:
4
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
23
Contre
3
2 13
N°55/2018
- Carrière
de
Jaumont
: Projet
de
modifications
des
conditions
de
réaménagement
Cette
modification
a pour
objectifs
de
tenir
compte
des
réalités
économiques
vécues
depuis
2010
(date
de
l’obtention
de
l’arrêté
préfectoral)
et
la récente
reprise
de
la
société
par
le
groupe
NGE
incluant
de
nouvelles
perspectives.
Elle
intègre
ainsi
:
-
Un
arrêt
de
la
fourniture
de
sable
oolithique
à
la
sidérurgie,
d’où
un
ralentissement
de
l’espace
superficiel
consommé.
-
Une
augmentation
des
besoins
en
calcaires
à
polypiers
(partie
plus
profonde
du
gisement),
d’où
un
approfondissement
plus
rapide.
-
Une
augmentation
des
apports
en
matériaux
extérieurs,
impliquant
des
niveaux
de
remblaiement
plus
importants.
Aussi,
la
société
VAGLIO
SAS
a
souhaité
reprendre
le
projet
de
réaménagement
avec
les
modifications
suivantes
:
-
L'augmentation
du
volume
d’apport
de
matériaux
extérieurs
inertes,
destinés
au
remblaiement,
de
400
à 600
000
tonnes.
-
L'intégration
de
parcelles
enclavées.
-
la
substitution
de
parcelles:
échange
de
parcelles
sur
une
surface
équivalente
entre
des
parcelles
actuellement
autorisées
en
limite
de
site,
mais
constituant
des
digitations,
avec
d’autres
parcelles
toujours
situées
en
limite
de
site,
mais
permettant
une
rationalisation
des
exploitations.
-
La
modification
du
talus
central,
résultant
de
dépôt
antérieur
de
matériaux
du
site,
afin
de
mettre
en
harmonie
ce
talus
avec
le restant
du
site
et de
constituer
un
belvédère.
Cette
modification
a été
décidée
en
accord
avec
la DREAL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Emet
un
avis
favorable
en
rappelant
toutefois
qu’un
suivi
régulier
doit
être
effectué
en
ce
qui
concerne
les
études
sismiques
de
façon
à
surveiller
de
près
l’éventuelle
incidence
sur
les
constructions
environnantes. Présents
;
26
Votants
;
29
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
;
23
Contre
;
0
Monsieur
Jean
GUZZO
s’inquiète
de
la
modification
du
talus
central,
Madame
Marielle
GREFF
précise
que
cette
exploitation
est très suivie
, que
des
analyses
sont faites très régulièrement. 14
N°56/2018
- Enquête
publique
: Société
Nouvelle
HERGOTT
ENVIRONNEMENT
La
Société
Nouvelle
HERGOTT
ENVIRONNEMENT
sollicite
l'autorisation
d’exploiter
une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
sur
le territoire
de
la commune
d’Hauconcourt.
Les
principaux
enjeux
environnementaux
identifiés
concernent
:
- la qualité
des
sols
et les
ressources
du
sous-sol
;
- les
eaux
souterraines
;
- les
eaux
superficielles
;
- les
milieux
naturels
;
- la qualité
de
l’air (poussières).
Par
rapport
aux
enjeux
identifiés,
le
dossier
présente
une
analyse
satisfaisante
de
l’état
initial
et
des
impacts
du
projet
sur
les
différentes
composantes
environnementales
et
de
sécurité
des
personnes.
(Avis
délibéré
en pièce
jointe).
La
Commission
Environnement
et Cadre
de Vie
se range
à l’avis
de
la commune
accueillant
le projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
se ranger
à l’avis
de
la commune
d’Hauconcourt.
Présents
:
26
Votants
:
29
Abstentions
!
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
Monsieur
Jean
GUZZO
rappelle
sa crainte
de
voir
combler
les trous
par
n’importe
quel
matériau.
Madame
Marielle
GREFF
rappelle
que
les
contrôles
sont
désormais
plus
drastiques.
N°57/2018
— Création
d’emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
16
emplois
saisonniers
pour
la période
de
juillet
et août
2018.
Ces
emplois
sont
réservés
aux
jeunes
de
la
commune,
âgés
de
16
à
18
ans.
Ces
emplois
seront
attribués
par
tirage
au
sort
lors
de
la présente
séance.
Les
jeunes
concernés
seront
recrutés
pour
une
période
de
15 jours
et
rémunérés
aux
1%
échelons
des
grades
d’adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la loi du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et plus
particulièrement
l’article
3 alinéa 2,
VU
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
DECIDE
de
créer
16
emplois
saisonniers
pour
la période
de juillet
et
d’août
2018,
au
1°” échelon
du
grade
d’adjoint technique.
PRECISE
que
ces
emplois
sont
réservés
aux
jeunes
de
la commune,
âgés
de
16
à
18
ans,
tirés
au
sort
pour
une
durée
de
15 jours. 15
Sont
désignés
par
tirage
au
sort
:
Filles
:
ADAMY
Franca
— CANTERA
Sarah
—- DOSSMANN
Eva
—- DUMONT
Charlotte
—- LIEGEOIS
Lise
—
PAQUET
Cecilia
- ROSATO
Lisa
—- SCAGNOLI
Cécile
Garçons : BELKADI
Yanis
-
CAMPANA
Victor
—-
DEDUN
Jules
—-
KLEIN
Robin
—
LOPEZ
Theo
—
SCHWEITZER
Gael
— TISAURIN
Mathieu
- ZINGRAFF
Anthony
Présents
Û
26
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
;
0
N°58/2018
- Mise
à disposition
de
policiers
municipaux
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
le projet
de
convention
de mise
à disposition
de
personnel. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
-
l’absence
de
moyens
en
personnel
de
police
municipale
de
la commune
de
Bronvaux,
-
la possibilité
de
recourir
à une
convention
de
mise
à disposition,
Le
Maire
propose
à
son
assemblée
de
l’autoriser
à
signer
avec
la
commune
de
Bronvaux,
une
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Marange-
Silvange
avec
la commune
de
Bronvaux,
précisant,
conformément
à l’article
4 du
décret
susvisé
: « les
conditions
de
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
de
leurs
activités
».
Le
projet
de
convention
sera
soumis
à l'avis
préalable
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
par
la commune
de
Marange-Silvange.
L’accord
écrit
des
agents
mis
à disposition
y sera
annexé. 16
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CHARGE
le
Maire
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
commune
de
Bronvaux. Présents
:
26
Votants
:
29
Abstentions
!
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
;
29
Contre
:
0
Cette
mise
à disposition
concerne
l’ensemble
des
services.
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
de
cette
mise
à disposition
est évaluée
à 7 200
euros
par
an
à la
charge
de
la ville
de
Bronvaux.
N°59/2018
- Désignation
du
jury
criminel
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
le tirage
au
sort
effectué
informatiquement. Sont
désignés
:
1 - MAFFI
Didier
(2709)
8
- REGGIANINI
Loredana
ép.
MELINGER
(3683)
2 - CASTELAIN
Muriel
(807)
9 - LANG
Jean-Claude
(2447)
3
- HABEREY
Danièle
ép.
SORRENTINO
(1903)
10
- CIUDAD
Isidro
(899)
4
- CARRILLO
Benoît
(790)
11
- DUPRE
Sylvie
ép.
BRUCKER
(1346)
5
- KAESE
Myriam
(2158)
12
- MACHTELINCK
Nina
ép.
VENTURELLI
(2698)
6
- ELSENSHON
Hélène
(1384)
13
- MASSIN
Liliane
ép.
ENTRINGER
(458)
7
- MANGEOT
Marie
(2755)
N°60/2018
— Motion
de
soutien
à ASCOMETAL
Le
conseil
municipal
de
Marange-Silvange
apporte
son
soutien
aux
salariés
du
site
Ascométal
d’Hagondange,
et notamment
aux
aciéristes,
dont
l’outil
de
production
est
promis
à la fermeture
dans
un
avenir proche.
Depuis
ces
dernières
années,
le
groupe
Asco
a
été
victime
de
5
procédures
judiciaires
qui
ont
trop
souvent
été
accompagnées
de
fermetures
d’unités
de
production,
de
cession
d’actifs
et
de
pertes
d'emplois,
cela
sur
l’ensemble
du
territoire
français.
Ce
climat
d’insécurité
sociale
est
pesant
pour
tous
les
salariés
du
groupe,
et notamment
pour
ceux
du
site
d’Hagondange.
En
outre,
ces
troubles
n’impactent
pas
seulement
les
travailleurs
mais
aussi
leurs
familles
ainsi
que
leur environnement
immédiat
dont
notre
commune
fait partie.
Nous
avons
conscience
que
l’absence
de
continuité
à la tête
d’ Ascométal,
combinée
au comportement
rapace
de
certains
repreneurs,
a
entraîné
un
manque
d’investissement
évident
sur
le
site
de
l’aciérie
d’Hagondange.
Pourtant,
les
salariés
ont
toujours
fait
preuve
d’une
conscience
professionnelle 17
exceptionnelle
en
permettant
à
cette
unité
de
production
de
continuer
à
tourner
et
de
sortir
un
acier
d’une
très
grande
qualité.
Nous
tenons
donc
à réaffirmer
notre
soutien
aux
salariés
en
demandant
:
- aux
repreneurs
de
prendre
en
considération
les
risques
que
feraient
courir
pour
notre
territoire
le
départ
de
cet
outil
de
production,
à
la
fois
en
termes
de
gestion
des
personnes
perdant
leur
emploi,
mais
également
du
fait
de
la perte
de
savoir-faire
industriel
(véritable
patrimoine
technique
entre
les
mains
des
salariés
de
ce
site),
- à
Monsieur
le
Président
de
la
République
et
son
gouvernement
de
s’impliquer
fermement
dans
la
gestion
de
ce
dossier
afin
de
permettre
la sauvegarde
de
la dernière
aciérie
de
Moselle.
Présents
:
26
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
;
29
Contre
;
0
N°61/2018
- Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
6 avril 2014
:
N°
Objet
05/2018
Prise
en
charge
- Honoraires
avocat
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Extrait
certifié
conforme
Marange-Silvange,
le
5 juin
2018
Her,
La
Secrétaire
:
Fe
Peggy
TIAPHAT