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Arrêté - 625 2024 Arrete circulation alternee av H BENISSA SVT abattage 17 platanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAUCLUSE —— CANTON Liberté - Egalité - Fraternité 6.1 BOLLENE —— Police Municipale COMMUNE ARRETE du Maire MONDRAGON N° 625/2024 PORTANT CIRCULATION ALTERNEE TEMPORAIRE ROUTE DEPARTEMENTALE 26 AVENUE HENRI BENISSA Le Maire de MONDRAGON, VU La loi n°82.213 du 13 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2, L 2213-1 et 2213-2 concernant les pouvoirs de police du maire, VU le Code de la route notamment les articles R 411-30, R 411-31, et R 411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande en date du lundi 25 novembre 2024 par laquelle SABATIER Thibaud représentant la société S.V.T., demande une autorisation de circulation alternée sur l’avenue Henri BENISSA, pour l’abattage de 14 platanes, du jeudi 28 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclu, CONSIDERANT qu’en raison des travaux d’abattage de 14 platanes, réalisés par la Société Vauclusienne de Traitement (S.V.T.) sise 296 chemin des Clastres à MONDRAGON 84430 sur la Route Départementale 26, avenue Henri BENISSA, CONSIDERANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles propres à assurer le bon ordre et la sécurité publique, ARRETE ARTICLE 1 : Du jeudi 28 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 07h00 à 18h00, sur la Route Départementale 26, dite avenue Henri BENISSA, la circulation de tous véhicules à moteur sera alternée : * par feux tricolore, * avec basculement de circulation sur chaussée opposée. ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et le périmètre de sécurité du site seront mis en place à l’aide de piquets type K10 par : Société Vauclusienne de Traitement (S.V.T.) 296 chemin des Clastres 84430 MONDRAGON ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de MONDRAGON et le service Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. MONDRAGON, le 27 novembre 2024 Le Maire Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.