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Arrêté - 33 2025 Arrete circ et stat rue Victor Hugo EL GHA
Arrêté - 420 2025 Arrete circulation Commemoration 26 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 420 2025 Arrete circulation Commemoration 26 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N° 420/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
LORS
DE
LA
COMMEMORATION
DE
LA
LIBERATION
DE
LA
VILLE
DE
MONDRAGON.
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
MONDRAGON,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
VU
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
CONSIDÉRANT
qu'une
commémoration
organisée
par
Monsieur
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon,
se
tiendra
sur
l'Avenue
de
la
Libération
à
Mondragon,
et
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
d'assurer
la sécurité
sur la voie
publique,
il y a lieu de mettre
en
œuvre
les mesures
énoncées
dans
le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
n°1 :
Le
Mardi
26
août 2025,
de
18h15
à 19h30,
à l’occasion
de
la cérémonie
de
commémoration
de
la Libération
de
la
commune
de
Mondragon,
la circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
le rond-point
des
Oliviers
et la maison
située
au
n°203
de
l’avenue
de
la Libération.
Cette
portion
de
voie
sera
sécurisée
à l’aide
de
barrières
Vauban.
Article
n°2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
Mairie
de
MONDRAGON
rue
des
Clastres
84430
MONDRAGON
Article
n°3
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation Article
n°4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
de
la Ville.
Article
n°5
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BOLLENE
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
n°6 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
via
la
plateforme
en
ligne
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le 28/07/2025
Monsieur
PEYRON
Christian
, Maire
de
Mondragon
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.