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Acte Administratif - DEL 2023 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 002)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 15/02/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le
ARRONDISSEMENT DE . ï : | ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
D'APT Délibération du Conseil Muniérpar
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
CADENET 1272028 84160 Cadenet Mis en ligne le 17 FEV. 2093
éléph : 2: ul
cn cent Session du 13 février 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 13 février
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 7 février 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, RAOUX JACQUEME,
DUVAL, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUBERT, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, SEVE, VOREUX, LACOSTE, DEBIT, CAUSSARIEU, SLAVICEK
Absents excusés: LORIEDO, BOISGARD, JAUMARY, BERGE, GRANGE, RIPERT, BASTIE, KHALIZOFF, MARTIN
Procurations :
M. LORIEDO a donné procuration à M. MANGANARO
Mme BOISGARD 3 " Mme BOY
M. JAUMARY " " M. BRABANT
Mme BERGE " " Mme LAVOREL
Mme GRANGE " # M. JAUBERT
M. RIPERT # " Mme RAOUX
Mme KHALIZOFF " " M. LACOSTE
M. MARTIN " " Mme GAUDELET SANHADJI
Mme BASTIE " # Mme LEROY
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT
DU RESTAURANT SCOLAIRE
ET DES STRUCTURES PERISCOLAIRES MUNICIPALES 2022-2023
Madame Valérie GAUDELET SANHADIJI, Première adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative, informe l'assemblée que depuis la rentrée scolaire 2022-2023, les effectifs de l'étude surveillée de 16h30 à 18h00 se sont accrus de manière significative.
Ce temps d'accueil est sous la responsabilité et la gestion de la commune qui rémunère deux enseignants pour assurer l'encadrement. Les élèves sont répartis dans deux classes. Ce temps permet aux enfants d'effectuer leurs devoirs de 17h à 17h45.
De 16h30 à 17h00, les enseignants sont en charge des départs échelonnés.
Face à l'afflux croissant des présences, il devient compliqué de gérer une soixantaine
d'enfants par soir. Les enseignants ont fait remonter cette problématique auprès de Madame Valérie GAUDELET SANHADJI. Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le —7
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
Ne s'agissant pas d’un temps d'accueil obligatoire, il nous paraît opportun de mieux l'encadrer, afin qu'il soit destiné aux familles qui en ont un réel besoin.
Madame Valérie GAUDELET SANHADIJI propose de modifier les conditions d'accès en 2023 sur le règlement intérieur :
« Les familles devront procéder à l'inscription des enfants dans le dossier unique. Toutefois en fonction des effectifs enregistrés, et afin de garantir la qualité du service proposé, la mairie se réserve le droit de limiter le nombre d'enfants aux seuls parents travaillant ou à la demande du corps enseignant pour des situations spécifiques (sur justificatifs) :
e Attestations d'employeurs des deux parents ou de l'employeur pour les familles monoparentales.
e Demande du corps enseignant pour des cas particuliers de familles, dont les enfants présentent des difficultés d'apprentissage ou dont le suivi des devoirs ne peut pas être géré par celles-ci. »
Pour se faire, les parents devront présenter une attestation d'employeurs des deux parents ou de l'employeur pour les familles monoparentales.
D'autre part, seront acceptés à la demande du corps enseignant pour des cas particuliers, les enfants qui présentent des difficultés d'apprentissage ou dont le suivi des devoirs ne peut pas être géré par les familles.
Ci-joint le règlement modifié.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 voix contre),
- Valide les termes de cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer et diffuser ce dernier.
Le Maire
Jean-Marc BRABA Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le S Es
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
MAIRIE DE CADENET
Animation Enfance
Restauration scolaire
REGLEMENT INTERIEUR
2022-2023 Modifié
Le règlement intérieur est joint au dossier d'inscription; il doit être lu et signé par les parents
avec les enfants. Le coupon réponse fera foi de la lecture de ce dernier.
REGLEMENT INTERIEUR
SERVICES MUNICIPAUX ENFANCE
Préambule
Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal, régit le fonctionnement du restaurant
scolaire et des structures périscolaires municipales.
Ce sont des services proposés aux familles qui ont un coût pour la collectivité et nécessitent de la part de chacun un comportement citoyen.
Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les responsables légaux.
Le présent règlement intérieur concerne la cantine scolaire, la garderie périscolaire, le temps de la pause méridienne dans la cour, les ateliers éducatifs, les études surveillées et la récré du mercredi dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 1 - TEMPS PERISCOLAIRES
Ces services sont destinés aux parents dont les contraintes professionnelles ou familiales
empêchent l’arrivée et/ou le départ de l’enfant de l’école aux horaires scolaires. Ils fonctionnent sur l’année scolaire.
Le Périscolaire du matin
Pour les écoles, maternelle et élémentaire, il se déroule dans la salle périscolaire maternelle de
7H30 à 8H.
De 8H à 8H20, les enfants sont répartis dans chaque école.
Le Périscolaire « maternelle » du soir
Il est assuré dans la salle périscolaire maternelle de 16H30 à 18H.
En cas de retards répétitifs après 18H, des facturations supplémentaires de 10 euros par retard et par enfant peuvent être appliquées.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 1 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
L’Etude Surveillée élémentaire
Les conditions d’accès sont à compter du lundi 27 février 2023 :
-_ Attestations d'employeurs des deux parents ou de l'employeur pour les familles
monoparentales.
- A la demande du corps enseignant pour des cas particuliers de familles, dont les
enfants présentent des difficultés d’apprentissage ou dont le suivi des devoirs ne peut
pas être géré par celles-ci.
Elle est assurée par des enseignants à l’école élémentaire Mélina Mercouri de 16H30 à 18H. De 16h30 à 17h, les départs sont autorisés. De 17h à 17h45, les enfants ne sont pas autorisés à sortir. De 17h45 à 18h, les départs se font au portail d’accueil par les enseignants (côté Cantine).
Pour des raisons de sécurité liées aux allées et venues au sein de l’école, les départs de l’étude surveillée se feront donc avant 17H ou entre 17H45 et 18H.
Tous les enfants doivent être récupérés au plus tard à 18 heures par une personne autorisée et
inscrite sur le dossier de l’enfant ou à titre exceptionnel sur autorisation parentale écrite.
Pour des retards exceptionnels, il est impératif de prévenir le Service Enfance (% Périscolaire :
06.68.93.27.35) ou l'Etude surveillée au 06.98.58.60.50.
Les retards non motivés ne sont pas autorisés. En cas d’abus, les enfants ne seront plus admis.
En cas de retards répétitifs après 18H, des facturations supplémentaires de 10 euros par retard et par enfant peuvent être appliquées.
Rappel des Horaires des écoles :
- Le portail de l’école élémentaire « Mélina Mercouri » et celui de l’école maternelle du Cèdre » sont ouverts :
Ÿ_ De 08h20 à 8h30
De 11h20 à 11h30 à la maternelle et de 1 1h30 à 1 1h40 à l’élémentaire
Y”_ De 13h20 à 13h30 heures
Ÿ_ De 16h20 à 16h35 à la maternelle et de 16h30 à 16h40 à l’élémentaire
(Ces horaires peuvent être modifiés en fonction du contexte sanitaire)
- Les enfants de l’école élémentaire « Mélina Mercouri » sont accueillis : matin, midi et soir par un enseignant à la porte de l’école
- Les enfants de l’école maternelle « du Cèdre » sont accueillis : matin, midi et soir par un
enseignant ou une ATSEM au portail.
La Récré du mercredi
La Récré du mercredi est assurée de 7H30 à 18H dans les locaux de l’école « Mélina Mercouri »
et de l’école « du Cèdre ».
Pour l’année scolaire 2022/2023 : 1 contrat est proposé aux familles :
e Journée de 7h30-9h à 16h45-18h (repas et goûter inclus).
La priorité sera donnée aux enfants inscrits à la journée.
L'accueil périscolaire du Mercredi est assuré par des animateurs professionnels.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 2 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
En cas de retards répétitifs après 18H, des facturations supplémentaires de 10 euros par retard
et par enfant peuvent être appliquées.
Avant 7H30 le matin et après 18h00 le soir, vos enfants ne sont pas sous la responsabilité
du personnel.
Pour des raisons de sécurité et d'organisation, les parents sont priés de prévenir toute absence
par mail à enfance(@mairie-cadenet.fr.
Restaurant Scolaire
Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :
e Rendre service aux parents qui ne peuvent récupérer leurs enfants à l’heure du déjeuner
e Apporter une alimentation saine et équilibrée
e Découvrir de nouvelles saveurs
° Apprendre les règles de vie en communauté.
La cantine est située dans l’enceinte de l’école. Les enfants y accèdent encadrés par les agents municipaux.
Avant et après le repas, ils sont pris en charge dans les locaux municipaux de l’école (préau,
cours, dortoirs, ….).
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux scolaires, ni dans la cantine
pendant ces horaires, sauf cas exceptionnels (enfant malade, blessures …) et avec l’autorisation
et accompagnées de la responsable de l’enfance.
Il est interdit aux parents de prendre contact directement avec les agents de surveillance cantine.
Le seul interlocuteur est la responsable enfance.
Depuis la rentrée scolaire 2020-2021, un travail transversal avec le service Enfance - Education et le personnel de surveillance a été mis en place, afin de réfléchir collectivement à l’accueil
des enfants sur le temps cantine et à l’approche éducative.
Ouverture
La cantine scolaire est ouverte les mêmes jours que les écoles et le mercredi pour les enfants inscrits à la Récré du mercredi, dès le jour de la rentrée et exclusivement pour le repas du midi. Sa capacité d’accueil maximale sur les 2 écoles est de 320 enfants, sauf contexte particulier qui nécessiterait une adaptation (cas avec la pandémie COVID 19).
La cantine scolaire fonctionne de 11H30 à 13H30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la municipalité et les directeurs d’école, afin d’assurer la bonne marche du restaurant et des établissements scolaires.
La mairie est propriétaire des locaux, du matériel et emploie le personnel.
La cantine scolaire est un lieu de respect mutuel.
Ce service a une vocation sociale et éducative en continuité avec la journée scolaire.
Le temps du repas doit être pour l’enfant un temps pour se nourrir, se détendre et un moment
de convivialité.
Pendant toute la durée de l’interclasse, les enfants ne doivent pas quitter l’école. Ils doivent respecter les consignes du règlement intérieur. Ils sont sous la responsabilité et l'autorité des agents municipaux.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 3 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
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La cantine fonctionne aussi les mercredis pour la récré du mercredi de 11H30 à 13H.
Organisation des Services de Cantine
Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants, articles 213 et 371- 1 du code civil, qui sont sous la responsabilité du personnel communal pendant le temps du repas et jusqu’à la prise de service des enseignants (13H20)
Des agents municipaux assurent la surveillance des enfants inscrits au service de restauration, dès la fin des classes à 11H30 et jusqu’à la prise en charge des enseignants à 13H20.
Le contrôle des présences s’effectue le matin, lors du passage d’un agent municipal. Tout départ d’un enfant doit être signalé au service enfance.
Le temps de la pause méridienne dure 2 heures ; dans l’intérêt des enfants, une organisation a
été mise en place leur permettant à la fois de manger et de jouer sereinement.
A la maternelle, le temps de repas s’organise en deux services : l’un à 11h20 et le 2°"° à 12h15.
A l’élémentaire, il s’organise en trois services :
e Le 1 service : de 11h35 à 12h05
e Le 2°" service : de 12h05 à 12h40
e Le 3°" service : de 12h40 à 13h15.
Nouveauté : «Mise en place du tri sélectif à la cantine » :
Afin de sensibiliser les enfants aux gestes éco-citoyens et au gaspillage alimentaire, la
mairie met en place progressivement le tri sélectif à la cantine.
Depuis janvier 2021, un récupérateur de pain est installé et courant 2022, sera mis en place le tri des déchets recyclables : emballages et restes alimentaires compostables.
Déroulement des repas : le temps de repas est un temps de calme et de convivialité. Les enfants
sont donc tenus de se conformer aux règles élémentaires de la discipline et de la vie en
collectivité.
Les enfants à la sortie de classe sont sous la responsabilité des agents municipaux :
A l’élémentaire :
e Chaque service de cantine est signalé par une sonnerie.
e Les enfants concernés passent aux toilettes et se lavent les mains avant d’entrer dans la salle de repas.
e Ensuite, ils se mettent en rang pour constituer les tables avec une surveillante Cantine.
En entrant dans la salle de repas. chaque enfant doit :
procéder au pointage de sa fiche
s'asseoir calmement à la table qui lui a été affecté par l’agent de surveillance
attendre calmement d’être servi
manger calmement
être respectueux envers ses camarades, le personnel de service et de surveillance.
A la fin du repas :
participer au débarrassage de la table
ranger sa chaise
et sortir calmement sur demande du personnel.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 4 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
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La vie en collectivité répond à des règles, afin que chacun trouve sa place dans le respect de
l’autre :
e Les enfants ne doivent pas jouer avec les ustensiles ou la nourriture,
e Ils ne doivent pas se battre, crier ou élever anormalement la voix.
Il est veillé à ce que les enfants mangent suffisamment, correctement, proprement dans le
respect des autres (camarades et personnel de service) et dans le respect du matériel et des
locaux mis à leur disposition.
Le permis de bonne conduite (Voir Annexe)
Un permis de bonne conduite a été mis en place sur le temps de restauration scolaire pour tous
les enfants, dès le CP, en vue de les responsabiliser et d'améliorer la vie en collectivité. Cet
outil, qui est avant tout éducatif a pour objectif de favoriser le "bien vivre ensemble". Vous
trouverez, en annexe, la présentation de ce permis à points, ainsi que la charte de bonne conduite
sur le temps de cantine à remplir et nous retourner signée.
A la maternelle, les plus jeunes enfants sont conduits, à l’issu du repas, au dortoir après un
passage aux toilettes.
Les autres disposent d’un temps libre où ils peuvent jouer seuls ou en groupe, sous la
surveillance des agents municipaux.
Les menus
Le chef cuisinier établit les menus. II veille à l’équilibre alimentaire de ces menus avec la participation d’une diététicienne.
L’affichage hebdomadaire des menus est effectué dans le panneau situé sur la porte de la
cantine, sur le site internet de la commune et sur le Portail Famille.
Les menus peuvent être modifiés en raison d’éventuels problèmes d’approvisionnement.
Depuis le 1* novembre 2019, les cantines ont l'obligation de proposer un menu sans viande un
jour par semaine. Afin de permettre à chacun d’en bénéficier, ce jour change toutes les
semaines.
La commune de Cadenet propose aux enfants, aujourd’hui, 80% de produits bio ou locaux.
ATELIERS PAUSE MERIDIENNE
Dans la cour, un aménagement a été mis en place au regard des besoins des enfants sur un temps de 2 heures.
Quatre animateurs assurent la surveillance et la gestion des ateliers proposés aux enfants.
Cette organisation se calque sur les 3 services de restauration :
e del1h40à 12h30 2 ateliers (Salle périscolaire, cour ou stade) Services 2 et 3 2 animateurs en surveillance
e del2h30à 13h15 2 ateliers (Salle périscolaire, cour ou stade) Services 1 et 2
2 animateurs en surveillance
Ces ateliers sont laissés au libre choix des enfants et certains sont en accès libre dans la cour,
afin de s’adapter au rythme et au besoin de chaque enfant.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 5 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
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Article 2 - LES INSCRIPTIONS
Toutes les inscriptions se font à l’année scolaire lors de la transmission du dossier d'inscription et ne sont définitives qu'après réception du dossier complet.
Les inscriptions à la restauration scolaire, à l’étude surveillée et à l’atelier Récré du mercredi
s’établissent sur la base d’un contrat annuel. Pour la cantine, sur une semaine type, pour le
mercredi sur l’année scolaire.
Toutes les demandes de modification ou désinscription au contrat cantine, Etude Surveillées,
devront être formulées par écrit en mairie, par mail à regie-cantine(@mairie-cadenet.fr ou sur le Portail Famille entre le 1° et le 15 du mois, et ne seront prises en compte qu’à partir du mois
suivant.
L'atelier Récré du mercredi ne peut uniquement faire l’objet d’une désinscription totale du fait du nombre important de demandes, sur les mêmes délais de prise en compte que le contrat
cantine.
Article 3 - FREQUENTATION DES STRUCTURES COMMUNALES
Les services municipaux sont facultatifs pour les familles.
Article 4 - DEVOIRS - OBLIGATIONS
Le rôle du personnel communal est d’assurer la restauration des élèves et l'encadrement des enfants, d’assurer le lien avec les enseignants, les parents, le Directeur de l’établissement et la hiérarchie en cas d’incident.
Le rôle des parents est d’inculquer à leurs enfants les règles élémentaires propres au bon
fonctionnement de toute vie en collectivité.
L'enfant doit être respecté, et écouté. Il peut à tout moment exprimer au personnel responsable un souci ou une inquiétude. Il doit être protégé contre toute agression d’autres enfants
(moquerie, bousculade.…)
L'enfant doit respecter les autres enfants et le personnel communal, en étant poli et courtois ; il
doit également respecter les biens et matériels municipaux mis à disposition. Il doit respecter les règles indiquées dans la charte du savoir-vivre et du respect mutuel annexée au présent
règlement.
Article 5 —- SANCTIONS
Depuis la rentrée scolaire 2020-2021, un nouvel outil éducatif a été mis en place sur le temps
de la Pause méridienne. Les personnels du Service Enfance et de la Surveillance Cantine ont,
de concert, réfléchi à un support favorisant le « Bien vivre ensemble » : le « Permis de Bonne
conduite » voir en annexe.
Tout d’abord mis en place sur le temps de restauration, il pourrait être étendu sur le temps dans la cour.
En fonction de la gravité des faits et de la persistance du comportement inadapté de l'enfant
aux règles de vie en collectivité, ou au non-respect des biens et des personnes, les mesures
suivantes pourront être prises :
e Rappel au règlement
e Avertissement écrit après 3 avertissements oraux
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 6 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le #
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
e Convocation en mairie des parents avec l’enfant
+ Exclusion temporaire ou définitive du ou des services municipaux en fonction de la gravité
(non facturé).
Le rappel au règlement et l’avertissement oral seront signifiés par le personnel présent, et
mentionnés dans un cahier de suivi.
Pour les avertissements, les parents recevront un courrier au bout de 3 avertissements oraux
donnés à l’enfant.
Les autres sanctions seront validées par le Maire ou l’élu en charge de la délégation Enfance -
Education en concertation avec la Directrice Générale des Services et sur présentation d’un
rapport circonstancié.
Tout comportement violent ou agression physique envers le personnel ou les autres élèves
seront sanctionnés sur le champ d’une exclusion temporaire ou définitive. Les parents seront immédiatement avisés par notification à leur domicile effectuée par la Police Municipale.
En cas de gravité physique ou psychologique, l’exclusion pourra être prononcée sans mesures préalables.
Toute exclusion définitive vaut désinscription.
Article 6 - SANTE / ACCIDENT
Les agents ne sont pas autorisés à administrer des médicaments ou des soins particuliers, sauf
dans le cadre d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) conformément à la réglementation en vigueur.
De même, pour les enfants présentant un problème lié à une allergie alimentaire, ils ne pourront être acceptés à la cantine que dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAT).
Pour cela, la famille devra prendre contact :
e avec le médecin scolaire pour les enfants de l’école élémentaire,
e avec la protection maternelle infantile (PMI) pour les enfants de la maternelle.
Les repas seront adaptés ou fournis par les parents en fonction du PAI.
En début d’année, et en attendant la reconduction des PAI existants, la cantine continuera à
utiliser le PAI de l’année précédente avec l’accord des parents.
Le service municipal de la cantine n’est pas en mesure de faire face aux régimes alimentaires particuliers.
Lorsqu'un enfant se blesse ou avertit l’adulte qu’il ne se sent pas bien, les parents sont contactés par la Responsable Enfance. (Merci de communiquer tout changement de téléphone). En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service confie l’enfant au SAMU (15 ou 112) qui prendra les dispositions nécessaires.
L’information est transmise immédiatement aux parents et aux directeurs(trices) d’école.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 7 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 7
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
Article 7 - LES TARIFS
Les tarifs des différentes structures et activités durant la pause méridienne et le temps périscolaire sont déterminés par délibération du Conseil Municipal.
Toutes les tarifications sont au Quotient Familial par Tranche, sauf la Récré du mercredi qui est
au Quotient Familial Individuel. Le tableau ci-dessous vous permet de connaître la tranche dans laquelle vous serez facturé ; T1, T2, T3 ou T4.
Tranches Trance Tranche 1 2
Quotient \
Familial < 700 701 à 1050
Le Quotient Familial est un outil de mesure national de vos ressources mensuelles. Il tient
compte à la fois de vos revenus professionnels, des prestations familiales mensuelles perçues
(y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de la composition de la famille.
Article 8 —- FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES
Fonctionnement des structures :
Service Horaires Jours Facturation
: Lundi Restauration re
Mardi
Scolaire 11h30 à 13h30 . Contrat Annuel
. Jeudi
Maternelle et Elémentaire Vendredi
Matin Lundi
. . 7h30 à 8h20 Mardi
Périscolaire Maternel A la présence
Soir Jeudi
16h30 à 18h Vendredi
Périscolaire Matin
. | A la présence
Elémentaire 7h30 à 8h20
— Lundi
Etude surveillée Mardi
Départ entre 16h30 et 17h00 Ou . Soir Jeudi
17h45 et 18h00 k . Contrat Annuel 16h30 à 18h Vendredi
Fermeture des portes de 17h à
17h45
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 8 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le cd
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
Fonctionnement des structures à places limitées :
Accueil de loisirs
Journée :
7h30 à 18h Arrivée entre 7h30 et 9h00 | Contrat Annuel
Départ entre 16h45 et 18h00
« La Récré du Mercredi »
3/11 ans
Ateliers éducatifs culturels
: CP/CEI et Lundi « La Boitozarts »
Au CE2/CM1I/CM2 16h30 à 18h Forfait
Foyer rural
de
Mardi V .
Ateliers éducatifs CP/CEI/CE2 Acancesis 16h30 à 18h V
« Multisports » ACANCES Jeudi Au Gymnase CMI/CM2
16h30 à 18h
Article 9 - FACTURATION
Une facture unique par famille vous sera adressée mensuellement, pour toutes les structures et pour tous vos enfants, sauf pour les Ateliers éducatifs facturés de vacances à vacances. Seules les absences pour raisons médicales nécessitant une éviction scolaire de 4 jours consécutifs, seront déduites des factures sur justificatif médical fourni au régisseur de la Mairie au retour de l’enfant.
En cas de la fermeture des services par la Mairie (exemple : grève des personnels municipaux)
ceux-ci seront également déduits (en cas d’absence que des enseignants mais de fonctionnement des structures municipales, les services seront facturés).
Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leurs éditions. En cas de non-paiement à l'échéance, la facture fera l’objet d’une relance. (Pour les règlements par chèques, ils peuvent être déposés à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture ou dans la Boîte aux lettres).
Dans l'éventualité de 2 factures successives non soldées. la famille sera convoquée en Mairie. En cas de non résolution concernant cet arriéré de paiement, l’enfant pourra être exclu des services municipaux.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 9 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le >
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
Article 10 - RECLAMATION
Toute réclamation au sujet de la cantine doit faire l’objet d’un courrier adressé en mairie à l'attention de Monsieur le Maire.
Article 11 - APPLICATION
La fréquentation de la cantine implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Les parents lisent avec ou à leur enfant le règlement et le signent.
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 27 février 2023.
Il sera affiché dans la cantine et tenu à disposition à l’accueil de la mairie.
Madame la Directrice Général des Services de la mairie est chargée de l’exécution du présent règlement dont un exemplaire est adressé au contrôle de légalité.
Article 12 - CONTACTS
Alexandra Majerus Rollin : 06 67 52 63 22
(Ateliers Educatifs, Récré du Mercredi, Accueils Périscolaires)
Etude Surveillée : 06 98 58 60 58
Pascale BARBIER : 04 90 68 64 40 / regie-cantine(@mairie-cadenet.fr ou Portail Famille
(Cantine, Facturation, paiement, justificatifs absences, courriers)
Horaires d’accueil :
lundi - mardi - jeudi - vendredi : 8h30 — 12h00
mardi - vendredi : 13h30 — 17h00
Mail Accueil Mairie : accueil @mairie-cadenet.fr
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 10 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le ! ER
ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
Un « Permis de bonne conduite » est mis en place sur le temps de cantine en vue de responsabiliser l'enfant et d'améliorer la vie en collectivité. Cet outil est avant tout éducatif : il s'agit d’un contrat passé entre l'enfant et la Mairie en vue de favoriser le « bien vivre ensemble ».
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Chaque enfant de l'école élémentaire va être titulaire d'un permis individuel comprenant 12 POINTS. Ce dernier
sera stocké à la cantine dans une boîte à cet effet.
Le non-respect des règles figurant dans le règlement entraînera un retrait de points.
L'enfant pourra récupérer des points si son comportement change durablement où par une action positive
(excuses spontanées, une semaine sans remarque).
Une letire d'information sera adressée aux parents, lorsque l'enfant n'a plus que 4 POINTS sur le permis.
Lorsque l'enfant à perdu tous ses points, il sera convoqué avec ses parents en Mairie pour la mise en place
d'une sanction adaptée à la situation. À l'issue de celle-ci, l'enfant récupérera 6 POINTS sur son permis.
TABLEAU DE RETRAIT DE POINTS
Manque de respect au personnel sd points
Bagarres ou acte violent envers un autre enfant P
Désobéissance
Jeux avec la nourriture - 2 points
Non respect du matériel et/ou des locaux
Crier .
Mal se comporter à table 1 point
TABLEAU DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Participation à la vie collective de la cantine +3 points
Excuses spontanées +2 points
Une « Charte de bonne conduite » sera signée par les parents et l'enfant. Les enfants se verront remettre un vrai permis qu'ils individualiseront avec leurs prénom, nom et classe.
DETTES TE TT SIENS
RENE TT TR RP TENTE TT A ISNITTAET)
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023 Page 11 sur 12 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
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ID : 084-218400265-20230213-CM130223_2-DE
CE QUE JE M'ENGAGE À FAIRE:
AVANT LE REPAS, JE DONS :
Y_ Passer aux toilettes et me laver
les mains en sortant de la classe.
Me mettre en rang calmement
pour aller à la cantine.
Y_ Entrer, pointer ma présence et
m'installer à table dans le calme.
PENDANT LE REPAS, JE QOIS
“Respecter le personnel et mes
camarades.
Y Parler à voix basse. “Rester assis correctement.
Ÿ_ Manger proprement et dans le
calme.
*_ Respecter le matériel. * Ne pas jouer avec la
nourriture et le matériel.
ET JE PEUX :
Y_ Redemander un plat, s'il en reste. Y_ Parler à un adulte, en cas de besoin ou de problème.
À LA FIN DU REPAS :
Y_ Aider au rangement et au
nettoyage de ma table.
*_ Ranger ma chaise sous la
table.
Ÿ._ Sortir calmement sans courir à
la demande de l'adulte.
CE QUE JE M'ENGAGE À NE PAS FAIRE :
AVANT LE REPAS, JE NE DOIS PAS
rang.
* Me battre, bousculer mes camarades dans le x Courir et entrer bruyamment dans la cantine
PENDANT LE REPAS. JE NE DOIS PAS :
x Crier, me chamailler. * Gaspiller la nourriture. * Manquer de respecter aux adultes ou à mes camarades.
COUPON À DÉTACHER ET À REMETTRE AU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
NON :
PRÉNOM :
CLASSE :
SIGNATURE DE L'ENFANT :
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance 2022/2023
ANNEXE
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