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Acte Administratif - DEL 2023 094
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 094)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB94-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT pag ü & us
D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 94/2023
CADENET Mis en ligne le 39 \OV. 207) 84160 Cadenet
Téléph 04 90 68 13 26 .
Mail: accucl@mairis-cadenet.fr Session du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BASTIE, JAUMARY, VOREUX,
Procurations :
Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT
M. JAUMARY a donné procuration à M. LORIEDO
M. VOREUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF
MODIFICATION DES TARIFS DES STRUCTURES D'ACCUEIL MUNICIPALES
Vu la délibération n°37/2023 en date du 19/06/2023 relative au règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures périscolaires 2023 2024
Vu la délibération n°38/2023 en date du 19/06/2023 relative aux modifications des tarifs des structures enfance
Madame Valérie GAUDELET SANHADJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative rappelle que lors du Conseil Municipal du 26/06/2023, ce dernier a voté à l'unanimité la création d'un Accueil de Loisirs communal pour les vacances scolaires. Sur cette même délibération, il a été mentionné que les tarifs seraient révisés pour l’année 2024.
Pour les vacances d'Octobre, le tarif appliqué à l'Accueil de Loisirs était celui de la récré du mercredi, basé sur le principe du tarif individuel journalier de type PSU (Prestation Unique de Service).
Le tarif individuel était calculé en fonction des revenus annuels et du nombre d'enfants auquel s’appliquait un coefficient. Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB94-DE
Ce calcul faisait apparaitre des tarifs individuels très disparates allant de moins de 1€ jusqu'à -38€.
Une analyse poussée a été réalisée, afin de déterminer les modalités de calcul les plus appropriées à appliquer.
Madame Valérie GAUDELET SANHADIJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance
et la Démocratie Participative propose de prendre la base de calcul qui est utilisée pour les autres structures d'accueil, à savoir le Quotient Familial.
D'autre part, il est proposé de garder les quatre tranches votées au Conseil Municipal du 26/06/2023, afin d'harmoniser les modalités de tarification de toutes les structures municipales, à savoir :
Tranche Quotient Familial
TRANCHE 1 <700
TRANCHE 2 >701 et <1050
TRANCHE 3 >1051 et <1350
TRANCHE 4 >1351
Les tarifs de la « «récré du Mercredi et de « l'Accueil de Loisirs » pendant les vacances
scolaires sera le même, à savoir :
Tränéhes TARIFS A LA
JOURNEE
TRANCHE 1 <700 10€
TRANCHE 2 >701 et <1050 15€
TRANCHE 3 >1051 et <1350 20€
TRANCHE 4 >1351 25€
EXTERIEUR 30€
Sont considérés comme extérieur, les enfants n'habitant pas la commune ou n'étant pas scolarisés à Cadenet.
Les autres tarifs restent inchangés.
Restauration Scolaire :
Service Période | Tranche 1 Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4
(T1) (T2) (T3) (T4)
Restauration Scolaire 1.00 € 293€ 3.56 € 4.24 €
Projet d'Accueil ons
individualisé alimentaire 0.70 € 2.05 € 2.49 € 2.97 €
(-30%)
La tarification votée au conseil du 23 mai 2022 est maintenue.
Projet d'Accueil Individualisé alimentaire : Afin de tenir compte de la charge demandée aux familles devant apporter un panier repas pour leur enfant selon les recommandations du médecin de la PMI, une réfaction de 30% du montant du repas est appliqué. Accueil périscolaire
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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; Période | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4
Series (T1) (T2) (T3) (T4)
Matin Par
Maternelle/Elémentaire garde 1056 123€ 140€ 158€
Soir
maternelle/Elémentaire Par Etüde SunailRe garde
1.58€ 1.84€ 2.10€ 2.37 €
Soir Elémentaire
Ateliers Educatifs Culturels :
Atelier Période | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4
(T1) (T2) (T3) (T4)
Forfait
. vacances
« La Boitozarts » du | 10.50 € 12.25€ | 1400€ | 15.75€ lundi à
vacances
Les délibération n°38/2023 et n°37/2023 en date du 19/06/2023 sont abrogées et remplacées par la présente.
Mise à jour du Règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures périscolaires 2023 2024. Le règlement modifié est joint à la présente.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ Abroge les délibération n°38/2023 et n°37/2023 en date du 19/06/2023
e__ Modifie les tarifs de l'Accueil de Loisirs communal et de la récré du mercredi
Le Maire
Jean-Marc BRABANT
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
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MAIRIE DE CADENET
Animation Enfance
Restauration scolaire
REGLEMENT INTERIEUR
2023-2024
Le règlement intérieur est joint au dossier d'inscription ; il doit être lu et signé par les parents
avec les enfants. Le coupon réponse fera foi de la lecture de ce dernier.
REGLEMENT INTERIEUR
SERVICES MUNICIPAUX ENFANCE
Préambule
Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal, régit le fonctionnement du restaurant
scolaire et des structures périscolaires/extrascolaires municipales.
Ce sont des services proposés aux familles qui ont un coût pour la collectivité et nécessitent de
la part de chacun un comportement citoyen.
Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les
responsables légaux.
Le présent règlement intérieur concerne la cantine scolaire, les accueils périscolaires matin et soir, la pause méridienne dans la cour, l’atelier éducatif, les études surveillées, la récré du
mercredi et l’ Accueil de Loisirs municipal des vacances, dont le fonctionnement est assuré par
des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 1 - TEMPS PERISCOLAIRES
Ces services sont destinés aux parents dont les contraintes professionnelles ou familiales empêchent l’arrivée et/ou le départ de l’enfant de l’école aux horaires scolaires. Ils fonctionnent sur l’année scolaire.
Accueil Périscolaire du matin
Pour les écoles, maternelle et élémentaire, il se déroule dans la salle périscolaire maternelle de
7H30 à 8H.
De 8H à 8H20, les enfants sont répartis dans chaque école.
Atelier éducatif
Pour l’école élémentaire, l’atelier éducatif « La Boitozarts » se déroule le lundi de 16h30 à 18h
au Foyer rural.
Accueil Périscolaire maternel et élémentaire du soir
Le périscolaire maternel est assuré dans la salle périscolaire maternelle de 16H30 à 18H les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 1 sur 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231129-2023DEL1B94-DE
Le périscolaire élémentaire est assuré dans la salle périscolaire élémentaire de 16H30 à 18H les
mardis et jeudis.
L’Etude Surveillée élémentaire
Elle est assurée par des enseignants à l’école élémentaire Mélina Mercouri de 16H30 à 18H,
sous la responsabilité du Maire.
Elle est organisée, afin de permettre aux élèves de disposer d’un cadre adéquat pour faire leurs
devoirs, de favoriser leur capacité à organiser leur travail personnel et à la maîtrise des outils et
méthodes qui permettent d’y parvenir.
Ce temps ne dispense pas les parents dans le suivi scolaire de leurs devoirs.
De 16h30 à 17h, les départs sont autorisés. De 17h à 17h45, les enfants ne sont pas autorisés à
sortir. De 17h45 à 18h, les départs se font au portail d’accueil par les enseignants (côté Cantine).
Pour des raisons de sécurité liées aux allées et venues au sein de l’école, les départs de l’étude
surveillée se feront donc avant 17H ou entre 17H45 et 18H.
Tous les enfants doivent être récupérés au plus tard à 18 heures par une personne autorisée et inscrite sur le dossier de l'enfant ou à titre exceptionnel sur autorisation parentale écrite.
Pour des retards exceptionnels, il est impératif de prévenir l'Etude surveillée au 06.98.58.60.50.
La capacité maximale d’accueil de l’étude surveillée par jour est fixée à 42 enfants.
La priorité sera donnée aux enfants en difficultés scolaire ou d'apprentissage sur détection du corps enseignant en cas d’atteinte de la capacité maximale.
Une charte sera signée par les enfants et les parents.
Rappel des Horaires des écoles :
- Le portail de l’école élémentaire « Mélina Mercouri » et celui de l’école maternelle du Cèdre » sont ouverts :
De 08h20 à 8h30
De 11h20 à 11h30 à la maternelle et de 11h30 à 11h40 à l’élémentaire Y_ De 13h20 à 13h30 heures
Ÿ_ De 16h20 à 16h35 à la maternelle et de 16h30 à 16h40 à l’élémentaire
(Ces horaires peuvent être modifiés en fonction du contexte sanitaire)
_-_ Les enfants de l’école élémentaire « Mélina Mercouri » sont accueillis : matin, midi et soir par un enseignant à la porte de l’école
__ Les enfants de l’école maternelle « du Cèdre » sont accueillis : matin, midi et soir par un
enseignant ou une ATSEM au portail.
La Récré du mercredi et Accueil de Loisirs des Vacances
_ La Récré du mercredi 3/11 ans est assurée de 7H30 à 18H dans les locaux de l’école
« Mélina Mercouri » et de l’école « du Cèdre ».
Pour l’année scolaire 2023/2024 : 1 contrat est proposé aux familles :
e Journée de 7h30-9h à 16h45-18h (repas et goûter inclus)
L'accueil périscolaire du Mercredi est assuré par des animateurs professionnels.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 2 sur 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB94-DE
- L’Accueil de Loisirs des Vacances est assuré sur la 1*° semaine des vacances de la
Toussaint, de Février et d'avril, et sur Les 3 semaines de juillet.
Les enfants de 3 à 11 ans sont accueillis de 7h30 à 18h00 du lundi au vendredi dans les
locaux du groupe scolaire.
Les tarifs sont identiques à ceux de la Récré du Mercredi.
Pour rappel, avant 7H30 le matin et après 18h00 le soir, vos enfants ne sont pas sous la
responsabilité du personnel.
Pour des raisons de sécurité et d’organisation les parents sont priés de prévenir toute absence
par mail à enfance@mairie-cadenet.fr.
Restaurant Scolaire
Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :
e Rendre service aux parents qui ne peuvent récupérer leurs enfants à l’heure du déjeuner.
° Apporter une alimentation saine et équilibrée
e Découvrir de nouvelles saveurs
e Apprendre les règles de vie en communauté
La cantine est située dans l’enceinte de l’école. Les enfants y accèdent encadrés par les agents
municipaux.
Avant et après le repas, ils sont pris en charge dans les locaux municipaux de l’école (préau,
cours, dortoirs, ….).
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux scolaires, ni dans la cantine
pendant ces horaires, sauf cas exceptionnels (Enfant malade, blessures … .) et avec l’autorisation
et accompagnées de la responsable de l'enfance.
Il est interdit aux parents de prendre contact directement avec les agents de surveillance cantine. Le seul interlocuteur est la responsable enfance.
Depuis la rentrée scolaire 2020-2021, un travail transversal avec le service Enfance - Education
et le personnel de surveillance a été mis en place, afin de réfléchir collectivement à l’accueil
des enfants sur le temps cantine et à l’approche éducative.
Ouverture
La cantine scolaire est ouverte les mêmes jours que les écoles, le mercredi et l'Accueil de Loisirs Vacances pour les enfants inscrits, dès le jour de la rentrée et exclusivement pour le repas du midi.
Sa capacité d’accueil maximale sur les 2 écoles est de 320 enfants, sauf contexte particulier qui nécessiterait une adaptation (Cas avec la pandémie COVID 19).
La cantine scolaire fonctionne de 11H30 à 13H30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la municipalité et les directeurs d’école, afin d’assurer la bonne marche du restaurant et des établissements scolaires.
La mairie est propriétaire des locaux, du matériel et emploie le personnel.
La cantine scolaire est un lieu de respect mutuel.
Ce service a une vocation sociale et éducative en continuité avec la journée scolaire.
Le temps du repas doit être pour l'enfant un temps pour se nourrir, se détendre et un moment
de convivialité.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 3 sur 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID :084-218400265-20231129-2023DELIB94-DE
Pendant toute la durée de l’interclasse, les enfants ne doivent pas quitter l’école. Ils doivent
respecter les consignes du règlement intérieur. Ils sont sous la responsabilité et l'autorité des agents municipaux.
La cantine fonctionne aussi les mercredis pour la récré du mercredi de 1 1H30 à 13H.
Organisation des Services de Cantine
Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants, articles 213 et
371-1 du code civil, qui sont sous la responsabilité du personnel communal pendant le temps
du repas et jusqu’à la prise de service des enseignants (13H20)
Des agents municipaux assurent la surveillance des enfants inscrits au service de restauration, dès la fin des classes à 11H30 et jusqu’à la prise en charge des enseignants à 13H20.
Le contrôle des présences s’effectue le matin, lors du passage d’un agent municipal. Tout départ d’un enfant doit être signalé au service enfance.
Le temps de la pause méridienne dure 2 heures ; dans l'intérêt des enfants, une organisation a
été mise en place leur permettant à la fois de manger et de jouer sereinement.
À la maternelle, le temps de repas s’organise en deux services : l’un à 11h20 et le 2° à 12h15.
A l’élémentaire, il s’organise en trois services :
e Le 1°%service : de 11h35 à 12h05
e Le 2°" service : de 12h05 à 12h40
e Le 3°" service : de 12h40 à 13h15.
cantine _:
Afin de sensibiliser les enfants aux gestes éco-citoyens et au gaspillage alimentaire, la mairie met en place progressivement le tri sélectif à la cantine.
Depuis janvier 2021, un récupérateur de pain est installé et le tri des déchets recyclables : emballages et restes alimentaires sera mis en place au courant de l’année scolaire 2023-2024
Déroulement des repas : le temps de repas est un temps de calme et de convivialité. Les enfants sont donc tenus de se conformer aux règles élémentaires de la discipline et de la vie en
collectivité.
Les enfants à la sortie de classe sont sous la responsabilité des agents municipaux :
A l’élémentaire :
e Chaque service de cantine est signalé par une sonnerie.
e Les enfants concernés passent aux toilettes et se lavent les mains avant d’entrer dans la salle de repas.
e Ensuite, ils se mettent en rang pour constituer les tables avec une surveillante Cantine.
En entrant dans la salle de repas, chaque enfant doit :
e procéder au pointage de sa fiche
e _ s’asseoir calmement à la table qui lui a été affecté par l’agent de surveillance
e attendre calmement d’être servi
e manger calmement
e être respectueux envers ses camarades, le personnel de service et de surveillance
A la fin du repas :
participer au débarrassage de la table
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 4 sur 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB94-DE
e ranger sa chaise
e et sortir calmement sur demande du personnel
La vie en collectivité répond à des règles, afin que chacun trouve sa place dans le respect de l’autre :
e Les enfants ne doivent pas jouer avec les ustensiles ou la nourriture,
e Ils ne doivent pas se battre, crier ou élever anormalement la voix.
Il est veillé à ce que les enfants mangent suffisamment, correctement, proprement dans le respect des autres (camarades et personnel de service) et dans le respect du matériel et des locaux mis à leur disposition.
Le permis à points de bonne conduite
Un permis de bonne conduite a été mis en place sur le temps de restauration scolaire pour tous les enfants, dès le CP, en vue de les responsabiliser et d'améliorer la vie en collectivité. Cet outil, qui est avant tout éducatif a pour objectif de favoriser le "bien vivre ensemble". Vous trouverez, en annexe, la présentation de ce permis à points, ainsi que la charte de bonne conduite sur le temps de cantine à remplir et nous retourner signée.
A la maternelle, les plus jeunes enfants sont conduits, à l’issu du repas, au dortoir après un passage aux toilettes.
Les autres disposent d’un temps libre où ils peuvent jouer seuls ou en groupe, sous la surveillance des agents municipaux.
Les menus
Le chef cuisinier établit les menus. Il veille à l’équilibre alimentaire de ces menus avec la participation d’une diététicienne.
L’affichage hebdomadaire des menus est effectué dans le panneau situé sur la porte de la cantine, sur le site internet de la commune et sur le Portail Famille.
Les menus peuvent être modifiés en raison d’éventuels problèmes d’approvisionnement.
Depuis le 1° novembre 2019, les cantines ont l’obligation de proposer un menu sans viande un jour par semaine. Afin de permettre à chacun d’en bénéficier, ce jour change toutes les semaines.
La commune de Cadenet propose aux enfants, aujourd’hui, 80% de produits bio ou locaux.
ATELIERS PAUSE MERIDIENNE
Dans la cour, un aménagement a été mis en place au regard des besoins des enfants sur un temps de 2 heures.
Quatre animateurs assurent la surveillance et la gestion des ateliers proposés aux enfants. Cette organisation se calque sur les 3 services de restauration :
e dellh40à12h30 2 ateliers (Salle périscolaire, cour ou stade) Services 2 et 3
2 animateurs en surveillance
e del2h30à13h15 2 ateliers (Salle périscolaire, cour ou stade) Services 1 et 2 2 animateurs en surveillance
Ces ateliers sont laissés au libre choix des enfants et certains sont en accès libre dans la cour, afin de s’adapter au rythme et au besoin de chaque enfant.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 5 sur 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB94-DE
Article 2 - LES INSCRIPTIONS (sauf Accueil de Loisirs des vacances)
Toutes les inscriptions se font à l’année scolaire lors de la transmission du dossier d’inscription et ne sont définitives qu'après réception du dossier complet.
Les inscriptions à la restauration scolaire, à l'étude surveillée et à l’atelier Récré du mercredi
s’établissent sur la base d’un contrat annuel. Pour la cantine, sur une semaine type, pour le mercredi sur l’année scolaire.
Toutes les demandes de modification ou désinscription au contrat cantine, Etude Surveillées,
devront être formulées par écrit en mairie, par mail à regie-cantine@mairie-cadenet.fr ou sur le Portail Famille entre le 1° et le 15 du mois, et ne seront prises en compte qu’à partir du mois
suivant.
L'atelier Récré du mercredi ne peut uniquement faire l’objet d’une désinscription totale du fait du nombre important de demandes, sur les mêmes délais de prise en compte que le contrat
cantine.
Article 3 - INSCRIPTIONS ACUEIL DE LOISIRS POUR LES VACANCES
Les inscriptions s'effectuent par périodes auprès du Service Enfance qui confirme par écrit
l'inscription définitive.
Les dates d’inscription sont communiquées au minimum 3 semaines avant le début de la
session : la diffusion se fait via les réseaux de communication municipaux. Un document
d'inscription est téléchargeable sur le site internet de la Mairie à Enfance et il est à retourner
selon les consignes fournies dans le délai imparti.
Article 4 - FREQUENTATION DES STRUCTURES COMMUNALES
Les services municipaux sont facultatifs pour les familles.
Article 5 - DEVOIRS - OBLIGATIONS
Le rôle du personnel communal est d’assurer la restauration des élèves et l’encadrement des enfants, d’assurer le lien avec les enseignants, les parents, le Directeur de l’établissement et la hiérarchie en cas d’incident.
Le rôle des parents est d’inculquer à leurs enfants les règles élémentaires propres au bon
fonctionnement de toute vie en collectivité.
L’enfant doit être respecté, et écouté. Il peut à tout moment exprimer au personnel responsable
un souci ou une inquiétude. Il doit être protégé contre toute agression d’autres enfants
(moquerie, bousculade.……)
L’enfant doit respecter les autres enfants et le personnel communal, en étant poli et courtois ; il
doit également respecter les biens et matériels municipaux mis à disposition. Il doit respecter
les règles indiquées dans la charte du savoir-vivre et du respect mutuel annexée au présent
règlement.
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 6 sur 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB94-DE
Article 6 —- SANCTIONS
Le Permis à Points de bonne conduite
Depuis la rentrée scolaire 2020-2021, un nouvel outil éducatif a été mis en place sur le temps
de la Pause méridienne. Les personnels du Service Enfance et de la Surveillance Cantine ont,
de concert, réfléchi à un support favorisant le « Bien vivre ensemble » : le « Permis de Bonne
conduite » voir en annexe
Tout d’abord mis en place sur le temps de restauration, il pourrait être étendu sur le temps dans
la cour.
En fonction de la gravité des faits et de la persistance du comportement inadapté de l’enfant
aux règles de vie en collectivité, ou au non-respect des biens et des personnes, les mesures
suivantes pourront être prises
e Rappel au règlement
e Avertissement écrit après 3 avertissements oraux
e Convocation en mairie des parents avec l’enfant
e Exclusion temporaire ou définitive du ou des services municipaux en fonction de la gravité (non facturé)
Le rappel au règlement et l’avertissement oral seront signifiés par le personnel présent, et
mentionnés dans un cahier de suivi.
Pour les avertissements, les parents recevront un courrier au bout de 3 avertissements oraux
donnés à l’enfant.
Les autres sanctions seront validées par le Maire ou l’élu en charge de la délégation Enfance -
Education en concertation avec la Directrice Générale des services et sur présentation d’un
rapport circonstancié.
Tout comportement violent ou agression physique envers le personnel ou les autres élèves
seront sanctionnés sur le champ d’une exclusion temporaire ou définitive. Les parents seront immédiatement avisés par notification à leur domicile effectuée par la Police Municipale.
En cas de gravité physique ou psychologique, l’exclusion pourra être prononcée sans mesures préalables.
Toute exclusion définitive vaut désinscription.
La majoration forfaitaire
En cas de retards répétés égaux ou supérieurs à 30 minutes, une majoration forfaitaire qi
correspond au coût supplémentaire pour le service public sera mise en place.
La majoration sera calculée sur la base du coût moyen des salaires des personnels en charge de
l'animation : 9.85€ par demi-heure, toute demi-heure entamée sera due.
Le montant pourra évoluer avec l’évolution de la valeur du point ou des statuts particuliers.
Article 6 - SANTE / ACCIDENT
Les agents ne pas sont autorisés à administrer des médicaments ou des soins particuliers, sauf dans le cadre d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) conformément à la réglementation en vigueur.
De même, pour les enfants présentant un problème lié à une allergie alimentaire, ils ne pourront être acceptés à la cantine que dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAÏ).
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 7 sur 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB94-DE
Pour cela, la famille devra prendre contact :
e avec le médecin scolaire pour les enfants de l’école élémentaire,
e avec la protection maternelle infantile (PM) pour les enfants de la maternelle.
Les repas seront adaptés ou fournis par les parents en fonction du PAI.
En début d’année, et en attendant la reconduction des PAI existants, la cantine continuera à utiliser le PAI de l’année précédente avec l’accord des parents.
Le service municipal de la cantine n’est pas en mesure de faire face aux régimes alimentaires
particuliers.
Lorsqu'un enfant se blesse ou avertit l’adulte qu’il ne se sent pas bien, les parents sont contactés
par la Responsable Enfance. (Merci de communiquer tout changement de téléphone).
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de
l'enfant, le service confie l’enfant au SAMU (15 ou 112) qui prendra les dispositions
nécessaires.
L'information est transmise immédiatement aux parents et aux directeurs(trices) d'école.
Article 7 - LES TARIFS
Les tarifs des différentes structures et activités durant la pause méridienne et le temps périscolaire sont déterminés par délibération du Conseil Municipal.
Toutes les tarifications sont au Quotient Familial par Tranche. Le tableau ci-dessous vous permet de connaitre la tranche dans laquelle vous serez facturé ; T1, T2, T3 ou T4.
Tranches
Quotient
Familial
Le Quotient Familial est un outil de mesure national de vos ressources mensuelles. Il tient
compte à la fois de vos revenus professionnels, des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de la composition de la famille.
Article 8 - FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES
Fonctionnement des structures :
Service Horaires Jours Facturation
. Lundi
Restauration ne Mardi
Scolaire 11h30 à 13h30 Contrat Annuel . Jeudi
Maternelle et Elémentaire Vendredi
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 8 sur 12 Publié le
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
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16h30 à 18h
Matin Lundi
. . 7h30 à 8h20 Mardi Périscolaire Maternel | A la présence Soir Jeudi
16h30 à 18h Vendredi
Matin Lundi Mardi
7h30 à 8h20 : __.
Périscolaire Elémentaire Fos Vended A la présence Soir Mardi et jeudi
Fonctionnement des structures à places limitées :
Etude surveillée
Départ entre 16h30 et 17h00 Ou Soir Jeudi Contrat Annuel
17h45 et 18h00 16h30 à 18h Vendredi
Fermeture des portes de 17h à
17h45
Accueil de Loisirs
Journée :
La Récré du M di (CNE Qu er
ere» 7h30 à 18h Arrivée entre 7h30 et 9h00 | Contrat Annuel
Départ entre 16h45 et 18h00
3/11 ans
Ateliers éducatifs culturels Forfait
« La Boitozarts » GEIGER sf Era d
Au CE2/CM1/CM2 16h30 à 18h Vacances à
Foyer rural Vacances
Accueil de Loisirs des | Du lundi au vendredi Sur inscription
Vacan 7h30 à 18h Arrivée entre 7h30 à 9h00 avant les
ACARCES Départ entre 16h45 à 18h00 vacances
Règlement Intérieur Services Municipaux Enfance MAJ 27/11/2023 Page 9 sur 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
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Article 9 - FACTURATION
Une facture unique par famille vous sera adressée mensuellement, pour toutes les structures et pour tous vos enfants, sauf pour les Ateliers éducatifs facturés de vacances à vacances. Seules les absences pour raisons médicales nécessitant une éviction scolaire de 4 jours consécutifs, seront déduites des factures sur justificatif médical fournit au régisseur de la Mairie au retour de l’enfant.
En cas de la fermeture des services par la Mairie (exemple : grève des personnels municipaux) ceux-ci seront également déduits (En cas d'absence des enseignants mais de fonctionnement des structures municipales, les services seront facturés).
Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leurs éditions. En cas de non-paiement à
l'échéance, la facture fera l’objet d’une relance. (Pour les règlements par chèques, ils peuvent
être déposés à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture ou dans la Boite aux lettres)
Dans l'éventualité d’une deuxième relance, la famille sera convoquée en Mairie en vue d’une
orientation vers le CCAS.
En cas de non résolution concernant cet arriéré de paiement, un titre de recettes sera émis pour des poursuites en recouvrement.
Article 10 —- RECLAMATION
Toute réclamation au sujet de la cantine doit faire l’objet d’un courrier adressé en mairie à
l’attention de Monsieur le Maire.
Article 11 — APPLICATION
La fréquentation de la cantine implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Les parents lisent avec ou à leur enfant le règlement et le signent.
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2023.
Il sera affiché dans la cantine et tenu à disposition à l’accueil de la mairie.
Madame la Directrice Général des Services de la mairie est chargée de l'exécution du présent
règlement dont un exemplaire est adressé au contrôle de légalité.
Article 12 —- CONTACTS
Alexandra Majerus Rollin : 06 67 52 63 22
(Ateliers Educatifs, Récré du Mercredi, Accueils Périscolaires)
Etude Surveillée : 06 98 58 60 58
Régie : 04 90 68 64 40 / regie-cantine@mairie-cadenet.fr ou Portail Famille
(Cantine, Facturation, paiement, justificatifs absences, courriers)
Horaires d’accueil :
Lundi et mardi 8h-12h / 13h-16h
Mercredi, jeudi et vendredi 8h-9h / 13h-16h
Mail Accueil Mairie : accueil@mairie-cadenet.fr
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OT Nr
TEMPS CANTINE
Un « Permis de bonne conduite » est mis en place sur le temps de cantine en vue de responsabiliser l'enfant et d'améliorer la vie en collectivité. Cet outil est avant tout éducatif : il s'agit d'un contrat passé entre l'enfant et la Mairie en vue de favoriser le « bien vivre ensemble ».
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Chaque enfant de l'école élémentaire va être titulaire d'un permis individuel comprenant 12 POINTS. Ce dernier
sera stocké à la cantine dans une boîte à cet effet.
Le non-respect des règles figurant dans le règlement entraînera un retrait de points.
L'enfant pourra récupérer des points si son comportement change durablement ou par une action positive (excuses spontanées, une semaine sans remarque.…).
Une lettre d'information sera adressée aux parents, lorsque l'enfant n’a plus que 4 POINTS sur le permis. Lorsque l'enfant a perdu tous ses points, il sera convoqué avec ses parents en Mairie pour la mise en place d'une sanction adaptée à la situation. À l'issue de celle-ci, l'enfant récupérera 6 POINTS sur son permis.
TABLEAU DE RETRAIT DE POINTS
Manque de respect au personnel
Bagarres ou acte violent envers un autre enfant - 4 points
Désobéissance
Jeux avec la nourriture - 2 points Non respect du matériel et/ou des locaux
es - point Mal se comporter à table
P
TABLEAU DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Participation à la vie collective de la cantine +3 points
Excuses spontanées +2 points
Une « Charte de bonne conduite » sera signée par les parents et l'enfant. Les enfants se verront remettre un vrai permis qu'ils individualiseront avec leurs prénom, nom et classe.
MAIRIE DE CADENET - SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
CONTACT : 06 67 52 63 22 OÙ ENFANCE@MAIRIE-CADENET.FR
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CE QUE JE M'ENGAGE À FAIRE :
DE BONNE CONDUITE-TEMPS DE
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 ER
publié le ID : 084-218400265-20231129-2023DELI1B94-DE
LISE
AVANT LE REPAS, JE DOIS :
Ÿ_ Passer aux toilettes et me laver
les mains en sortant de la classe.
Me mettre en rang calmement
pour aller à la cantine.
Y Entrer, pointer ma présence et
m'installer à table dans le calme.
PENDANT LE REPAS, JE DONS :
Ÿ Respecter le personnel et mes
camarades.
Y_ Parler à voix basse. Rester assis correctement.
Ÿ_ Manger proprement et dans le
calme.
Ÿ__ Respecter le matériel. Ÿ Ne pas jouer avec la nourriture et le matériel.
ET JE PEUX :
Ÿ_ Redemander un plat, s'il en reste. Ÿ_ Parler à un adulte, en cas de besoin ou de problème.
A LA FIN OÙ REPAS :
“Aider au rangement et au Ÿ Ranger ma chaise sous la | Sortir calmement sans courir à nettoyage de ma table. table. la demande de l'adulte.
CE QUE JE M'ENGAGE À NE PAS FAIRE :
AVANT LE REPAS, JE NE DOIS PAS :
rang.
x Me battre, bousculer mes camarades dans le x Courir et entrer bruyamment dans la cantine
PENDANT LE REPAS. JE NE DOIS PAS :
x Crier, me chamailler. * Gaspiller la nourriture.
x Manquer de respecter aux
adultes ou à mes camarades.
COUPON À DÉTACHER ET À REMETTRE AU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
NOM :
PRÉNOM :
CLASSE :
SIGNATURE DE L'ENFANT :
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