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Acte Administratif - DEL 2026 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 063)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le le f J IN
ID : 084-21840026 AND pe 3.0
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT PA = en D'APT Délibération du Conseil Municipal
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE
PE N° 63/2026 CADENET
84160 Cadenet
Mal: arcuol@maecatenstir Session du 1° juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 158 JUIN
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 mai 2026
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, LACROIX, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et Mrs : FRANCO, HUE, SLAVICEK, MARTIN
Procurations :
Mme FRANCO a donné procuration à Mme GRANGE M. HUE a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme MARTIN a donné procuration à Mme VIDAL
MISE À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS DES STUCTURES ENFANCES
Madame GAUDELET-SANHADIJI, adjointe à l'Education, à l'Enfance et aux CMEJ, informe l'assemblée que le Règlement intérieur applicable aux structures d'accueil municipales et à la restauration scolaire nécessite des modifications :
Vu ia délibération n°30/2025 en date du 28 avril 2025 relative aux modifications du règlement intérieur des structures périscolaires. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 ER
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL. 63-DE
Considérant que la mairie met en place un accueil éducatif élémentaire, il convient d'intégrer dans le règlement les conditions relatives à cette nouvelle structure.
Vu la délibération n°31/2025 en date du 28 avril 2025 relative à la modification des tarifs des structures enfances
La délibération n°31/2025 est abrogée et remplacée par la présente.
Pour rappel la méthode de calcul est basée sur le Quotient Familial (sauf pour l'accueil de
loisirs « la récré du mercredi » voir ci-après) incluant une tranche supplémentaire qui permet une tarification au plus proche des ressources des familles et s'établit de la manière suivante
Tranches Jeans
Quotient
Familial 709
Restauration Scolaire :
Majoration
: zu Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4| en plus du sors PSnode |) (T2) (T3) (T4) tarif Si non inscrit
Restauration Scolaire 2.00 € 2.93 € 3.56 € 4.24 € 3€ Par
Projet d'Accueil | repas
individualisé 1.40 € 2.05 € 2.49 € 2.97 € 3€ alimentaire
Restauration Scolaire Tarif hors commune 3.00 € 3.93 € 4.56 € 5.24 € 3€
Projet d'Accueil | Par
individualisé repas alimentaire 2.10 € 2.75 € 3.19 € 3.67 € 3€
Tarif hors commune
Projet d'Accueil individualisé alimentaire : Afin de tenir compte de la charge demandée aux familles devant apporter un panier repas pour leur enfant selon les recommandations du médecin de la PMI, une réfaction de 30% du montant du repas est appliqué.
© Accueil périscolaire :
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026 _DEL_63-DE
Service Période |T'anche 1 | Tranche 2 Tranche 3 | Tranche 4 Re par
(T1) (T2) (T3) (a) Si non inscrit
Matin Par
Maternelle/Elémentaire | garde 108€ 12e 140€ 168€ 180€
Matin Par
Maternelle/Elémentaire Garde 2.05 € 2.23 € 2.40 € 2.58 € 1.50 € Hors commune
Soir
maternelle/Elémentaire
Etude Surveillée Par Soir Elémentaire garde 1.58 € 1.84 € 2.10 € 2.37 € 1,50 €
Accueil éducatif
Elémentaire
Soir
maternelle/Elémentaire
Hors commune »
Etude Surveillée der . |258€ 2.84 € 3.10 € 3.37 € 1.50 € Soir Elémentaire Accueil éducatif
Elémentaire
En cas de retard au périscolaire soir ou études surveillées, une pénalité de 2.50 € par quart d'heure entamé sera appliquée.
Accueil de Loisirs « Atelier récré du mercredi » et le Centre aéré pendant les vacances scolaires :
TRANCHES TOUÉREE À LA
TRANCHE 1 <700 10€
TRANCHE 2 5701 et <1050 15€
TRANCHE 3 >1051 et <1350 20€
TRANCHE 4 >1351 26€
EXTERIEUR 30€
Sont considérés comme extérieur, les enfants n’habitant pas la commune de Cadenet à l'exception des enfants scolarisés en classe Ulysse.
Le règlement modifié est annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 EM
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_63-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (4 abstentions),
e _ Abroge les délibérations n°30/2025 et n°31/2025
e Autorise Monsieur le Maire à appliquer les tarifs susmentionnés
e _ Approuve les termes du règlement intérieur
Le Mair La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ÿ MAI R l E DE CADE N ET ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_63-DE
REGLEMENT INTERIEUR
SERVICES MUNICIPAUX ENFANCE
Préambule
Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal, régit le fonctionnement des services périscolaires
et extrascolaires municipaux.
Ce sont des services proposés aux familles qui ont un coût pour la collectivité et nécessitent de la part de
chacun un comportement citoyen.
Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les responsables
légaux.
Le présent règlement intérieur concerne les structures périscolaires (cantine scolaire, les accueils matin et
soir, le temps méridien dans la cour, les études surveillées, la Récré du mercredi) et l’ALSH extra-scolaire
des vacances, dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de
Monsieur le Maire.
Article 1 - PRÉSENTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL
Accueil Périscolaire du matin
Pour les écoles, maternelle et élémentaire, il se déroule dans la salle périscolaire maternelle et élémentaire
de 7H30 à 8H30.
Accueil Périscolaire maternel et élémentaire du soir
Le périscolaire maternel est assuré dans la salle périscolaire maternelle de 16H30 à 18H les lundis, mardis,
jeudis et vendredis.
Le périscolaire élémentaire est assuré dans la salle périscolaire élémentaire de 16H30 à 18H les lundis,
mardis et jeudis.
L’Etude Surveillée élémentaire
Elle est assurée par des intervenants à l’école élémentaire Mélina Mercouri de 16H30 à 18H, les lundis,
mardis et jeudis, sous la responsabilité du Maire.
Elle est organisée, afin de permettre aux élèves de disposer d’un cadre adéquat pour faire leurs devoirs, de
favoriser leur capacité à organiser leur travail personnel et à la maîtrise des outils et méthodes qui
permettent d'y parvenir.
Ce temps ne dispense pas les parents dans le suivi scolaire de leurs devoirs.
De 16h30 à 17h, les départs sont autorisés. De 17h à 17h45, les enfants ne sont pas autorisés à sortir. De
17h45 à 18h, les départs se font par l’entrée principale de l’école sous la surveillance des intervenants.
Tous les enfants doivent être récupérés au plus tard à 18 heures par une personne autorisée et inscrite sur
le dossier de l’enfant ou à titre exceptionnel sur autorisation parentale écrite.
Pour des retards exceptionnels, il est impératif de prévenir l'Etude surveillée au 06.98.58.60.58.
Une charte de l’étude surveillée devra être lue par les enfants et les parents et signée électroniquement
pour validation.
Nouveauté - Accueil éducatif élémentaire
Pour la rentrée 2026-2027, un accueil éducatif élémentaire sera mis en place le vendredi de 16h30 à 18h à
la place de l'étude surveillée.
Les horaires d’accueil seront identiques à ceux des accueils périscolaires du soir : les enfants pourront être
récupérés de 16h30 à 18h00, accès portails gris du périscolaire. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
La Récré du mercredi ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_63-DE
La Récré du mercredi est assurée de 7H30 à 18H dans les locaux de l’école « Mélina Mercouri » et de l’école
« du Cèdre ».
Arrivée entre 7h30 et 9h et départ entre 16h30 et 18h (repas et goûter inclus).
Au-delà de 9h00, les enfants ne pourront plus être accueillis.
L'accueil périscolaire du Mercredi est assuré par des animateurs professionnels.
Avant 7H30 le matin et après 18h00 le soir, vos enfants ne sont pas sous la responsabilité du personnel.
ALSH VACANCES
L'ALSH des vacances fonctionne chaque 1*"° semaine de vacances à la Toussaint, en février, avril et les 3
semaines de juillet de 7h30 à 18h sur le groupe scolaire de Cadenet.
Les familles seront informées des dates d'inscription avant chaque période par les supports de
communication habituels.
Les inscriptions sont à la semaine et les réservations se feront selon un planning transmis en début
d'année.
Restaurant Scolaire
Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :
e Apporter une alimentation saine et équilibrée
e Découvrir de nouvelles saveurs
e Apprendre les règles de vie en communauté
La cantine est située dans l’enceinte de l’école. Les enfants y accèdent encadrés par les agents municipaux. Avant et après le repas, ils sont pris en charge dans les locaux municipaux de l’école (préau, cours, dortoirs,
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux scolaires, ni dans la cantine pendant ces
horaires, sauf motif impérieux (Enfant malade, blessures ….) et avec l'autorisation et accompagnées de la
responsable de l’enfance.
Il est interdit aux parents de prendre contact directement avec les agents de surveillance cantine. Le seul
interlocuteur est la responsable enfance.
Le personnel de la cantine est régulièrement sensibilisé sur l’approche éducative à adopter sur le temps du
midi.
Ouverture
La cantine scolaire est ouverte les mêmes jours que les écoles et le mercredi pour les enfants inscrits à la
Récré du mercredi, dès le jour de la rentrée.
Sa capacité d'accueil maximale sur les 2 écoles est de 320 enfants, sauf contexte particulier qui nécessiterait
une adaptation (Cas avec la pandémie COVID 19).
La cantine scolaire fonctionne de 11H30 à 13H30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la municipalité et les directeurs d'école, afin
d'assurer la bonne marche du restaurant et des établissements scolaires.
La cantine scolaire est un lieu de respect mutuel.
Ce service a une vocation sociale et éducative en continuité avec la journée scolaire.
Le temps du repas doit être pour l'enfant un temps pour se nourrir, se détendre et un moment de
convivialité.
Pendant toute la durée de l’interclasse, les enfants ne doivent pas quitter l’école. Ils doivent respecter les
consignes du règlement intérieur. Ils sont sous la responsabilité et l’autorité des agents municipaux.
La cantine fonctionne aussi les mercredis pour la récré du mercredi ainsi que pour les vacances, de 11H30
à 13H. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID :,084-218400265-20260605-2026 DEL 63-DE
Organisation des Services de Cantine
Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants,
civil, qui sont sous la responsabilité du personnel communal pendant le temps du repas et jusqu’à la prise
de service des enseignants (13H20)
Des agents municipaux assurent la surveillance des enfants inscrits au service de restauration, dès la fin des
classes à 11H30 et jusqu’à la prise en charge des enseignants à 13H20.
Le contrôle des présences s'effectue le matin, lors du passage d’un agent municipal. Tout départ d’un enfant
.doit être signalé au service enfance (06.67.52.63.22).
Le temps de la pause méridienne dure 2 heures ; dans l'intérêt des enfants, une organisation a été mise en
place leur permettant à la fois de manger et de jouer sereinement.
À la maternelle, le temps de repas s'organise en deux services : l’un à 11h20 et le 2è à 12h15.
À l’élémentaire, il s'organise en trois services :
e Le 1% service : de 11h35 à 12h05
e Le 2È" service : de 12h05 à 12h40
e Le 3È" service : de 12h40 à 13h15.
« Mise en place du tri sélectif à la cantine » :
Afin de sensibiliser les enfants aux gestes éco-citoyens et au gaspillage alimentaire, la mairie a mis en place
le tri sélectif à la cantine.
Déroulement des repas : le temps de repas est un temps de calme et de convivialité. Les enfants sont donc
tenus de se conformer aux règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité.
Les enfants à la sortie de classe sont sous la responsabilité des agents municipaux :
À l’élémentaire :
e Chaque service de cantine est signalé par une sonnerie.
e Les enfants concernés passent aux toilettes et se lavent les mains avant d'entrer dans la salle de repas.
e Ensuite, ils se mettent en rang pour constituer les tables avec une surveillante Cantine.
En entrant dans la salle de repas, chaque enfant doit :
e Procéder au pointage de sa fiche
S’asseoir calmement à la table qui lui a été affectée par l’agent de surveillance
Attendre calmement d’être servi
Manger calmement
Être respectueux envers ses camarades, le personnel de service et de surveillance
À la fin du repas :
e Participer au débarrassage de la table
e Ranger sa chaise
e Et sortir calmement sur demande du personnel
La vie en collectivité répond à des règles, afin que chacun trouve sa place dans le respect de l’autre :
e Les enfants ne doivent pas jouer avec les ustensiles ou la nourriture,
e Ils ne doivent pas se battre, crier ou élever anormalement la voix.
Il est veillé à ce que les enfants mangent suffisamment, correctement, proprement dans le respect des
autres (camarades et personnel de service) et dans le respect du matériel et des locaux mis à leur
disposition. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Le permis à points de bonne conduite
ID: 084-218400265-20260605-2026 DEL 63-DE Un permis de bonne conduite a été mis en place sur le temps de restauration F :
dès le CP, en vue de les responsabiliser et d'améliorer la vie en collectivité. Cet outil, qui est avant
tout éducatif a pour objectif de favoriser le "bien vivre ensemble". Le permis à points et la charte de bonne
conduite sur le temps de cantine devront être lus et signés lors de l'inscription sur le portail.
Les menus
Le chef cuisinier établit les menus. Il veille à l'équilibre alimentaire de ces menus avec la participation d’une
diététicienne.
L'affichage hebdomadaire des menus est effectué dans le panneau situé sur la porte de la cantine, sur le
site internet de la commune et sur le portail Famille.
Les menus peuvent être modifiés en raison d'éventuels problèmes d’approvisionnement.
Depuis le 1° novembre 2019, les cantines ont l'obligation de proposer un menu sans viande un jour par
semaine. Afin de permettre à chacun d’en bénéficier, ce jour change toutes les semaines.
La commune de Cadenet propose aux enfants, aujourd’hui, 80% de produits bio ou raisonnés et en circuit
court.
ATELIERS PAUSE MERIDIENNE
Dans la cour, un aménagement a été mis en place au regard des besoins des enfants sur un temps de 2
heures.
Quatre animateurs assurent la surveillance et la gestion des ateliers proposés aux enfants.
Cette organisation se calque sur les 3 services de restauration :
e De 11h40 à 12h30 : 2 ateliers (Salle périscolaire, cour ou stade) Services 2 et 3
2 animateurs en surveillance
e De 12h30 à 13h15 : 2 ateliers (Salle périscolaire, cour ou stade) Services 1 et 2
2 animateurs en surveillance
Ces ateliers sont laissés au libre choix des enfants et certains sont en accès libre dans la cour, afin de
s'adapter au rythme et au besoin de chaque enfant.
Article 2 - INSCRIPTIONS - RESERVATIONS
Depuis la rentrée scolaire 2025-2026 :
Les inscriptions se font via le portail famille uniquement.
Pour les familles ne disposant pas d'ordinateur ou de connexion internet ou ayant des difficultés avec les
outils informatiques, elles pourront venir en mairie auprès du service régie, et seront accompagnées.
Les réservations (périscolaire/cantine/vacances) avec prépaiement en ligne se font selon un planning
annuel fourni en début d'année, consultable sur le portail famille.
Sans réservation aucun accès à nos structures n’est possible, sauf motif impérieux.
Chaque accueil a un nombre de places limitées.
En cas de changement de situation familiale (séparation, déménagement...), les parents devront
transmettre les documents justificatifs, au service régie ou modifier les informations sur le portail famille.
Liste des pièces obligatoires à fournir par voie dématérialisée
- Attestation d'assurance extra-scolaire, Responsabilité Civile et Individuelle Accident couvrant les
dommages personnels et aux tiers (dans le cas où votre enfant commettrait un acte de détérioration du
matériel ou des locaux, de même que s’il blessait un tiers)
- Si vous n’activez pas le partage du quotient familial avec Franceconnect, il vous sera demandé une
attestation du quotient familial, à l'inscription et entre le 20 janvier et le 10 février. Sans cette attestation
le tarif le plus haut sera appliqué. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à l'inscription et entre le PP"PISIE ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL_63-DE -__Photocopie des vaccinations du carnet de santé
- Pour les couples divorcés ou séparés, préciser le mode de garde et qui est autorisé à récupérer l'enfant.
Fournir une photocopie du jugement attribuant la garde de l’enfant.
-__ Pour les enfants souffrant d’allergies (alimentaire ou autre), photocopie du P.AI (Protocole d'Accueil
Individualisé).
Les informations recueillies dans le cadre des inscriptions font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des services enfance de la commune, conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD)
Article 3 — TARIFICATION
1. Tarifs
Les tarifs des différentes structures d’accueil municipales sont déterminés par délibération du Conseil
Municipal.
Cette tarification est valable durant toute l’année scolaire. Mais le conseil municipal se réserve le droit de
voter une nouvelle tarification communale en cours d'année scolaire si cela s’avère nécessaire. Cette tarification est consultable en ligne sur le portail famille et le site internet de la mairie. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un tarif hors-commune est mis en place, ainsi que des majorations pour les réservations effectuées hors délai et les présences non réservées, ou les retards.
2. Modalités de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence non justifiée.
En cas d’absence de maladie d'au moins 2 jours consécutifs et sur présentation d’un certificat médical, ou
évènement grave (décès, accident) sur présentation d’un justificatif (acte de décès/certificat médical), votre
compte sera crédité, suite à la facturation, du montant correspondant aux jours d'absence justifiée.
Ces justificatifs sont à transmettre au service régie au plus tard 48h après le premier jour d'absence de l'enfant.
3 Sanctions
En cas de non-paiement à l'échéance, la facture fera l’objet d’une première relance payable sous 8 jours.
Dans l’éventualité d’une deuxième relance, la famille sera convoquée en Mairie en vue d’une orientation
vers le CCAS.
En cas de non résolution concernant cet arriéré de paiement, un titre de recettes sera émis pour des
poursuites en recouvrement.
Article 4 — DEVOIRS-OBLIGATIONS
Le rôle du personnel communal est d'assurer la restauration des élèves et l’encadrement des enfants,
d’assurer le lien avec les enseignants, les parents, le Directeur de l’établissement et la hiérarchie en cas
d'incident.
L'enfant doit être respecté, et écouté. Il peut à tout moment exprimer au personnel responsable un souci
ou une inquiétude. Il doit être protégé contre toute agression d’autres enfants (moquerie, bousculade...)
L'enfant doit respecter les autres enfants et le personnel communal, en étant poli et courtois; il doit
également respecter les biens et matériels municipaux mis à disposition. Il doit respecter les règles
indiquées dans la charte du savoir-vivre et du respect mutuel annexée au présent règlement.
Le rôle des parents est d’inculquer à leurs enfants les règles élémentaires propres au bon fonctionnement de toute vie en collectivité.
Ils doivent fournir tous les documents demandés, payer les inscriptions et respecter les horaires de
fonctionnement des structures d'accueil périscolaire et extra-scolaire.
Tout retard peut conduire le responsable de l’accueil du matin à refuser l’entrée de l'enfant. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le En cas de retard, sur l'accueil du soir les parents sont tenus d'informer |
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL. 63-DE injoignables, la 1°° personne autorisée à venir chercher l'enfant sera conta
En dernier recours, la gendarmerie ou la police municipale sera avertie et prendra les mesures nécessaires
qui s'imposent.
La commune sera alors déchargée de toute responsabilité.
Pour des raisons de sécurité et d'organisation les parents sont priés de prévenir de toute absence par mail
à enfance@mairiecadenet.fr.
Article 5 —- SANCTIONS
1- Les familles doivent respecter les horaires de fonctionnement des structures d’accueil municipales. La commune appliquera une majoration forfaitaire en cas de retards (voir article tarification) La mairie se réserve le droit de ne plus accepter les réservations de la famille à ses activités, en cas de
retards répétés.
2- Le Permis à Points de bonne conduite
Le « Permis de Bonne conduite » s'applique pendant le temps de repas et dans la cour.
En fonction de la gravité des faits et de la persistance du comportement inadapté de l'enfant aux règles de
vie en collectivité, ou au non-respect des biens et des personnes, les mesures suivantes pourront être
prises
e Rappel au règlement
e Avertissement écrit après 3 avertissements oraux
e Convocation en mairie des parents avec l'enfant
e Exclusion temporaire ou définitive du ou des services municipaux en fonction de la gravité (non facturé)
Le rappel au règlement et l'avertissement oral seront signifiés par le personnel présent, et mentionnés dans
un cahier de suivi.
Au bout de 3 avertissements oraux donnés à l’enfant où en cas d'incident grave, un avertissement écrit est
envoyé aux parents.
Les autres sanctions seront validées par le Maire ou l’élu en charge de la délégation Enfance - Education en
concertation avec la Directrice Générale des services et sur présentation d’un rapport circonstancié.
Tout comportement violent ou agression physique envers le personnel ou les autres élèves sera sanctionné,
sur-le-champ, d’une exclusion temporaire ou définitive. Les parents seront immédiatement avisés par
notification à leur domicile effectué par la Police Municipale.
De plus, le manque de respect à l’adulte : menace, provocation... pourra également faire l’objet d’une
exclusion temporaire sur le champ.
En cas de gravité physique ou psychologique, l'exclusion pourra être prononcée sans mesures préalables.
Toute exclusion définitive vaut désinscription.
Article 6 — SANTE / ACCIDENT
Les agents ne sont pas autorisés à administrer des médicaments ou des soins particuliers, sauf dans le cadre
d’un Projet d'Accueil individualisé (PAI) conformément à la réglementation en vigueur.
De même, pour les enfants présentant un problème lié à une allergie alimentaire, ils ne pourront être
acceptés à la cantine que dans le cadre d’un projet d'accueil individualisé (PAI).
Pour cela, la famille devra prendre contact :
e Avec le médecin scolaire pour les enfants de l’école élémentaire,
e Avec la protection maternelle infantile (PMI) pour les enfants de la maternelle. Les repas seront adaptés ou fournis par les parents en fonction du PAI.
En début d’année, et en attendant la reconduction des PAI existants, les serl
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_63-DE
à utiliser le PAI de l’année précédente avec l’accord des parents.
Le service municipal de la cantine n’est pas en mesure de faire face aux régimes alimentaires particuliers.
Lorsqu'un enfant se blesse ou avertit l’adulte qu’il ne se sent pas bien, les parents sont contactés par la
Responsable Enfance. (Merci de communiquer tout changement de téléphone).
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le
service confie l'enfant au SAMU (15 ou 112) qui prendra les dispositions nécessaires.
L'information est transmise immédiatement aux parents et aux directeurs(trices) d'école.
Article 7 — FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES
Service Horaires Jours Inscription
. Lundi
Restauration . . . Mardi Mensuelle avec Scolaire 11h30 à 13h30 . , 5 : Jeudi prépaiement Maternelle et Élémentaire à Vendredi
Matin Lundi
,. . 7h30 à 8h30 Mardi Mensuelle avec Périscolaire Maternel | Ve Soir Jeudi prépaiement
16h30 à 18h Vendredi
Matin Lundi Mardi
Périscolaire Elémentaire
7h30 à 8h30 Jeudi Vendredi
Soir
16h30 à 18h Lundi Mardi et jeudi
Mensuelle avec
prépaiement
Etude surveillée
Départ entre 16h30 et 17h00 Ou
Mensuelle avec 17h45 et 18h00 Soir Lundi Mardi
Fermeture des portes de 17h à 16h30 à 18h Jeudi prépaiement
17h45
si Été ; Soir - Mensuelle avec Accueil éducatif élémentaire : Vendredi à 16h30 à 18h prépaiement
Accueil de loisirs l
« La Récré du Mercredi » Mensue ÉAMeG
3/11 ans Journée : prépaiement
7h30 à 18h Arrivée entre 7h30 et 9h00
ALSH VACANCES Inscription à la
Toussaint, Hiver, Printemps
et 3 semaines de juillet
Départ entre 16h30 et 18h00
semaine avec
prépaiement
Article 8 — RECLAMATION
Toute réclamation au sujet des structures d’accueil municipales doit faire l’objet d’un courrier adressé en
mairie à l’attention de Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_63-DE
Article 9 — APPLICATION
La fréquentation aux structures municipales implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Les parents lisent avec ou à leur enfant le règlement et le signent de façon électronique.
Le présent règlement intérieur sera applicable à compter de l’année scolaire 2026/2027.
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie est chargée de l’exécution du présent règlement
dont un exemplaire est adressé au contrôle de légalité.
Article 10 —- CONTACTS
Alexandra Majerus Rollin : 06 67 52 63 22 enfance@mairiecadenet.fr
(Récré du Mercredi, Accueils Périscolaires, ALSH Vacances, temps méridien)
Etude Surveillée : 06 98 58 60 58
Accueils périscolaires :06 68 93 27 35
Pascale Barbier — Service régie : 04 90 68 64 40 / regie-cantine@mairiecadenet.fr ou portail famille
(Cantine, Facturation, paiement, justificatifs absences, courriers)
Horaires d'accueil Service régie
Lundi : 08h-12h
Mardi — Mercredi - Vendredi : 08h30-12h — 13h30-17h
Jeudi : 08h30-12h
Mail Accueil Mairie : accueil@mairiecadenet.fr