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Déliberation - 2023 015 Appobation du compte de gestion 2022 Commune
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 Appobation du compte de gestion 2022 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230411-CM11042023015-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie Séance du 11 avril 2023 40210 Escource
& 0558 04 20 06
Ë 05 58 04 21 19
D mairie@escource.fr
Date de Convocation : 7 avril 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le onze du mois d'avril à 17 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc
Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire, DEDIEU Emmanuelle, RABY
André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice,
EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie, ROMAO Manuel,
KNITTEL Paulette;
Absents et excusés :
LASTERRA Pierre
Procurations :
LASTERRA Pierre, procuration à SABIN Patrick
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance
| Délibération 2023 — 015 |
Objet : Approbation des Comptes de Gestion 2022 du Comptable Public de la Commune : Budget principal de la Commune
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement
délibérer sur les comptes administratifs du Maire sans disposer de l'état de situation de
l'exercice clos dressé par le Responsable du Service de Gestion Comptable de Parentis-en-
Born et Inspecteur principal à la Direction générale des Finances publiques. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230411-CM11042023015-DE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée municipale que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisées par le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Parentis-en-Born et Inspecteur Principal à la Direction générale des
Finances publiques, Monsieur Régis COTINAT, et que les comptes de gestion des budgets
établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs du budget principal de la
Commune.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Entendu l'exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et Président de la Commission
Communale des finances réunie les 13 mars, 18 mars et 5 avril 2023 et,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
Approuve les comptes de gestion du Responsable du service de Gestion Comptable de
Parentis-en-Born, budget principal pour l'exercice 2022 :
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 12 / 04 / 2023 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 12 / 04 / 2023 Le Maire, Patrick SABIN
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Le Maire, «D
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