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Déliberation - 2023 013 Approbation du compte de gestion 2022 Lotissement Capcos
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013 Approbation du compte de gestion 2022 Lotissement Capcos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230411-CM11042023013-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE 3 place d iri z =
0 pa Séance du 11 avril 2023
& 05 58 04 20 06
Ë 05 58 04 21 19
D mairie@escource.fr
Date de Convocation : 7 avril 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le onze du mois d'avril à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal.
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire, DEDIEU Emmanuelle, RABY André,
DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI
Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie, ROMAO Manuel, KNITTEL Paulette;
Absents et excusés :
LASTERRA Pierre
Procurations :
LASTERRA Pierre, procuration à SABIN Patrick
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance
| Délibération 2023 — 013 l
Objet : Approbation des Comptes de Gestion 2022 du Comptable Public de la
Commune : Budget annexe Lotissement Capcos
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur les
comptes administratifs du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le
Responsable du Service de Gestion Comptable de Parentis-en-Born et Inspecteur principal à la
Direction générale des Finances publiques. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230411-CM11042023013-DE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2022 a été réalisées par le Responsable du Service de Gestion Comptable de
Parentis-en-Born et Inspecteur Principal à la Direction générale des Finances publiques,
Monsieur Régis Cotinat, et que les comptes de gestion des budgets établis par ce dernier sont
conformes aux comptes administratifs du budget annexe Lotissement Capcos.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Entendu l'exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et Président de la Commission
Communale des finances réunie les 13 mars, 18 mars et 5 avril 2023 et,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
Approuve les comptes de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2022 : Budget annexe Lotissement Capcos
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 12 / 04 / 2023 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 12 / 04 / 2023 Le Maire, Patrick SABIN
Le Maire,
P SABIN |