Séance - SEANCE DU 05 septembre 2025

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Séance - SEANCE DU 05 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flesselles. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 05 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Septembre 2025 à 20 H 00

Commune de FLESSELLES

Par suite d'une convocation en date du 21 Août 2025, les membres composant le conseil municipal de la commune de FLESSELLES se sont réunis en date du vendredi 05 Septembre 2025 à 20 heures, sous la présidence de Mr LOUETTE Jocelyn, Maire.

Membres présents : BONNARD Solange, CHERIFI Alice, DELECLUSE Nathalie, DUGAVE Estelle, HUL Sovankiri, LOUETTE Jocelyn, MARTINVAL Claude, MARSILLE Séverine, MOREL Claude, MOREL- LOUNIS Louisa, NOGENT Roland, PHILIPPON Jeannine, ROZMIAREK Sylvie et TOUPART Patrice, Conseillers municipaux et LEU Eric, conseiller municipal suppléant, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres absents excusés : DUBREUCQ Ludovic, GUIBON Eric, PECOURT Isabelle, PERRET Eric et SEGURA FARO Véronique.

Pouvoirs :

Madame SEGURA FARO Véronique a donné pouvoir à Monsieur Roland NOGENT Madame Isabelle PECOURT a donné pouvoir à Monsieur Claude MARTINVAL Monsieur Eric PERRET a donné pouvoir à Monsieur MOREL Claude.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné M. MARTINVAL Claude pour remplir les fonctions de secrétaire. Le procès-verbal de la séance du 11 Avril 2025 est approuvé à l'unanimité. ORDRE DU JOUR :

1° Rapport d’activités de la CCTNP de l’année 2024 – Délibération n° 21/2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.522-39; Entendu la présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie réalisée ce jour aux membres du Conseil Municipal de la commune de FLESSELLES. Adopté à l’unanimité

2° Contrat d'accès aux services de la BDS- Délibération n° 22/2025

Monsieur le Maire, informe que :

Le Schéma départemental de développement de la lecture adopté par le Département de la Somme par délibération du 16 décembre 2024 implique que l'accès aux services de la Bibliothèque Départementale de la Somme soit soumis à la signature d'un contrat rappelant les engagements des communes.

Entendu la présentation du contrat par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signature du contrat d'accès aux services de la Bibliothèque Département de la Somme.

Adopté à l’unanimité3° Avance de subvention au club de football – Délibération n° 23/2025 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une demande

d'avance de subvention du Club de Football "US Flesselles" afin de pouvoir payer les cotisations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- AUTORISER Monsieur le Maire à verser une avance de Subvention de 6 000 € (SIX MILLE EUROS) au club de football "US Flesselles" pour la saison 2025-2026. Adopté à l’unanimité

4° Création d’un emploi permanent (Adjoint technique) – Délibération 24/2025 Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des structures et des surfaces de plus en plus importantes à entretenir, il convient de renforcer les effectifs du service technique et des espaces verts.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'Agent technique à temps complet pour renforcer l'équipe technique et espaces verts.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 332-14 et L 332-8, - Vu le tableau des emplois :

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire pour la création d'un emploi d'Adjoint Technique de catégorie C à temps complet à compter du 1er novembre 2025. - de modifier ainsi le tableau des effectifs Adopté à l’unanimité

5° Encaissement de dons – Délibération n° 25/2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une délibération l'autorisant à encaisser les règlements de don à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- AUTORISER Monsieur le Maire à encaisser tous règlements de dons anonymes ou nominatifs, par chèques bancaires ou espèces au profit de la commune. Adopté à l’unanimité

6° Dénomination d’une nouvelle voie publique « Rue de la Peupleraie »- Délibération n°

26/2025

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Considérant l'intérêt historique de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- DÉNOMMER la nouvelle voie publique "Rue de la Peupleraie".

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et en informer les services de secours, la poste et autres services publics ou commerciaux.

Adopté à l’unanimité7° Vente de parcelle à la Société ATC France et servitude de tréfonds – Délibération n°

27/2025

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il convient de prendre une nouvelle délibération concernant la vente d'une parcelle de terrain à la société ATC France, suite au plan de bornage et division de la parcelle cadastrée AE n° 48, nouvellement cadastrée AE n° 212 et AE n° 213.

La société ATC France se porte acquéreur de la parcelle cadastrée AE n° 213, d'une surface de 76 ca, sur laquelle est édifiée le pylône d'antenne radio pour la couverture du numérique, au prix de 15 000 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- D'APPROUVER la vente de la parcelle cadastrée AE n° 213 d'une surface de 76 m² à la société ATC France, au prix de 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS) .

- D'AUTORISER la création de servitude de tréfonds sur le sentier du Charron tel qu'il résulte du plan de bornage.

- D'AUTORISER la vente en l'étude de Maître DINE, Notaire à Villers Bocage - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente au profit de la commune.

Adopté à l’unanimité

8° Vente de terrain – Délibération n° 28/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents qu'il a reçu une demande d'achat d'un riverain pour une partie de la parcelle cadastrée AI n° 54 pour une surface de 249.64 m² jouxtant sa propriété.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- D'APPROUVER la vente d'une partie de la parcelle AI n° 54 pour une surface de 249.64 m² à Monsieur Philippe LEFEVRE, riverain.

- DE FIXER LE PRIX à 3 € le m²

- Les frais de bornage et les frais de vente seront à la charge de l'acheteur. - D'AUTORISER la vente en l'étude de Maître DINE, Notaire à Villers Bocage - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente au profit de la commune. Adopté à l’unanimité

9° Tarifs pour remplacement de vaisselles suite à location de la Salle des Fêtes –

Délibération n°29/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents qu'il a convient de fixer les tarifs pour remplacement de la vaisselle manquante aux usagers suite à la location de la Salle des Fêtes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- De FIXER les tarifs suivants pour remplacement de la vaisselle manquante constatée sur l'état des lieux suite à location de la Salle des Fêtes :

Assiette (plate-creuse-dessert) : 3 €

Couverts : (couteau – fourchette – cuillère café- cuillère à soupe) : 1 €

Verre (flûte- apéritif-dégustation-porto-à vin- pyrex) : : 2. 50 €

Tasse à café : 2 €

Bol : 3 €

Coupe à sorbet : 3 €

Corbeille à pain : 10 €

Petit plateau en bois : 10 €

Grand plateau en bois : 15 €

Plat inox ovale : 15 €

Saladier inox petit : 10 €

Saladier inox grand : 15 €Grille de four : 200 €

Plat gastro 40x30 : 40 €

Plat gastro 50 x 30 : 50 € Adopté à l’unanimité

10° Chemins ruraux – Interdiction de circulation à tout véhicule moteur – Délibération n°

30/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents qu'il a reçu plusieurs plaintes concernant la vitesse excessive de véhicule et moto dans certains chemins ruraux et sollicite l'avis des membres présents pour interdire la circulation sur ces chemins ruraux. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre un arrêté permanent portant interdiction de circuler à tout véhicule à moteur, sauf riverains sur les chemins ruraux suivants :

- Chemin rural n° 27 dit du Moulin

- Chemin rural dit du Fond de rue Champs

- Chemin rural dit des Bassin-Fosse

- Chemin rural dit de la Pature Fiquet

- Chemin rural dit de la Terre Bussy

- Chemin rural dit Chemin Bataille

- Chemin rural n° 25 de Bertangles à Flesselles dit Chemin du Bois de Xavière - Chemin rural n° 26 de Naours à Amiens

- Chemin rural n°32 dit de Langlette

- Chemin des Haies de Fresnoy

- Chemin de la Terrière. Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Les feux récompenses seront installés pour le 15 décembre.

Les travaux intérieurs de la salle des Fêtes seront faits du 12 janvier au 28 février 2026, les élus

félicitent le travail des agents techniques qui ont fait les travaux extérieurs.

Suite aux demandes de travaux à la Boulangerie, considérant qu’il s’agit d’un budget annexe et

la non possibilité de faire un emprunt, il sera proposé soit une vente soit la construction de 2

cellules.

Des Conseillers font part de leur étonnement de voir que des agents communaux travaillent

sans EPI  une note de service sera faite pour rappel de l’obligation du port des EPI.

Les panneaux sauvages publicitaires ou indiquant des manifestations seront retirés par le

Service Technique.

Les élus demandent s’il est possible de tailler l’âne qui se trouve au rond-point de la rue de la

Vigne.  la demande sera transmise aux agents des espaces verts.

La séance est levée à 22 H 00

Certifié exécutoire Fait à Flesselles, le 10 septembre 2025

Compte tenu de la réception Le Maire,

Jocelyn LOUETTE

Le secrétaire de Séance

Monsieur Claude MARTINVAL

Les délibérations sont consultables en Mairie, sur le tableau d’affichage électronique et sur le

site de la commune