Conseil Municipal - cm 14 05 26

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Conseil Municipal - cm 14 05 26 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 26 mai 2014 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MAI 2014 À 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François LÉPINEUX, Maire.

Présents : Mesdames AL-GAMRA Esma, BAYOL Anne, BOUIGUE Sylvie, GARCIA Nelly, GILLAUX Sophie, LAMOTTE Anne, , MELLET Anne-Marie, PERRIER Véronique, TABORSKI Catherine et Messieurs BUJOT Jean-Claude, CUNNAC Bernard, DELMAS Eric, DUTHOIT Dominique, HOUZE Christophe, JEANNE Frédéric, LEPINE Hervé, MANGION Christophe, POMMET Bernard, VERGÉ Jean-Pierre, YEFSAH Matthieu, ZANATTA Thierry.

Pouvoirs : Madame LEBOUL Françoise donne pouvoir à Madame Anne BAYOL. Madame Sophie GILLAUX donne pouvoir à Madame Catherine TABORSKI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 20 heures 30.

Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie MELLET.

        

Monsieur le Maire explique que Monsieur Bernard CUNNAC a transmis une remarque concernant le vote du budget. Monsieur le Maire propose que cette remarque et sa réponse soient annexées au procès- verbal du dernier conseil, ce que l'assemblée du conseil municipal accepte. Monsieur Bernard CUNNAC souhaite également que les questions qu'il pose soient directement intégrées au compte-rendu. Monsieur Bernard POMMET répond que être certain de la justesse des transcriptions, il est préférable que les personnes souhaitant faire part de questions ou de remarques, le fasse par écrit. Monsieur le Maire ajoute que ce point sera précisé par le futur règlement intérieur.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au conseil municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a d'autres corrections à apporter au dernier compte-rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 23CM du 26 mai 2014 Page 2 sur 5

5-1 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Constitution du Centre Communale d'Action Sociale (CCAS).

A la suite du renouvellement du conseil municipal dernier, il convient également de renouveler le mandat des membres du Centre Communale d' Action Sociale le CCAS.

Le Conseil d'Administration du CCAS comprend pour la durée du mandant de ce conseil :

- Le maire qui en est le président de droit,

- Un vice-président, élu par ce même conseil d'administration, qui le préside en cas d'absence du président et qui sera élu lors de la première réunion du CCAS.

en nombre égal :

- Des membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle, par le conseil municipal, - Des membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal et représentant des associations qui œuvrent dans le domaine social (insertion, lutte contre l'exclusion, association familiale etc…)

Le nombre des membres ne peut être inférieur à 4 membres élus et 4 membres nommés ni supérieur à 8 membres élus et 8 membres nommés (art R.123-7 du code de l’action sociale et des familles).

Il nous appartient maintenant :

- premièrement de fixer le nombre des administrateurs du Centre Communale d' Action Sociale - et deuxièmement de les élire au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Je précise que le scrutin est secret (art R123-8 du code de l’action sociale et des familles).

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Le conseil municipal décide à l'unanimité que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à cinq (5) ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 5 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Considérant que se présente une liste au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale suivante :

Madame Cathy TABORSKI, Monsieur Bernard POMMET, Monsieur Frédéric JEANNE, Monsieur Jean-Claude BUJOT et Madame Sylvie BOUIGUE ;

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

Le Conseil Municipal élit à l'unanimité au premier tour, Madame Cathy TABORSKI, Monsieur Bernard POMMET, Monsieur Frédéric JEANNE, Monsieur Jean-Claude BUJOT et Madame Sylvie BOUIGUE en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

Pour information les personnes qui seront nommées sont :

Madame Nadine AYMARD

Madame Michele BONACINA

Monsieur Gérard QUARANTE

Monsieur Christian PAYRASTRE

Et Madame Catherine DELANNOYCM du 26 mai 2014 Page 3 sur 5

5-2 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

L’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs.

La nomination des membres de cette Commission, qui comprend, outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants dans les communes de plus de 2000 habitants, doit avoir lieu après le renouvellement général des conseils municipaux. Ces commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, sur proposition du Conseil Municipal.

La liste retenue qui doit être présentée en double, comprend des contribuables, • inscrits aux rôles des impôts locaux,

• à jour de leurs obligations fiscales,

• familiarisés avec les circonstances locales,

• possédant les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission, • et représentant équitablement les redevables des quatre taxes.

• En outre, un commissaire au moins doit être domicilié en dehors de la Commune.

En conséquence le maire propose au conseil municipal qui l'accepte à l'unanimité la présente liste de trente- deux contribuables sur lesquels portera le droit de nomination de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Titulaires

1. Monsieur Christophe MANGION

2. Monsieur Bernard POMMET

3. Madame Catherine TABORSKI

4. Monsieur Philippe DARRE

5. Monsieur Christophe CARDONNE

6. Madame Murielle BARCET

7. Madame Anne LAMOTTE

8. Monsieur Frédéric JEANNE

9. Madame Françoise LEBOUL

10. Madame Sophie GILLAUX

11. Monsieur Jean-Christophe SOULIÉ

12. Madame Mélanie MARTEL

13. Monsieur Dominique DUTHOIT

14. Madame Anne-Marie MELLET

15. Madame Véronique PERRIER

16. Monsieur Eric DELMAS

Suppléants

17. Monsieur Hervé LEPINE

18. Monsieur André LAPASSET

19. Monsieur Christophe HOUZÉ

20. Madame Christine BAURY

21. Monsieur Jean-Michel DANDURAND

22. Madame Vanessa PITTON-LOUBET

23. Monsieur Stéphane GOUAULT

24. Monsieur Fabien BARTHES

25. Monsieur Gilles WEYLAND

26. Monsieur Mathieu YEFSAH

27. Monsieur Philippe BÉGUÉ

28. Madame Anne Marie TORTORICI

29. Madame Esma AL-GAMRA

30. Madame Anne BAYOL

31. Madame Fabienne SOUBRANNE

32. Monsieur Thierry HUGUETCM du 26 mai 2014 Page 4 sur 5

5-3 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation par élection des délégués du Syndicat Mixte du Courbet (SMC).

Monsieur le Maire rappelle que ce point a déjà été voté au conseil municipal du 16 avril 2014 où nous avions élus à main levée les délégués du syndicat mixte du Courbet. Suite à sa transmission à la préfecture au titre du contrôle de la légalité, nous avons reçu en courrier de la préfecture en date du 12 mai 2014 nous précisons que les délégués dans les syndicats de communes et syndicats mixtes sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, je vous demande donc de reprendre cette délibération en tenant compte de la remarque formulée par la préfecture.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Courbet (SMC), indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès de du Syndicat Mixte du Courbet (SMC).

Le conseil municipal procède au vote au scrutin secret.

Sont élus à l'unanimité, au premier tour, au titre de délégué titulaire : Monsieur François LÉPINEUX

Madame Françoise LEBOUL

Et au titre de délégué suppléant :

Monsieur Bernard POMMET

Monsieur Hervé LÉPINE

Cette délibération abroge et remplace celle prise le 16 avril 2014 point n°3-6.

5-4 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Constitution de la Commission d'Appel d'Offres.

Monsieur le Maire rappelle que ce point a déjà été voté au conseil municipal du 28 avril 2014 où nous avions élus 3 titulaires. Suite à sa transmission à la préfecture au titre du contrôle de la légalité, nous avons reçu en courrier de la préfecture en date du 6 mai 2014 nous précisons que la CAO doit comprendre 3 titulaires et 3 suppléants, je vous demande donc de reprendre cette délibération en tenant compte de la remarque formulée par la préfecture.

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant que pour les communes de moins de 3500 habitants qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret à la proportionnelle.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres,CM du 26 mai 2014 Page 5 sur 5

Après un appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :

Les titulaires :

Madame Anne-Marie MELLET

Madame Catherine TABORSKI

Monsieur Thierry ZANATTA

Les suppléants :

Madame Sylvie BOUIGUE

Madame Sophie GILLAUX

Monsieur Frédéric JEANNE

Il est alors procédé au déroulement du vote, le dépouillement, qui s'est déroulé au scrutin secret, a proclamé à la majorité au premier tour les membres de la commission d'appel d'offres :

Les titulaires :

Madame Anne-Marie MELLET

Madame Catherine TABORSKI

Monsieur Thierry ZANATTA

Et les suppléants :

Madame Sylvie BOUIGUE

Madame Sophie GILLAUX

Monsieur Frédéric JEANNE

Cette délibération abroge et remplace celle prise le 16 avril 2014 point n°4-7.

5-5 – RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’agents non-titulaires pour besoins occasionnels.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

En application de l’article 3, 2ème alinéa et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n° 94-1194 du 27 décembre 1994, il convient de déterminer le nombre, le grade et le niveau de rémunération de ces emplois non permanents et de renouveler cette démarche tous les six mois. Ces emplois sont les suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision de prévoir le recrutement des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.