Procès Verbal - 14 12

Documents similaires

unknown - 14 12 08?download=true

Déliberation - 05.09.12?download=true

unknown - 15 12 14?download=true

Conseil Municipal - cm 14 04 16?download=true

Conseil Municipal - cm 14 07 10?download=true

Conseil Municipal - cm 14 07 18?download=true

Déliberation - 13.12.16?download=true

Déliberation - 05.11.15?download=true

Déliberation - 07.05.21?download=true

Déliberation - 13.06.20?download=true

Procès Verbal - 14 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Brax. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 12)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 08 décembre 2014 Page 1 sur 16

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2014 À 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François LÉPINEUX, Maire.

Présents : Mesdames BAYOL Anne, BOUIGUE Sylvie, , LAMOTTE Anne, LEBOUL Françoise, MELLET Anne-Marie, PERRIER Véronique, TABORSKI Catherine et Messieurs BUJOT Jean-Claude, CUNNAC Bernard, DELMAS Eric, DUTHOIT Dominique, HOUZE Christophe, JEANNE Frédéric, LEPINE Hervé, POMMET Bernard, VERGÉ Jean-Pierre, YEFSAH Matthieu, ZANATTA Thierry.

Pouvoirs : Madame Sophie GILLAUX donne pouvoir à Madame Véronique PERRIER. Monsieur Christophe MANGION donne pouvoir à Monsieur Bernard POMMET.

Madame Nelly GARCIA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BUJOT. Madame Esma AL-GAMRA donne pouvoir à Anne BAYOL.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 20 heures 30.

Secrétaire de séance : Bernard POMMET

        

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23CM du 08 décembre 2014 Page 2 sur 16

10.1 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au conseil municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte-rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.2 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Règlement intérieur du conseil municipal.

Monsieur le Maire,

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, informe l'assemblée que le règlement du Conseil Municipal a pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement de l'assemblée. Dans les communes de moins de 3500 habitants, un règlement intérieur peut être établi et le conseil municipal apprécie librement l’opportunité d’établir un tel document. Le projet qui est proposé aujourd’hui est conforme aux textes portant sur le fonctionnement des Collectivités Territoriales. Toutefois des modifications complémentaires sont proposées, soit pour améliorer la lisibilité de certaines dispositions, soit pour prendre en compte les observations discutées.

Monsieur BUJOT est intervenu sur deux points :

- en premier lieu, il souhaite une représentativité plus large du Conseil au sein des commissions permanentes spécialisées et regrette qu'il soit mentionné que tous les conseillers municipaux ne peuvent assister à ces réunions qu'en qualité d'auditeur.

- en deuxième lieu, concernant la prise en compte des réclamations contre la rédaction du procès- verbal, il déplore que le Conseil municipal décide à la majorité, s'il y a lieu ou non d'opérer une rectification du PV. Partant, il souhaite plus de transparence dans les procès-verbaux des CM, notamment au niveau des argumentaires développés par les conseillers d'opposition.

Au vu de ces éléments, Bernard CUNNAC, Jean-Claude BUJOT (avec procuration de Nelly GARCIA) votent contre l'adoption de ce règlement intérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du 05 avril 2014 portant sur l’installation du nouveau Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Brax.

Par :

Voix pour : 20

Voix contre : 0

Abstentions : 3, Madame Nelly GARCIA et Messieurs Jean-Claude BUJOT et Bernard CUNNAC. Non participation au vote : 0

10.3 – FINANCES : Révision des tarifs mairie.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Anne BAYOL et Monsieur Bernard POMMET qui informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les différents tarifs appliqués par la commune. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

- de fixer les nouveaux tarifs comme suit :CM du 08 décembre 2014 Page 3 sur 16

Location des salles

Tarifs en euros

TARIF DE LOCATION SALLES DES FÊTES

Journée

8h-18h

AM et soirée

14h-2h du

matin

Soirée 18h-

2h du

matin

Soirée et

matinée ;

18h-12h le

lendemain

AM soirée

et matinée ;

14h-12h le

lendemain

Petite salle et buvette 100 180 150 180 200 Forfait chauffage 12 15 10 20 28 Grande salle des fêtes 250 300 250 300 350 Forfait chauffage 25 30 20 40 50 Grande salle, petite

salle et cuisine

300 400 330 400 450

Forfait chauffage 37 45 30 60 80

Tarif du chauffage pour la réservation occasionnelle de la salle des fêtes par les associations. Petite salle et buvette

Forfait chauffage

8 10 7 15 18

Grande salle des fêtes

Forfait chauffage

21 25 17 37 46

Grande salle, petite

salle et cuisine

Forfait chauffage

29 35 24 52 64

Tarif de location d'une salle de la Maison de la Vie Associative (MVA) Du 1er avril au 30 octobre Du 1er novembre au 31 mars

Forfait 2 heures en journée 5 8 ½ journée ou soirée

8h-12h / 14h-18h / 20h30-24h

8 13

Journée de 8h-18h 20 27

Tarif de location de la salle évolution

Du 1er avril au 30 octobre Du 1er novembre au 31 mars

Forfait 2 heures en journée 40 50 ½ journée ou soirée

8h-12h / 14h-18h / 20h30-24h

70 90

Journée de 8h-18h 120 150

Tarif de chauffage pour la réservation occasionnelle de la salle

évolution par les associations

Forfait 2 heures en journée 8

½ journée ou soirée

8h-12h / 14h-18h / 20h30-24h

13

Journée de 8h-18h 22

Tarif de location de la salle Mixte ou Arts Martiaux

Du 1er avril au 30 octobre Du 1er novembre au 31 mars

Forfait 2 heures en journée 40 50 ½ journée ou soirée

8h-12h / 14h-18h / 20h30-24h

70 90

Journée de 8h-18h 120 150CM du 08 décembre 2014 Page 4 sur 16

Tarif de chauffage pour la réservation occasionnelle de la salle

Mixte ou Arts Martiaux par les associations

Forfait 2 heures en journée 8

½ journée ou soirée

8h-12h / 14h-18h / 20h30-24h

13

Journée de 8h-18h 22

Photocopies couleurs

Tarif 2014 Tarif 2015

Photocopies couleurs 0.21 € 0.22 €

Occupation du domaine public

Tarifs 2014 en Euros Tarifs 2015 en Euros

1. Occupation occasionnelle du domaine

public

Cirque spectacle itinérant

Abonnement Tarif par jour de

représentation

21,00 22,00

Itinérants Poids lourds

Abonnement Tarif par jour de vente 16,00 17,00 Forfait branchement

EDF Tarif par jour 16,00 17,00 Eau Tarif par jour 6,00 6,00 2. Commerçants itinérants installés à

demeure sur le domaine public

Forfait branchement

électrique

Tarif par mois 17,00 18,00

3. Marché du dimanche matin

Commerçants abonnés ou habituels

Abonnement Tarif mensuel par mètre

linéaire

1,25 1,30

Forfait branchement

EDF Tarif mensuel au mètre

linéaire

3,00 3,05

Eau Tarif mensuel au mètre

linéaire

5,30 5,40

Commerçants occasionnels

Abonnement Tarif au mètre linéaire

par jour

0,63 0,64

Volants

Abonnement Tarif au mètre linéaire

par jour

0,69 0,70

Posticheurs

Abonnement Tarif au mètre linéaire

par jour

0,69 0,70

Démonstrateurs

Abonnement Tarif au mètre linéaire

par jour

0,69 0,70

Forfait branchement

EDF Tarif par jour 1,40 1,40 Eau Tarif par jour 1,60 1,65CM du 08 décembre 2014 Page 5 sur 16

- et de charger Monsieur le Maire de mettre en place ces nouveaux tarifs.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.4 – FINANCES : Révision des tarifs des concessions funéraires.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cathy Taborski qui indique qu'une modification concernant les dimensions des concessions et les tarifs accordés dans le cimetière est nécessaire. Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.

Les concessions trentenaires et les concessions plus anciennes cinquantenaires seront renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.

Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

Ainsi selon l'arrêté municipal en date du 08 décembre 2014 les différents types de concessions, les tarifs et les durées ont désignés dans le tableau récapitulatif ci-dessous :

Type de

concession

Dimensions en

mètres (m)

(Longueur x

largeur)

Superficie en m² Durée de la concession Prix en vigueur en 2015

Caveau 3x2 6 30 ans 280,00 € Tombe

inhumation pleine

terre

2,5x1,2 3 30 ans 140,00 €

Tombe fosse

maçonnée

2,8x1,25 3,5 30 ans 160,00 €

Tombe cinéraire 1x1 1 30 ans 100,00 € Plaque jardin du

souvenir

0,21x0,1 25,00 €

- Concernant le dépositoire : les tarifs ci-dessous seront applicables à partir du 1er janvier 2015.

3 premiers mois gratuit

Du 4ème au 6ème mois 12 €/mois

A partir du 7ème mois 22 €/mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette révision des tarifs des concessions funéraires :

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0CM du 08 décembre 2014 Page 6 sur 16

10.5 – FINANCES : Révision des tarifs de la restauration scolaire.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l'assemblée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs périscolaires selon les propositions ci-dessous :

RESTAURATION SCOLAIRE : FACTURATION AUX PARENTS (accentuant la progressivité entre les QF)

QF1 QF2 QF3 QF4 Moins de 9512€ de 9513 à 13589€ de 13590 à 17668€ plus de 17668€

facturation QF1 QF2 QF3 QF4

Tarif 2014 repas 3,15 3,46 3,46 3,46

mensuelle 56,70 62,28 62,28 62,28

annuelle 453,60 498,24 498,24 498,24

Proposition

Tarif 2015

repas 2,8 3,46 3,60 3,75

mensuelle 50,40 62,28 64,80 67,50

annuelle 403,20 498,24 518,40 540,00

ALAE : FACTURATION AUX PARENTS (proposition d'augmentation)

QF1 QF2 QF3 QF4

2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015

+1ct +3ct +5ct

Tarifs maxi matin 0,8 0,8 1,04 1,05 1,28 1,31 1,6 1,65

mini matin 0,5 0,5 0,65 0,66 0,8 0,83 1 1,05

mini soir 0,5 0,5 0,65 0,66 0,8 0,83 1 1,05

maxi soir 0,8 0,8 1,04 1,05 1,28 1,31 1,6 1,65

ALAE midi 0,3 0,3 0,4 0,41 0,55 0,58 0,8 0,85

Réduction de 10% sur le tarif à partir de 3 enfants fréquentant simultanément le service (cantine ou ALAE). Réduction de 15% sur le tarif à partir de 4 enfants fréquentant simultanément le service (cantine ou ALAE). Réduction de 20% sur le tarif à partir de 5 enfants fréquentant simultanément le service (cantine ou ALAE).

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire à appliquer cette décision.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.6 – RESSOURCES HUMAINES : Création d’emplois temporaires d’agents recenseurs.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer six emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.*CM du 08 décembre 2014 Page 7 sur 16

Le Conseil Municipal :

- Vu le Code général des collectivités locales,

- Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

- Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

- Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

- Vu le décret n°2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

- Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Après en avoir délibéré, décide :

- de créer six emplois temporaires à temps complet d’agent recenseur du 15 janvier 2015 au 26 février 2015,

- les agents recenseurs seront chargés sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE,

- les agents recenseurs seront rémunérés sur la base de :

 feuille de logement en brut : 0,60 €

 bulletin individuel en brut : 1,25 €

 bordereau de district en brut : 5 €

 séance de formation en brut : 17 €

 relevé des immeubles en brut : 17 €

Les agents recrutés à titre temporaire pour effectuer le recensement sont des agents non titulaires soumis aux cotisations du régime général avec comme particularité que leur base sécurité sociale peut être un pourcentage du plafond de la sécurité sociale (15 % du plafond arrondi à l’euro le plus proche). Le montant de la base forfaitaire de cotisation est de 371 euros.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.7 – RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d'agents non titulaires pour accroissement temporaire d'activité.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le recrutement d’agents non-titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activités.

En application de l’article 3, 2ème alinéa et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n° 94-1194 du 27 décembre 1994, il convient de déterminer le nombre, le grade et le niveau deCM du 08 décembre 2014 Page 8 sur 16

rémunération de ces emplois non permanents et de renouveler cette démarche tous les six mois. Ces emplois sont les suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision de prévoir le recrutement des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activités.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.8 – FINANCES : Engagement en investissement sur le vote du budget.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bernard POMMET qui informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre le règlement de dépenses en crédits de paiement avant le vote du budget primitif, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les articles L1312-1 et R2311-9 : « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organisme délibérant, engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Crédit ouvert : 1 069 216,88 €

Il convient par ailleurs de préciser le montant et l’affectation de ces crédits.

Le montant des crédits s’élèverait à :

- Chapitre : 21 : 299 721,40 €

- Chapitre 23 : 769 495,48 €

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- - adopte cette disposition réglementaire qui permet de faire face aux dépenses non engagées sur crédits de report, dépenses imprévues qui seront inscrites lors du budget de l’année suivante.

- - approuve le montant des crédits pouvant être engagés, liquidés, ou mandatés avant l’adoption du vote du budget.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10-9 – VOIRIE : SDEHG Modification de l’éclairage rue du stade, du parking de la Maison des Associations et de l’église.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Modification de l'éclairage rue du stade, du parking de la Maison des Associations et de l'église comprenant :

 Rue du stade :

- dépose du candélabre et des 2 appareils d'éclairage n°78 et 79 sur le parking. - fourniture et pose sur un poteau béton, d'un coffret de commande avec horloge pour l'extinction entre 23H30 et 5H30 de l'éclairage de l'allée vers le terrain de tennis.

 Éclairage de l'église :

- fourniture et pose sur façade, d'un coffret de commande avec horloge pour l'extinction entre 23H30 et 5H30 des projecteurs n° 244 et 245 qui illuminent la façade de l’église.CM du 08 décembre 2014 Page 9 sur 16

 Parking de la Maison des Associations :

- déplacement de l'horloge située dans le coffret de commande d'éclairage Borde Blanche (salle de sports) dans le coffret de commande au poste de transformation P5 Borde blanche pour permettre l'extinction entre 23H30 et 5H30 de l'éclairage de l'ensemble du parking et des projecteurs sur la salle des Sports.  Place du château :

- dépose de l'alimentation et d'une prise de courant pour guirlande sur le bâtiment des urinoirs. - fourniture et pose sur le mât fonte n° 257 d'une prise de courant pour guirlande.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 583€  Part SDEHG 1 959€  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 306€ Total 3 848€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :  Approuve le projet présenté.

 S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus (1)  Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10-10 – VOIRIE : SDEHG Travaux d’éclairage public dans divers secteurs.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Travaux d'éclairage public dans divers secteurs comprenant :

 Rue de Laprade :

-fourniture et pose d'un appareil de type ALURA RAL 9006 récupéré aux services techniques de la mairie sur le mât n° 61.

- fourniture et pose d'un appareil de type ECLAT équipé de lampe SHP 70 W sur poteau existant EP n° 45 et EP n°46.

- fourniture et pose d'un appareil de type ECLAT équipé de lampe SHP 70 W sur poteau existant EP n° 44 avec réorientation de la console.

 Chemin des Cigareaux :

- réalisation d'une portée aérienne d'éclairage public de 58 mètres, fourniture et pose d'une console de 1 mètre d'avancée supportant un appareil de type ECLAT équipé de lampe SHP 70 W sur un PBA existant.  Chemin du Quillet :

- dépose et repose d'un poteau bois EP n° 398.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 646€  Part SDEHG 2 172€  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 449€

Total 4 267€CM du 08 décembre 2014 Page 10 sur 16

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :  Approuve le projet présenté.

 S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus (1)  Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.11 – INTERCOMMUNALITE : Sortie de Montaigut sur Save du Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire indique que la communauté de communes Save & Garonne a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Forêt de Bouconne sur sa compétence base de Loisirs "l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif, en forêt de Bouconne".

La commune de Montaigut-sur-Save, membre de la CCSG, est adhérente en tant que commune à cette compétence "base" du Syndicat Mixte de Bouconne. Elle ne peut à la fois être adhérente en tant que commune et par le biais de la CCSG ; elle demande son retrait de cette compétence "Base" pour y revenir via la CCSG.

Après cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui l’accepte, de donner un avis favorable à cette demande de retrait de la commune de Montaigut-sur-Save de la compétence : étude, la réalisation et l'exploitation d'un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif, en forêt de Bouconne du Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Forêt de Bouconne.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.12 – INTERCOMMUNALITE : Entrée de la Communauté de communes Save et Garonne au Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire indique que la communauté de communes Save & Garonne a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Forêt de Bouconne sur sa compétence base de Loisirs "l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif, en forêt de Bouconne".

Après cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui l’accepte, de donner un avis favorable à cette demande pour l'adhésion de la communauté de communes Save & Garonne à la compétence : étude, la réalisation et l'exploitation d'un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif, en forêt de Bouconne du Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Forêt de Bouconne.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.13 – DIVERS : Approbation du rapport d'activité du Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne.

FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2013CM du 08 décembre 2014 Page 11 sur 16

Base de loisirs

Activités :

Bonne fréquentation de la piscine qui se maintient au niveau 2012

Minigolf et tennis stationnaires

VTT et plateau sportif en augmentation

Les Investissements et Travaux.

Pendant l’année 2013, les investissements suivants ont été réalisés :

Sentier écologique :

- Réfection de la mare pédagogique.

Minigolf :

- Réfection des jeux,

Les manifestations grand public.

Animations :

- Expositions photos en avril et septembre.

- Expositions animaux en mars et octobre

- Pour Pâques, atelier de sculpture sur bois

- Journée tour Chappe et Journées Nature en mai et Juin

-Participation aux journées patrimoine

- Journées Mycologiques en novembre.

Résultats comptables :

Pour 2013 les résultats cumulés font apparaitre un excédent de 50770.73€ Avec un excédent de fonctionnement de 71402.80 euros

Et un déficit d’investissement de 20632.07 euros

Centre de Loisirs :

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2013

LE C.L.S.H.

La notion de citoyenneté est un point important de l’action éducative. Défendre la citoyenneté, c’est défendre un idéal : celui de bien vivre ensemble. Pour cela, l’équipe d’animation doit mettre en place une vie de groupe démocratique, solidaire et conviviale, dans le souci d’une relation enfant/adulte de qualité.

Les animateurs ont pour mission de rendre progressivement les enfants acteurs de leur vacance et construisent des projets d’animations très variés en concertation avec eux.

Le cadre du centre de loisirs est propice à la découverte du milieu naturel. Les actions visant à sensibiliser les enfants à la découverte et au respect de l’environnement naturel ont une place importante.

Cependant, toutes les animations ayant un caractère éducatif intéressant pour les enfants peuvent être proposées (travaux manuels, grand jeux, jeux d’expression etc…).

Les animations dépendent donc de nombreux critères comme : la météo, la période de l’année, les motivations des enfants, les compétences des animateurs…

Des animations « générales » sont mises en place et, Pendant les petites vacances, des stages à thème sont proposés:

Stage « Fabrication de jeux en bois» animé par l’association Tour de jeux »CM du 08 décembre 2014 Page 12 sur 16

Stage « sport de plein air» : Semaine d’activité sportive dont le programme est établi avec les enfants qui profitent notamment des installations de la base de plein air.

Stage «Un jardin plein de vie» : Les enfants ont découvert de façon ludique la pratique du jardinage bio. Au programme : Semis, plantations, bouturages, préparation de la terre, observation et découverte du rôle des coccinelles, des abeilles, des vers de terre...

Ce stage a été animé par Laure de l'association "Vert tendre’’.

Pendant les vacances d’été,

Les enfants ont accès à la Base de Loisirs tous les matins.

Ils profitent donc de toutes les installations et notamment de la piscine.

Comme chaque été, en plus des activités sur place, des sorties sont organisées pour tous les groupes.

Les camps de jeunes et les mini-camps permettent à la fois d’alléger la fréquentation de la structure et de proposer des activités différentes et attractives.

La fête du Centre a connu un grand succès. Cette année, la volonté de l’équipe d’animation était de faire participer tous les enfants et tous les parents autour de jeux proposés et animés par l’association « Tour de jeux ».

Concernant le Centre de loisirs, ont été accueillis sur 112 jours d’ouverture 15977 journées – enfants .

Les Camps, en 2013, 39 jeunes âgés de 12 à 16 ans, ont participé à deux séjours - à LA SALVETAT SUR AGOUT (34)

- à TUCHAN (11)

Les mini-camps Les mini-camps ont permis d’accueillir 481 journées-enfants Les 9 mini-camps organisés entre le 10 juillet et le 3 août, pour les

Enfants à partir de 4 ans, dans les campings suivants : « Namasté » à Puyssegur, « Le Lomagnol» à Beaumont de Lomagne, à la Base de Loisirs de St Sardos et à la Base de Loisirs de St Nicolas de la Grave.

Ces accueils permettent de proposer aux enfants un mode de vie nouveau et différent. Les camps de jeunes et les mini-camps permettent à la fois d’alléger la fréquentation de la structure et de proposer des activités différentes et attractives.

Les Accueil de groupe

Ces activités sont :

En augmentation, pour tous les accueils :

Concernant les accueils d’écoles aux mois de mai et juin :

2006 : 7 classes accueillies en pension complète

2007 : 10 classes accueillies en pension complète

2008 : 14 classes accueillies en pension complète

2009 : 9 classes accueillies en pension complète

2010 : 12 classes accueillies en pension complète

2011 : 5 classes accueillies en pension complète

2012 : 11 classes accueillies en pension complète

2013 : 12 classes accueillies en pension complète

Les Investissements et Travaux.

Pendant l’année 2012, ont été réalisés les investissements suivants : Pose de sol normalisé sous les jeux enfantsCM du 08 décembre 2014 Page 13 sur 16

Mise en place d’un gazon synthétique pour la zone camping

Remplacement poutres externes salles activités (en cours)

Remplacement de la poutre HS du préau

Réparation tuiles cassées sur toutes les toitures

Travaux coupe-feu dans la salle rangement

Enlèvement d’une cuve gaz

Mise en place d’un composteur cuisines

Plantation des espaces verts de la cour

Travaux de mise en conformité gaz, électricité, incendie sur les bâtiments

Démontage chaufferie et radiateurs

Résultats comptables de l’année 2013

Pour 2013 les résultats cumulés font apparaitre un excédent cumulé de 219611.29euros Correspondant à 186718.38 euros d’excédent de fonctionnement et 32892.91 euros d'excédent d’investissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport d'activités 2013 du Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.14 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Création du comité consultatif de la téléphonie mobile.

1. Création d'un comité consultatif sur la téléphonie mobile.

Le maire de Brax,

 Considérant que la téléphonie mobile fait partie intégrante du mode de vie de la plupart de nos concitoyens,

 Considérant que le développement de la téléphonie mobile entraine l'implantation de nouvelles antennes relais pour satisfaire à l'obligation de couverture des opérateurs et répondre aux besoins des usagers,

 Considérant que l'implantation d'antennes relais suscite un certain nombre d'interrogations de la part du public et des habitants concernant les effets des ondes électromagnétiques émises par ces nouvelles technologies sur la santé et l'environnement,

 Considérant la possibilité de nuisances visuelles générées par l'implantation,

 Considérant que ces enjeux, qu'ils soient sanitaires, socio-économiques ou environnementaux, nécessitent plus de transparence et de communication.

Le maire souhaite créer une instance de concertation communale relative à la téléphonie mobile et demande la création d'un comité consultatif de téléphonie mobile.

2. Composition du comité consultatif.

Cette commission est composée par :

- Le Maire de Brax.

- 5 élus issus du conseil municipal.

- 4 habitants de la commune ayant fait acte de candidature issus de 4 secteurs géographiques représentatifs de la commune de Brax . Les candidats seront tirés au sort par zone géographique.

- Un représentant des parents d’élèves.CM du 08 décembre 2014 Page 14 sur 16

- Un représentant d'association de consommateurs ou d’autres associations directement impliquées dans la téléphonie mobile.

Pourront être consultés et/ou associés si nécessaire :

- des directeurs d’établissements scolaires ou leurs représentants.

- les représentants des opérateurs.

Ce comité, se réunira chaque fois que nécessaire, demande d'implantation ou changement d'implantation existante et au minimum deux fois par an.

3. Missions du comité.

Ce comité a pour objectif de créer un espace de concertation, de communication et de dialogue autour des projets d'implantation ou de modification des antennes de téléphonie mobile.

Ce comité sera chargée notamment :

- D'actualiser la charte communale spécifique établie en 2012 sur l'implantation des antennes relais sur le territoire de la commune en prenant en compte les règles d'urbanisme, du POS notamment.

- De suivre les contrôles spécifiques relatifs aux antennes relais (mesures des champs électromagnétiques émis par les antennes relais).

- D'examiner les dossiers de demande d'installations nouvelles et les projets de modifications des antennes existantes.

- D'être force de propositions pour l'information auprès de la population de Brax sur tous les sujets relatifs aux ondes magnétiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création, la composition et les missions du comité consultatif de téléphonie mobile.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.15 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour les travaux de la mairie.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux à l'étage de la mairie en effet le plancher doit être restauré.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées :

Nom de l’Entreprise Désignation des travaux Prix HT

Entreprise Pitel Remise en état des pièces en étage de la mairie de Brax

43 538,80 €

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 43 538,80 € HT apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au budget 2014 à l’opération 1401.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.CM du 08 décembre 2014 Page 15 sur 16

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au vote : 0

10.16 – SUBVENTIONS : Subvention exceptionnelle pour aider Gratentour.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’assemblée, indique au Conseil Municipal que devant l’ampleur du sinistre de l'école de Gratentour qui a été détruite dans un incendie, il conviendrait de voter une aide exceptionnelle pouvant leur permettre de faire face aux frais de la reconstruction de l'école.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de voter une somme de 400,00 € en faveur de la mairie de Gratentour pour son école.

Par :

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

10.17 – QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.

Le Maire Le SecrétaireCM du 08 décembre 2014 Page 16 sur 16

10.1 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal. .......................................................................................................................................................................... 2 10.2 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Règlement intérieur du conseil municipal. ............................... 2 10.3 – FINANCES : Révision des tarifs mairie. ................................................................................................ 2 10.4 – FINANCES : Révision des tarifs des concessions funéraires. .............................................................. 5 10.5 – FINANCES : Révision des tarifs de la restauration scolaire. ................................................................ 6 10.6 – RESSOURCES HUMAINES : Création d’emplois temporaires d’agents recenseurs. ......................... 6 10.7 – RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d'agents non titulaires pour accroissement temporaire d'activité. ........................................................................................................................................................... 7 10.8 – FINANCES : Engagement en investissement sur le vote du budget. ................................................... 8 10-9 – VOIRIE : SDEHG Modification de l’éclairage rue du stade, du parking de la Maison des Associations et de l’église...................................................................................................................................................... 8 10-10 – VOIRIE : SDEHG Travaux d’éclairage public dans divers secteurs. .................................................. 9 10.11 – INTERCOMMUNALITE : Sortie de Montaigut sur Save du Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne. ........................................................................................................................................................................ 10 10.12 – INTERCOMMUNALITE : Entrée de la Communauté de communes Save et Garonne au Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne. ..................................................................................................................... 10 10.13 – DIVERS : Approbation du rapport d'activité du Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne. ............... 10 10.14 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Création du comité consultatif de la téléphonie mobile........ 13 10.15 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour les travaux de la mairie. ....................................... 14 10.16 – SUBVENTIONS : Subvention exceptionnelle pour aider Gratentour. ............................................... 15 10.17 – QUESTIONS DIVERSES. ................................................................................................................. 15