Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 07042017
Compte-Rendu - CR CM 19092014
Compte-Rendu - CR CM 19092014
Compte-Rendu - CR CM 01062021
Compte-Rendu - CR CM 181021
Compte-Rendu - CR CM 01062021
Compte-Rendu - CR CM 181021
Compte-Rendu - CR CM 15022021
Compte-Rendu - CR CM 30062023
Compte-Rendu - CR CM 25102022
Compte-Rendu - CR CM 07042017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07042017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE BELVEDERE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Conseil municipal du 7 avril 2017 à 18 heures.
Convocation : le 13 avril 2017.
Membres du Conseil municipal présents :
Paul BURRO, Jackie TIXIER, Jean-Paul DUHET, Alice POLIZZI, René LAURENTI, Christophe CASSI, Marc
LAURENTI, Olga LAURENTI, Max LAMBERT.
Pouvoir: Marion BISIN à Jackie TIXIER
Absents : Alain CARUBA, Olivier LECONTE, Alexandre LUNARDI, Thierry TAFINI
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de séance : Jean-Paul DUHET
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Début de séance : 18h05
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal
Approbation du Compte administratif 2016
Approbation du Compte de gestion 2016
Affectation du résultat
Vote des taxes
Amortissement
Création d’un poste d’adjoint administratif principal
Approbation du budget primitif 2017
Débat sur les orientations générales du PADD
2°" classe
10) Questions diverses1) Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal.
Monsieur le Maire demande si un membre du Conseil municipal souhaite formuler une observation
ou une remarque sur le contenu du compte-rendu du dernier Conseil. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du dernier Conseil municipal.
2) Approbation du compte administratif 2016
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jackie TIXIER délibérant sur le compte administratif
de l'exercice 2016 dressé par Paul BURRO, Maire, après s'être fait présenter par madame Alice
POLIZZI le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2016 :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi dans
le tableau ci-joint ;
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés 3274.26 658 292.47 3274.26 658 292.47
Opérations de l'exercice 770 779.35 851 590.62 381 714.00 34 457.02 1152 493.35 886 047.64
TOTAUX 774 053.61 851 590.62 381 714.00 692 749.49 1155 767.61 1544 340.11
Résultats de
clôture 77 537.01 311 035.49 388 572.50
Restes à réaliser 70 373.25 70 373.25
TOTAUX CUMULES 77 537.01 381 408.74 458 945.75
RESULTATS DEFINITIFS 77 537.01 381 408.74 458 945.75
2° Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joint ;
4° Ont signé au registre des délibérations :3} Approbation du compte de gestion 2016.
Dressé par Madame CARREGA Michèle Receveur
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à
payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte ädministratif de l’exercice 2016 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières et conformes
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2016 Au 31 décembre 2016, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
4) Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement l
À _Résultat de l'exercice 5 |
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | è 80 811.27 €
B_Résultats antérieurs reportès
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -3 274.26 € ;
|
C Résultat à affecter | = A+B (hors restes à réaliser) 77 537.01 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous} '
D_Solde d'exécution d'investissement 311 035.49 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 70 373.25€
Bésoin définancementF [SD+E 0.00 € AFFÉGTATION:=: =G+H 77 537.01 €
68 eninvestissérènt “ 33 894.35 €
de fiancementF ;
43 642.66 €
Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité d'approuver
Vaffectation de résultat.5) Vote des taxes
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des taxes 2017. Il propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d’imposition que l’année LP précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouî l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité de maintenir pour 2017 les mêmes taux qu’en 2016 des trois taxes locales
soit :
o Taxe d'habitation : 8.86 %
o Taxe foncière bâti : 8.23 %
o Taxe foncière non bâti : 24.64 %
6) Amortissement
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article R.2321-1 portant sur les dotations aux amortissements des immobilisations ;
Considérant à l’acquisition de photocopieurs en 2016 ;
Considérant que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas soumises à l’obligation d’amortir leurs immobilisations mais le peuvent sur décision du conseil municipal. ‘
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D’amortir les photocopieurs :
- De fixer la durée dudit amortissement linéaire à 5 ans ;
- D’autoriser le Maire à inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2017.
7) Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 2è classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 mai 2010.
Vu l’avis favorable de la commission Administrative Paritaire du 16 mars 2017.
Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet à raison de 35h par semaine.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sera inscrit au budget, chapitre 012.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la
création d’emploi ainsi proposée.8) Approbation du budget primitif 2017
Le Maire présente le budget primitif 2017 au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL ou l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, approuve à
l'unanimité le budget primitif 2017 de la Commune comme suit :
DEPENSES
Charges à caractère général 229 150 euros
Charges de personnel 283 200 euros
Atténuation de produits 148 711 euros
Dépenses imprévues 20 000 euros
Opération d'ordre entre section 30 000 euros
Amortissement immo. 1 941 euros
Autres charges gestion courante 121 747.54 euros
Charges financières 16 799,56 euros
Charges exceptionnelles 2 150 euros
TOTAL des Dépenses en fonctionnement 853 699.10 euros
Excédent reporté 43 642.66 euros
Atténuation de charges 18 000 euros
Produits des services 42 701.44 euros
Impôts et taxes 461 881 euros
Dotations et participations 240 674 euros
Autres produits de gestion courante 45 550 euros
Produits financiers 50 euros
Produits exceptionnels 1 200 eurosDEPENSES
Emprunt 31 680.03 euros
Immobilisations incorporelles 25 000 euros
Subvention aux personnes de droit privé 39 000 euros
Immobilisations corporelles 153 750 euros
Immobilisations en cours 596 854.58 euros
TOTAL des Dépenses en investissement 846 284.61 euros
311 035.49 euros
Virement de la section de fonctionnement 30 000 euros
Produits de cessions 115 956 euros
Fonds réserves 87 658.87 euros
Subventions d'investissement 228 720 euros
Dépêts et cautionnement reçus 600 euros
Amortissement 1 941 euros
Restes à réaliser 70 373.25 euros
9} Débat sur les orientations générales du PADD
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L5217-1 et L.5217-2,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-12,
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée
« Métropole Nice Côte d'Azur »,
Vu la conférence intercommunale qui s’est tenue le 28 mai 2014,Vu les avis favorables des 49 conseils municipaux relatifs aux modalités de collaboration du PLU
intercommunal avec les Communes, dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) intercommunal,
Vu la délibération n° 83-2 du conseil métropolitain du 30 juin 2014 arrêtant les modalités de
collaboration avec les communes,
Vu la délibération n° 24.17 du bureau métropolitain du 16 octobre 2014 relative à la désignation des
membres du comité de pilotage du PLU métropolitain,
Vu les avis des conseils municipaux relatifs aux objectifs poursuivis par le PLU métropolitain et aux
modalités de concertation avec le public,
Vu la délibération n° 24.1 du conseil métropolitain du 15 décembre 2014 prescrivant l’élaboration du
Plan Local d'Urbanisme métropolitain,
Vu les réunions du Groupe de Travail des Maires sur le PLU métropolitain tenues les :
- 14 novembre 2014,
- 22,23 et 24 juillet 2015,
- 25 janvier 2016,
- 25 avril 2016,
- 30 mai 2016,
- _5octobre 2016,
- 15 novembre 2016,
- 9 février 2017
Vu l'avis de la Communauté de Communes du Pays des Paillons du 21 novembre 2016,
Vu l'avis l’Architecte des Bâtiments de France du 15 décembre 2016
Vu l'avis de l'Etablissement Public d'Aménagement « Eco-Vailée Plaine du Var » du 27 janvier 2017,
Vu l'avis du Conseil de développement de la Métropole Nice Côte d'Azur du 3 février 2017,
Vu les réunions du Comité de Pilotage du PLU métropolitain des 9 avril 2015, 15 décembre 2015 et
15 février 2017,
Vu la réunion publique de concertation tenue à Belvédère tenue le 20 janvier 2017 en salle du
Conseil municipal.
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Duürables (PADD) dans sa version amendée suite à
la concertation publique et à la tenue du Comité de Pilotage du 15 février 2017, et tel que joint à la
présente,
Vu la note de présentation,
Considérant que conformément à l’article L153-1 du code de l'urbanisme, la Métropole doit élaborer
un Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant l'intégralité de son territoire, à l'exception des
territoires couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur,Considérant que, conformément à l’article L153-8 du code de l'urbanisme qui prévoit notamment que le PLU intercommunal doit être élaboré en collaboration avec ses communes membres, le conseil métropolitain a arrêté par délibération du 30 juin 2014 les modalités de collaboration après avoir réuni, le 28 mai 2014, une conférence intercommunale rassemblant, l'ensemble des Maires des communes membres et recueilli l’avis des 49 conseils municipaux,
Considérant que le PLU métropolitain tient lieu de Plan de Déplacements Urbains,
Considérant que le conseil métropolitain a prescrit, par délibération du 15 décembre 2014, l'élaboration du PLU métropolitain et défini les objectifs ci-dessous,
« Considérant que la métropole Nice Côte d'Azur se fonde sur une histoire, Un paysage et une
économie qui lui sont propres, caractérisés par la variété des cultures, la diversité des
environnements, la complémentarité des ressources et une situation unique, à la charnière entre les
Alpes, le Mercantour et la Méditerranée,
Considérant que s'appuyant ainsi sur son identité historique et son paysage unique, Nice Côte d'Azur
a pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un territoire d'équilibre
entre mer et montagne, attractif et innovant, compétitif et solidaire, et respectueux de son
environnement,
Considérant que le PLU métropolitain sera un outil au service de cette ambition, avec la volonté de
mettre en valeur l'identité et les spécificités de chaque commune, et de faire émerger un projet
partagé et une vision cohérente d'ensemble du devenir du territoire, fondée sur une collaboration et
des échanges permanents avec chacune des communes,
Considérant que le PLU métropolitain vise ainsi à assurer la capacité du territoire à faire face aux
défis de l’emploi, du logement et des déplacements dans le respect de la préservation des espaces
naturels, du cadre de vie et des équilibres écologiques,
Considérant qu'il s'agira ainsi de conforter un développement durable de la Métropole en la dotant
des équipements et des infrastructures nécessaires à son fonctionnement et à son rayonnement, en
développant un projet associant le littoral et les autres pôles d’urbanités, en pensant son
aménagement sous l’angle d’un développement harmonieux entre milieux naturels et urbains, et en
renforçant l'offre et la qualité de l’accueil des activités économiques et des populations,
Considérant que cette ambition se fonde sur les trois axes majeurs suivants :
e Renforcer la compétitivité et l’équilibre du territoire par un développement économique respectueux de l’environnement et fondé notamment sur la recherche et l’innovation ;
° Préserver la qualité exceptionnelle de l’environnement et du cadre de vie de la métropole Nice Côte d'Azur, comme condition de son développement harmonieux ;
+ Conforter l’équilibre du territoire, les solidarités et les proximités pour répondre aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements,de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l'emploi » ;
Considérant que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU métropolitain, la Métropole doit assurer l’élaboration du diagnostic territorial et du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Considérant que le diagnostic territorial a permis de dégager les spécificités et enjeux majeurs du
territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, et notamment :
- en termes de dynamisme et de création d'emplois :
- Nice, la ville centre de la métropole, capitale de la Côte d'Azur, dotée de très nombreux
équipements structurants ;
- Une notoriété et un fort positionnement à l'international ;
- Un vaste territoire reconnu d'intérêt national par l'Etat: la Plaine du Var, en levier d'un
développement territorial cohérent, solidaire et éco-responsable ;
- Un développement économique fortement axé d’une part, sur le tourisme, le commerce et
l'artisanat, et d'autre part, sur une diversification des activités industrielles et de haute
technologie notamment celles liées à l'innovation engagée depuis 2008;
- Une croissance démographique mesurée qui doit être préservée et une pyramide des âges
en rééquilibrage ;
-en termes de cadre de vie et d'environnement :
- Les qualités paysagères naturelles et urbaines exceptionnelles du littoral, du Moyen Pays et
du Haut Pays ;
- La richesse de la biodiversité sur l’ensemble du territoire;
- _ Unterritoire fortement impacté par des risques naturels multiples ;
-en termes de solidarité et d'équilibre territorial :
- Une forte identité unissant les communes du littoral à celles des coteaux et de la montagne ;
- Un territoire où les questions de mobilité sont essentielles avec un maillage viaire à
développer et une offre de transports en commun et en modes doux à poursuivre et à
renforcer ;
- Forte de résultats notables malgré d'importantes contraintes, Une dynamique à poursuivre
en matière de production de logements locatifs sociaux,
- Des disponibilités foncières limitées à optimiser ;
Considérant qu’en se fondant sur les objectifs et les enjeux susmentionnés, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU métropolitain a pu être élaboré en concertation avec les communes, lors des 7 séminaires et 5 Groupes de Travail des Maires tenus en 2015 et 2016,
Considérant que le PADD constitue une pièce essentielle du PLU métropolitain, dont il est la «clé de voûte »,
Considérant que le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUm le 18 juillet 2016 et au Conseil de développement le 22 septembre 2016,Considérant que le Groupe de Travail des Maires, réuni le 15 novembre 2016, a validé le PADD à soumettre à la concertation publique,
Considérant que le PADD est fondé sur les trois axes majeurs ci-dessous :
1°) Une Métropole dynamique et créatrice d'emplois
Il s'agit d'aider à la création et au développement des entreprises, affirmer toujours
davantage la dimension internationale de la métropole Nice Côte d'Azur, s'imposer
comme une terre d'innovation engagée dans la révolution du numérique et des
nouvelles technologies.
2°) Une Métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés
Il s'agit de protéger et valoriser la qualité exceptionnelle des paysages naturels et
urbains, du Littoral au Haut-Pays,
3°) Une Métropole solidaire et équitable dans ses territoires
Il s'agit de permettre le progrès et un développement pour tous dans le respect des
équilibres existants et de répondre ainsi aux besoins des habitants, en matière de
déplacements, d'habitat, d'équipements, de services, éléments participant au
dynamisme du développement économique et de l'emploi ;
Considérant qu’en termes de développement démographique, le PADD prévoit un taux moyen
annuel de croissance de 0,15 % portant ainsi la population actuelle totale de la Métropole de 538 000
habitants à 552 500 habitants, à l'horizon 2030,
Considérant que conformément aux modalités de concertation, définies par la délibération du 15 décembre 2014 prescrivant l'élaboration du PLU métropolitain, le PADD a été soumis à la concertation publique du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, selon les modalités suivantes :
- Un DOSSIER DE PRESENTATION, comportant notamment les projets de diagnostic et de
PADD, mis à disposition du public au siège de Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies
des communes membres de la Métropole,
- Le contenu de ce dossier de présentation disponible sur le site internet de la Métropole,
- Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public mis à disposition au siège de Nice
Côte d'Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole,
- une exposition dans chaque commune,
- 60 réunions publiques de concertation dans les 49 communes de la Métropole,
Considérant que, du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, 60 réunions publiques de concertation
portant sur les projets de diagnostic et de projet d'aménagement et de développement durables
{PADD) se sont tenues, dans les 49 communes de la Métropole,
Considérant que ces réunions ont rassemblé environ 1500 personnes,
Considérant la réunion publique de concertation tenue à Belvédère tenue le 20 janvier 2017 en salle
du Conseil municipal.Considérant que, de plus, 68 dires ont été enregistrés sur les registres déposés dans les 49
communes et que 125 observations ont été faites sur le site internet de Nice Côte d'Azur,
Considérant que diverses associations ou particuliers ont adressé par lettre leur avis sur le projet de
PADD,
Considérant que par lettre du 3 février 2017, le Conseil de développement de Nice Côte d'Azur a
formulé des observations sur le projet de PADD,
Considérant que les principales observations du public ainsi relevées portent sur toutes les thématiques du projet de PADD et sont présentées dans la note explicative jointe à la présente délibération,
Considérant que globalement, le public est favorable aux trois axes majeurs du projet de PADD), indiqués ci-dessus,
Considérant que le Conseil de Développement adhère à ces trois axes majeurs qui affirment et renforcent la Métropole Nice Côte d’ Azur en tant que :
— Métropole dynamique et créatrice d'emplois ;
— Métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés ;
— Métropole solidaire et équitable dans ses territoires.
Considérant que le Conseil souligne l’ambition affirmée d’un développement de la Métropole Nice Côte d’Azur, envisagée dans sa dimension de métropole, mais également dans ses caractéristiques d’agglomération à taille humaine, solidaire et soucieuse de la préservation de ses valeurs et de ses diversités,
Considérant que le projet de PADD peut être amendé pour tenir compte de diverses propositions compatibles à ces axes majeurs,
Considérant que le Groupe de Travail des Maires, réuni le 9 février 2017, a ainsi validé les
principales pistes d’évolutions suivantes du PADD visant à :
- porter de 25 à 30 ha la consommation annuelle moyenne des espaces naturels ou
agricoles,
- préciser que le volet « plan de déplacements urbains » s'entend aussi comme un plan de
déplacements ruraux et de montagne,
- améliorer les liaisons « inter — villages »,
-__ développer les pôles d'échange multimodaux,
- améliorer les conditions d'accés vers le Pays des Paillons notamment par un meilleur
cadencement de la ligne ferroviaire Nice Breil
-__ adapter la voirie au développement des activités du Haut-Pays et du Moyen-Pays,
- prévoir dans les pêles multimodaux des aires de stationnement pour le covoiturage,
- sécuriser et prévoir la continuité des pistes cyclables,
- mettre en œuvre des politiques foncières adaptées aux différents champs thématiques :
habitat, économie, transports, aménagement urbain,
- Promouvoir une agriculture vivrière, créatrice d’une richesse indispensable à une
alimentation de qualité,
-__ Appliquer le Cadre de Référence de la Qualité Environnementale élaboré par l'EPA Eco-
Vallée Plaine du Var aux opérations d'aménagement.-__ favoriser une expression architecturale innovante,
-__ favoriser le logement intergénérationnel,
- mentionner l'existence de certains grands ensembles urbains majeurs comme le centre
ville du XIXème siècle de Nice, objet d’un projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),
- préserver et valoriser le patrimoine vernaculaire littoral et alpin d'une grande diversité
culturelle,
- mettre l'accent sur le potentiel que représente notamment le gaz dans la question
énergétique,
-_ revoir le titre de l'orientation relative à l'habitat,
- faire mention de divers équipements collectifs,
Considérant que ces pistes d’évolutions sont présentées dans la note explicative jointe à présente délibération,
Considérant que le Comité de Pilotage, réuni le 15 février 2017, a retenu ces mêmes pistes d'évolution et a validé le PADD amendé tel que joint à la présente délibération,
Considérant que, conformément à l’article L 153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit
avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des 49 conseils municipaux sur les orientations générales du PADD,
Considérant que pour permettre aux conseillers municipaux de tenir ce débat, une note explicative a été jointe à la présente délibération afin de présenter :
- le bilan de cette première phase de la concertation publique portant sur le diagnostic et le PADD,
- les évolutions à apporter au PADD), suite à la concertation publique, telles que validées en Groupe de Travail des Maires du 9 février 2017 et en Comité de Pilotage du 15 février 2017,
- un résumé du PADD,
Considérant que le projet de PADD ainsi amendé est également joint à la présente délibération
Après cet exposé, M. Le Maire déclare le débat ouvert :
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations générales
du PADD, conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
10) Questions diverses
Néant
Fin de la séance : 19h05.
Le Maire, Paul BURRO