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Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Pont-sur-Sambre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2021

Etaient présents : M. DETRAIT Michel – M. DELCROIX Sébastien – Mme DUPIRE Agnès – M. HUVELLE Richard – M. HERBAUT Jean-Jacques - M. LEMIRE Régis – M. DELVALLEE Joël – Mme CHANDELIER Sylvie – M. ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine – Mme BORGES Perrine – M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy – Mme CAVRIL Isabelle – M. DUPONT Jérôme

Etaient absents excusés : Mme COCHARD Aurore a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès

Mme CAIL Marie-Béatrice a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès

M. COUTO José a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien

Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien

Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel

Mme DELFOLIE Sandrine a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel

Mme DECOTTE Valérie - Mme VANDY Hélène

Conformément au V de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, la réunion s’est déroulée en visioconférence.

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de démission de Monsieur WALRAEVENS Léo remplacé par le suivant de liste : Madame DELFOLIE Sandrine

Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 11 Mars 2021

Vote : 21 Voix POUR

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L2121-5 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur HUVELLE Richard est désigné secrétaire de séance

Délibération n°1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2020

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Après avoir voté le compte administratif 2020,

Après avoir constaté les restes à réaliser au 31/12/2020 pour un montant de 144 870.96€.

Après avoir constaté les restes à recouvrer au 31/12/2020 pour un montant de 17 346.73€.

Le rapporteur propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, pour couvrir les besoins en investissement :2

Fonctionnement Investissement

Résultats de clôture + 794 905.20€ + 54 372.40€

Reste à réaliser -144 870.96€

Restes à recouvrer +17 346.73€

Besoin de financement : -73 151.83€

Au budget primitif 2021, il sera, par conséquent, reporté :

- Au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 721 753.37€ - Au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » : 54 372.40€ - Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 73 151.83€

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Avec 21 VOIX POUR

Autorise l’affectation du résultat de fonctionnement 2020.

Délibération n°2 : Vote des 2 taux – Année 2021

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Le rapporteur indique que dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale, il convient d’ajouter le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (19.29 %) au taux communal.

Pour rappel, le taux communal était de 22% en 2020.

Le rapporteur propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2020 soit :

Taux

2020 en %

Taux proposés

2021 en %

Taxe habitation ------- -------

Taxe Foncière

(Bâti) 22,00 41,29

Taxe Foncière

(non bâti) 50,00 50,00

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Avec 21 VOIX POUR

Approuve ces taux pour l’année 2021.3

Madame DUPIRE précise que la refonte de la fiscalité a apporté quelques modifications de dernière minute. Nous sommes maintenant dans l’obligation d’inclure le taux du département à celui de la commune pour le foncier bâti.

Cependant, il n’y a pas d’augmentation des taux.

Pour le foncier bâti, le taux communal reste à 22,00 % et le taux départemental est de 19,29 %

Monsieur DUPONT demande si, sur la feuille d’imposition, il n’y a aura pas d’augmentation pour les citoyens.

Madame DUPIRE espère que la présentation sera la même que les années précédentes : 2 colonnes distinctes, jusqu’à présent la distinction a toujours été faite.

Monsieur LEBRUN demande si le taux 2021 du département est le même que l’année dernière.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit du même taux.

Délibération n° 3 : Vote des subventions aux associations 2021

Rapporteurs : Monsieur HUVELLE Richard - Monsieur DELCROIX Sébastien

Après avis favorable de la commission de la vie sportive réunie le 06 février 2021, de la commission vie associative réunie le 18 février 2021 et de la commission de finances réunie le 22 Mars 2021.

Les rapporteurs proposent de voter les subventions aux associations suivantes, d’un montant total de 80 760,00€, comme suit :

Les rapporteurs demandent aux membres des associations de ne pas prendre part au vote des subventions auxquelles ils appartiennent.

Associations Avis des commissions Vote du CM

Football Club Pontois 7 000 20 Voix Pour

Boxe Française 0 21 Voix Pour

Tennis 4 800 21 Voix Pour

Les Sambriennes 600 21 Voix Pour

VTT Club Pontois 3 000 19 Voix Pour

Association Sportive Basket Ball Pontois 3 000 21 Voix Pour

Endurance Pontoise 0 21 Voix Pour

Rythme et révérence 500 21 Voix Pour

Section Histoire Locale 500 21 Voix Pour

La Belle Epoque 0 21 Voix Pour

Tricot Crochet Peinture sur Soie 500 21 Voix Pour

Jeu de Crosse "Les Amis Réunis de Pantegnies 0 21 Voix Pour

Société de Chasse de Pantegnies 400 21 Voix Pour

Société de Chasse de la Commune 400 21 Voix pour

Amicale de la Porquerie 1000 21 Voix Pour

Comité de Bienfaisance Fraternelle 0 21 Voix Pour

Club du troisième Age 3 000 21 Voix Pour

Amicale des Sapeurs Pompiers 2 000 20 Voix Pour

Fanfare Municipale 22 500 20 Voix Pour

Solidarithon 500 18 Voix Pour

Les Amis du Bocage 0 21 Voix Pour

Amicale du Personnel Communal 10 500 20 Voix Pour – 1 Abstention

"Les P'tits Pontois" 1 000 20 Voix Pour

Ikebana 100 21 Voix Pour4

Colt Country Dancers 400 20 Voix Pour

Société de Pêche « Les Brochets » 400 21 Voix Pour

Les Jardins Ouvriers Pontois 400 20 Voix Pour

Independent Bridger’s Company 500 21 Voix Pour

Avi Plaisir 0 21 Voix Pour

Yoga 150 21 Voix Pour

Improdanse 1 200 21 Voix Pour

Danse&Co 0 21 Voix Pour

Steril Cat 400 21 Voix Pour

HGI les p’tits loups 600 20 Voix Pour

Don du sang 150 21 Voix Pour

RASED 210 21 Voix Pour

Sur les canaux du Nord dans le sillage de Stevenson 50 20 Voix Pour

TOTAL 65 760,00 €

Budget annexe

CCAS 5 000 € 21 Voix Pour

Ces dépenses seront imputées :

- au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de

droit privé » du budget communal 2021.

Et au compte 657362 « subvention au CCAS »

Monsieur LEBRUN demande où en sont les démarches pour récupérer la subvention du Comité de Bienfaisance Fraternelle.

Monsieur DELCROIX indique que le chèque certifié de banque a été déposé cette semaine en Mairie, d’un montant d’environ 5600€.

Monsieur LEBRUN demande s’il s’agit de la totalité.

Monsieur DELCROIX précise que le montant de la subvention versée était de 9000 €. Monsieur DETRAIT explique que l’association avait pris du retard dans les règlements de certains groupes

Monsieur LEBRUN trouve dommageable que l’association ait profité de la situation, c’est tout de même l’argent des contribuables.

Monsieur DETRAIT est conscient de la situation. Il y avait un gros problème de gestion des finances. Ce problème a été soulevé à plusieurs reprises lors des différentes rencontres avec les membres de l’association.

Madame CAVRIL revient sur l’association STERIL CAT. Monsieur DELCROIX a précisé que cette association était d’utilité publique. Dans ce cas, pourquoi ne pas attribuer plus ? Monsieur DELCROIX répond qu’un effort a déjà été fait puisque l’association a un peu plus que l’année dernière alors qu’aujourd’hui on est plutôt sur une stabilisation des subventions aux associations. Il est difficile de quantifier à l’avance les abandons et les stérilisations. Ce problème pourra être revu l’année prochaine.

Madame CAVRIL a du mal à comprendre que l’on verse 1200 € pour danser et uniquement 400 € pour nettoyer les rues.

Monsieur LEBRUN demande si l’on ne peut pas adapter le montant de la subvention aux frais de vétérinaire engagés par l’association.

Monsieur DELCROIX est favorable à cette proposition et propose d’étudier ce point pour la subvention 2022.

Délibération n°4 : Vente d’un véhicule

Rapporteur : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques5

Le rapporteur indique à l’assemblée que la commune possède un véhicule vieillissant et pour lequel les frais de réparations deviennent répétitifs.

Il propose donc de le vendre et il propose que les recettes afférentes pourront venir financer un nouveau véhicule, qu’il est envisagé d’acquérir en cette année 2021.

Le véhicule à vendre possède les caractéristiques suivantes :

• Marque : Renault

• Gamme : Master

• Type : 54 ANA 136 C

• Date de la première immatriculation : 13.04.2005

• Immatriculation : 402 BWM 59

Le garage LC Automobiles se porte acquéreur pour la somme TTC de 1 500 euros (mille cinq cent euros).

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

et avec 21 Voix POUR

Approuve la vente du véhicule susmentionné au garage LC Automobiles pour la somme TTC de 1 500 euros (mille cinq cent euros)

Cette recette sera imputée au 21571 - Matériel roulant du BP 2021

Monsieur HERBAUT précise que ce véhicule ne passe plus au contrôle technique. Monsieur DUPONT déplore que la population ne soit pas informée de cette vente. C’est toujours plus avantageux de vendre un véhicule à un particulier.

Monsieur HERBAUT indique que la reprise au garage est la solution la plus simple. Madame GILLOT rappelle que la vente d’un véhicule professionnel sans contrôle technique à un particulier paraît compliquée et peut engendrer des difficultés administratives. Monsieur DUPONT pense qu’une vente pour pièces ou avec contre-visite aurait été possible. Monsieur LEBRUN tient à préciser une nouvelle fois qu’il convient d’être vigilant pour l’achat du nouveau véhicule. Celui qui est proposé par le garagiste entre dans la catégorie des « poids lourds ». Les frais d’entretien sont donc plus élevés qu’un Renault Master.

Délibération n°5 : Adhésion de la Ville de Pont sur Sambre à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS)

Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard

Dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), il est désormais possible pour l’Etat et les collectivités territoriales de s’associer aux agences d’urbanisme pour des missions de suivi des évolutions urbaines et ainsi participer à l’élaboration des politiques d’aménagement et développement dans le cadre des projets d’agglomération.6

Créée en 1974, l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre est une association issue de la loi de 1901 intervenant auprès des collectivités, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et bailleurs sociaux de l’Arrondissement Sambre-Avesnois. Elle intervient dans les domaines de l’urbanisme, de la planification, de l’habitat et du logement, du développement économique, du développement social, du génie urbain et des transports, des paysages et de l’environnement, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la culture et de la communication.

L’ADUS exerce une fonction d’observation et d’analyse des phénomènes urbains et périurbains, offrant ainsi une vision d’ensemble du fonctionnement et du développement du territoire. Elle développe des missions d’ingénierie, de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage et mène des études préalables aux projets d’aménagement ou de développement des communes ou structures intercommunales.

Considérant l’intérêt pour la Ville de Pont sur Sambre de prendre part au programme partenarial d’activité de l’ADUS, lui permettant de bénéficier d’une assistance technique en matière de développement et d’urbanisme et considérant les conditions d’adhésion des membres :

- Aucune cotisation à ce jour

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser l’adhésion de la Ville à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS)

- De désigner Monsieur Michel DETRAIT, Maire pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Avec 21 VOIX POUR

Approuve l’adhésion de la Ville à l’ADUS

Autorise le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour l’accomplissement de cette délibération

Monsieur HUVELLE indique que cette adhésion a été sollicitée pour que l’ADUS puisse soutenir la Commune sur le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire.

Monsieur LEBRUN demande si la cotisation est trop importante, est-ce que la commune peut se retirer.

Monsieur HUVELLE précise que le montant et la durée de la cotisation sont connus : 15 000 € par an, pour une période de 3 ans.

Monsieur LEBRUN souhaite avoir des informations sur le rôle de l’ADUS dans ce projet Monsieur HUVELLE répond que l’ADUS aura un rôle d’ingénierie, un rôle de conseil, ira chercher les subventions pour le projet, interviendra auprès de l’EPF …7

Monsieur LEBRUN trouve que 45 000 € c’est bien payé. Il reste méfiant puisque tout le monde sait que le président n’est autre que Monsieur BAUDOUX, le directeur, Monsieur FARHI. Tout tourne encore autour de l’Agglo.

Est-ce que la Commune ne pourrait pas prendre en charge ce dossier intégralement ? Monsieur LEBRUN déplore que l’opposition ne soit pas assez impliquée dans les projets. Tous les conseillers peuvent apporter des idées intéressantes. Ils ont déjà démontré être une opposition constructive et aimeraient également porter leur pierre à l’édifice.

Monsieur HUVELLE rappelle tout de même que rien n’est fait. Ce projet de construction est un projet de longue haleine, prévu sur au moins 5 ans. L’ADUS est une association qui existe depuis 1974, qui a monté de très grands projets. C’est une équipe de professionnels capables de tenir le projet jusqu’au bout. Ils savent à quelles portes frapper.

Madame CAVRIL demande si depuis la Commission de Finances la convention a été rédigée. Madame DUPIRE rappelle que cette délibération permet d’adhérer à l’ADUS. La convention n’est pas signée et il n’y a pas d’engagement financier. Rien ne sera acté sans consulter au préalable la Commission des Finances. Madame DUPIRE conçoit qu’on puisse être aidé pour ce type de projet, mais restera vigilante.

Madame CAVRIL demande qui rédige cette convention ? Est-ce l’ADUS seule ou inclut-elle la municipalité dans la rédaction ?

Madame DUPIRE répond que c’est bien l’ADUS qui rédige et propose de réunir la commission des finances pour présenter cette convention et modifier les termes si nécessaire. Monsieur DELCROIX rappelle que pour le moment on est bien sur une adhésion, sans aucun impact financier. La convention n’est pas obligatoire et est discutable. Il précise toutefois que l’ADUS ne fait que de l’accompagnement à la décision. Pour ce qui est du champ concurrentiel, l’ADUS ne prend pas en charge cette partie, ou elle devra le facturer.

Monsieur HERBAUT indique qu’il s’agit d’une étude préliminaire.

Madame DUPIRE rappelle que l’adhésion n’entraîne pas de convention : c’est le fait de pouvoir demander un jour une convention.

Monsieur LEBRUN ne sait pas s’il doit voter pour ou s’abstenir. Si on est bien parti sur un débat, alors il est favorable à l’adhésion. Il est favorable au fait de provisionner les 15000 €

Délibération n° 6 : Aide départementale aux villages et bourgs – Année 2021 – Mise en accessibilité de la salle des sports Louis Demade

Rapporteur : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques

Le rapporteur expose à l’assemblée que dans le cadre du projet relatif à l’accessibilité de la salle des sports Louis Demade, le cabinet d’architecte a chiffré les travaux à 175 000 euros H.T. Or, le montant initialement prévu était de 64 480 euros H.T. car ils ne prenaient pas en compte tous les travaux à l’intérieur et à l’extérieur de la salle des sports.

Monsieur le rapporteur rappelle que deux demandes de subventions ont d’ores et déjà été acceptées à partir du montant initial au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB) à hauteur de 40 %, soit 25 792 euros et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à 30%, pour 18 507 euros.

Il ajoute que les subventions ne peuvent excéder 80 % du coût H.T. des travaux.

Le 16 février dernier, Monsieur le Président du département du Nord nous informait que nous pouvions soumettre nos projets de travaux jusqu’au 16 avril 2021. En raison de l’augmentation du coût des travaux, Monsieur le rapporteur propose d’abonder le montant de la subvention départementale.8

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur,

après en avoir délibéré,

et avec 21 Voix POUR

Approuve l’avant-projet

Sollicite une subvention au taux de 50 % au titre de l’aide Villages et Bourgs en déduisant l’aide déjà accordée, soit une subvention de 61 708 €

Le Plan de financement est établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

Montant HT des

travaux 175 000.00 € Subvention ADVB sollicitée 50 % 61 708.00 €

ADVB accordée à 40% par

convention du 21.08.2019 25 792.00 €

DETR accordée à 30% par arrêté le

30.06.2020 18 507.00 €

Fonds propres 68 993.00 €

Montant HT de

l’opération 175 000,00 € ------------------- 175 000,00 €

Cette recette sera imputée au 1323 « Subventions du Département » du budget primitif 2021.

Monsieur DUPONT demande quels sont les travaux prévus ?

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la mise en accessibilité de la salle des sports. Il s’agit de travaux obligatoires et d’une mise aux normes.

Madame GILLOT demande s’il n’est pas possible de demander une revalorisation des autres subventions puisque le montant initial n’est pas le même.

Monsieur le Maire répond que l’on redemande déjà 50 % d’ADVB, sans pour autant dépasser 80 % du coût HT des travaux.

Délibération n° 7 : Vote du Budget Primitif 2021

Après avis favorable de la commission des finances réunie, le 22 mars 2021,

Après lecture des crédits budgétaires 2021, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement,

Après avoir voté le compte administratif 2020 et repris les résultats au budget primitif 2021,9

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 établi comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 785 890.37€ 661 031.17€

Recettes 2 785 890.37€ 661 031.17€

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré

Avec 21 VOIX POUR

Vote le Budget Primitif 2021 comme établi ci-dessus

FIN DE LA SEANCE : 20h10