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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Péronne-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de séance du 02 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Qui ont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, Afférents | Présents | pris part | SOUS la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l’ordre du jour 18 19 1 ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
[UT Vo] Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE pr KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK,
Pour : 10 LECLERCQ ANDRE,
su D : Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE i STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et
Publication ou notification du
03/04/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
01/2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
7.1 Décisions Budgétaires
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 de la commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
Celui-ci présente le résultat de l'exercice d'investissement de - 264 470.09 € et un résultat de l'exercice de fonctionnement de + 154 611.14 €.
Le résultat global de clôture de l'exercice 2023 s'élève à + 684 282.27 €.
Il n'appelle ni observations, ni réserves.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
| 15 10 10
lin = nm = mm» |
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et
Publication ou notification du
03/04/2024
DELIBERATION DÙ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en
Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
Présents : Mmes: DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, LECLERCQ ANDRE,
Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
02/2024 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
7.1 Décisions Budgétaires
La présentation du compte administratif 2023 fait apparaitre un résultat de fonctionnement positif de +154 611.14 € et un résultat d'investissement négatif de - 264 470.09 €
Le résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2023 est pour la section fonctionnement de + 544 013.57 € et pour la section investissement de + 140 268.70 €
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 53/03/2024.
Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE
Acte rendu exécutoire après dépôt
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 10 10
Du et sn)
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024 Et
Publication ou notification du
03/04/2024
KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, BLAS
JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, LECLERCQ ANDRE,
Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE STEPHANIE, BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
03/2024 - AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 71 Décisions Budgétaires
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT DE LA SF RESULTAT DE RESULTATS
CA A LA SI L'EXERCICE CLOTURE
2022 2023 2023
A B F=A+B
INVEST 404 738.79 € - 264 470.09 € 140 268.70 € cC D E G=C-D+E
FONCT 399 220.24 € 9 817.81 € 154 611.14 € 544 013.57 € =A+C =D =B+E =F+G
803 959.03 € 9 817.81 € - 109 858.95 € 684 28227 €
| Résultat
[__ investissement 2023 140 268.70 €
H
RESTES À
REALISER (D)épenses 497 719.60 €
| |
| 2023 (R)ecettes 45 633.93 €
J=I-H
| SOLDE DES RESTES A REALISER - 452 085.67 €
K=F+#J
CHIFFRES À PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT - 311 816.97 € Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en partie couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement)
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) F_| 140 268.70 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/23 G | 544013.57 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) | K | 311 816.97 €
Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2024
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) L
Total affecté au c/ 1068 : KtL | 311 816.97 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) M 232 196.60 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU :
31/12/ 2023
N Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement du Budget 24
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. vs ex
Au registre suivent les signatures CT üjf \7 À
Pour copie conforme : Ê { ) ] { |
En mairie, le 03/04/2024 2 KE) ;
Le Maire AT,
DAMIEN CASTELAIN or) République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 10 9
Vote
| A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et
Publication ou notification du
03/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024
Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, LECLERCQ ANDRE,
Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
04/2024 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 7.2 Fiscalité
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux communaux
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024 et de les reconduire comme suit :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,41%
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,65%
° Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale : 22,48 %
Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10
Pour : 10
Contre : 0
Vote
| A l'unanimité
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et
Publication ou notification du
03/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024
Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, LECLERCQ ANDRE,
Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
05/2024 — BUDGET PRIMITIF 2024
7.1 Décisions Budgétaires
Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2024
Le budget de la section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de
1 021 972.07 €
Le budget de la section investissement s'équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 1 052 242.48 €
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Quiont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, Afférents | Présents | pris part sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour 15 19 19 ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
Vote Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, A l'unanimité Pour : 10 LECLERCQ ANDRE,
pue û d Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE Stention STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE Publication ou notification du
03/04/2024
06/2024 —- CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE -
SIGNATURE DE L'AVENANT ENTRE LA PREFECTURE DU NORD
ET LA COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS
9.1 Autres Domaines de Compétences des Communes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des transmissions à la Préfecture des actes réglementaires (déibérations, arrêtés...), une convention entre la commune de Péronne en Mélantois et la Préfecture du Nord a été signée le 04 novembre 2013. L'ensemble des documents sont transmis électroniquement pour être soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire précise que la commune a eu la possibilté sur l'exercice 2023 de télétransmettre le BP et le CA sur le dispositif Actes Réglementaires ; une régularisation doit être effectuée sur la convention initiale, et ce par la signature d'un avenant visant la transmission électronique de tous les actes budgétaires : BP - CA/CFU - BS - DM
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à
+ Signer l'avenant à la convention pour la transmission électonique des actes soumis au contrôle de légalité
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nombre dé membres L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Quiont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, Afférents | Présents | pris part sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour 15 10 L ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024
Vote Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS Atunantrité JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, Pour : 10 LECLERCQ ANDRE,
co Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE Stention STÉPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Ft A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE Publication ou notification du
03/04/2024
07/2024 — DISPOSITIF BIBLIOTHEQUE NU! ERIQUE METROPOLITAINE (BNM) 9.1 Autres Domainés de Compétences dés Communes .
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loin°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques,
Vu la délibération n°22-C-0045 du conseil métropolitain du 25 février 2022 relative à la création de la bibliothèque numérique métropolitaine (BNM) pour accompagner les communes volontaires dans la transition numérique au sein de leur bibliothèque,
Considérant que la bibliothèque municipale participe à l'accompagnement de sa population par l'évolution numérique,
Considérant que la Métropole Européenne de Lille accompagne les communes dans la transition numérique grâce à la création d'une Bibliothèque Numérique Métropolitaine (BNM),
La Bibliothèque Numérique Métropolitaine permettra d'élargir l'accès à la culture, d'attirer de nouveaux usagers, de valoriser le rôle de la bibliothèque, de disposer d'un contenu riche et varié...
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite au souhait de la commune de faciliter l'accès de ses usagers à la médiathèque en ligne, et de permettre d'accèder au dispositif , il est proposé de signer le règlement de mise à disposition des outils de la MEL.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer le règlement et tous les documents relatifs à ce dispositif
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits [
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Qui ont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, Aïférents | Présents | pris part sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour 5 40 10 ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
Vote Présents : Mmes: DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE A IGRENARE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK,
Pour : 10 LECLERCQ ANDRE,
| Contre : 0 Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE [-Abstenton:4 STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE Publication ou notification du
03/04/2024
08/2024 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) 7.5 Subventions
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de la cour de l'école Jean de la Fontaine en installation d'équipements sportifs ; ceux-ci peuvent faire l'objet d'une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS)
+ __ Coût prévisionnel des travaux
+ __ Subvention Agence Nationale du Sport demandée...
+ __ Subvention Départementale ADVB ( 40 %) demandée.
+ Autofinancement communal
597 002.87 € HT
25 000.00 € HT
38 801.14 € HT
88 201.73€ HT
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à :
+ Adopter l'opération d'aménagement de la cour en équipements sportifs à l'école Jean de la
Fontaine
+ Solliciter la subvention à hauteur de 25 000 €
+ __ Adopter le plan de financement ci-dessus
L'opération sera inscrite en recettes d'investissement au compte budgétaire 138 op 234 du Budget Primitif 2024
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Quiont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, Afférents | Présents | pris part sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour 15 1 | ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
Vote Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE
à l'ünisnimité KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK,
Pour : 10 LECLERCQ ANDRE,
Contre : 0 Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE
L'Asstentons:.9 STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et
Publication ou notification du
03/04/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
09/2024 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE -
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU NORD -
AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS
7.5 SubVentions
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de la cour de l'école Jean de la Fontaine en installation d'équipements sportifs ; ceux-ci peuvent faire l'objet d'une Aide Départementale Villages et Bourgs par le Département du Nord
Coût prévisionnel des travaux
Subvention Départementale ADVB ( 40 %) demandée.
Subvention Agence Nationale du Sport demandée.
Autofinancement communal...
……97 002.87 € HT
……38 801.14 € HT
25 000.00 € HT
33 201.78 € HT
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à :
+ Adopter l'opération d'aménagement de la cour en équipements sportifs à l'école Jean de la Fontaine
Solliciter la subvention à hauteur de 40% du Département du Nord au titre de la subvention ADVB Adopter le plan de financement ci-dessus
L'opération sera inscrite en recettes d'investissement au compte budgétaire 138 op 234 du Budget Primitif 2024
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nonbie de nantes L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en
Qui ont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, Afférents | Présents | pris part | SOUS la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour 18 14 18 ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
Vote Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE
KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS A l'unanimité JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, Pour : 10 LECLERCQ ANDRE,
Conte 0 Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE Stention STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE Publication ou notification du
03/04/2024
10/2024 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DES MARIAGES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DU NORD -
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
7.5 Subventions
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle des mariages située à la mairie ; celle-ci peut faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
+ __ Coût prévisionnel de l'opération 5.95 399/15 € HT
+ Subvention DETR (40 %) demandée .… … 38 159.66 € HT + Autofinancement communal... sr 07 239.49 € HT
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à
+ __ Adopter l'opération d'aménagement de la salle des Mariages + Solliciter la subvention à hauteur de 40% à la Préfecture du Nord au titre de la subvention DETR + __ Adopter le plan de financement ci-dessus
L'opération sera inscrite en recettes d'investissement au compte budgétaire 138 op 241 du Budget Primitif 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024 \
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Quiont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, Aférents | Présents | prispart | SOUS la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour 18 18 19 ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
Vote Présents : Mmes: DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS | ATuranimg JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, Pour: 10 LECLERCQ ANDRE,
gone 0 Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE stention STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE Publication ou notification du
03/04/2024
11/2024 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°38/2023
4.1 Personnel Titulaires et Stagiaires de FPT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération n°38 du 18 décembre 2023 instaurant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la Fonction Publique Territoriale doit faire l'objet d'un retrait à la demande de la Préfecture du Nord en date du 16 janvier 2024..
Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Nord aurait du être
saisi au préalable et pouvoir rendre un avis.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à :
+ Procéder au retrait de la délibération n°38/2023 instaurant la prime d'achat exceptionnelle
forfaitaire pour les agents de le FPT
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nan de nent L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en
Qui ont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances,
Afférents | Présents | pris part sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour 15 10 10, ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
Vote Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS ds, | JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, Pour : 10 | LECLERCQ ANDRE,
Contre. 0 | Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE LAntemon 0 STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE Publication ou notification du
03/04/2024
12/2024 — INSTAURATION DE LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 4.1 Personnel Titualires et Stagiaires de la FPT
L Rappel du contexte
En juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé un ensemble de mesures réglementaires destinées à améliorer le pouvoir d'achat des agents publics dont la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ciblée sur les moyens et bas salaires des agents de l'État et de la fonction publique hospitalière.
Dans le respect du principe de libre administration, les employeurs territoriaux peuvent instituer cette prime par voie délibérative.
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 est venu préciser les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de cette prime pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
[LR Objet de la délibération
La présente délibération vise à instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire pour certains agents publics conformément aux dispositions du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
a) Bénéficiaires
Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
e avoir été nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023 ;
e être employés et rémunérés par la commune de Péronne en Mélantois à la date du 30 juin 2023; ° avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de
référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028.
b) Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents métropolitains qui remplissent les conditions
cumulatives énoncées au point a) de la présente délibération.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er | Montant de la prime juillet 2022 au 30 juin 2023)
inférieure ou égale à 23 700 € 800€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions
prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
c) Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de
la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci
Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune de Péronne en Mélantois calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune de Péronne en Mélantois proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la
quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent dans les services communaux.
Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune de Péronne en Mélantois ne verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par
douze.
La commune de Péronne en Mélantois proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent dans les services métropolitains, par application des règles prévues au point d). de la présente délibération
d) Proratisation du montant forfaitaire de la prime
En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune de
Péronne en Mélantois appliquée aux douze mois de la période de référence.
En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence. e) Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
f) Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics.
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable en date du 30 janvier 2024.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide :
1. d'adopter le principe et les montants de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire tels qu'exposés ;
2. d’'imputer les dépenses aux crédits inscrits en section fonctionnement.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures TR
Pour copie conforme : A
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Quiont Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, Afférents | Présents | pris part | SOUS la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour 18 19 10 ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
TE Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE rer KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS | JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, | Pour : 10 LECLERCQ ANDRE,
Contre. 0 Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE Abstention :0 STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2024
Ft A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE Publication ou notification du
03/04/2024
13/2024 — EOLLIS - SUBVENTION 2024
7.5 Subventions
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'Association EOLLIS de Phalempin pour l'exercice 2024
L'association EOLLIS dans le cadre de sa compétence, intervient sur la commune en matière de lutte contre l'isolement et afin de promouvoir la santé.
Monsieur le Maire propose donc de renouveler le soutien financier de ces actions par le versement d'une subvention. Le montant sollicité pour l'année 2024 s'élève à 297,60 €
Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à verser la somme de 297,60 € à l'association EOLLIS de Phalempin pour poursuivre leur action sur le secteur
Le crédit budgétaire nécessaire sera inscrit au chapitre 65-65748 du Budget Primitif 2024.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN République Française
Département NORD
Peronne en Mélantois
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 10
Vote
Pour : 10
Contre : O
A l'unanimité
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 03/04/2
Et
024
Publication ou notification du
03/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
L'an 2024, le 2 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en
Mélantois s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur CASTELAIN DAMIEN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/03/2024.
Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, LECLERCQ ANDRE,
Absents : Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE STEPHANIE, M.BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
14/2024 - RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR L'ANIMATION DES ACCUEILS
Le conseil municipal
DE LOISIRS ET DU PERISCOLAIRE
4.2 Personnel Contractuel
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'en prévision des petites et grandes vacances scolaires, des mercredis en temps scolaire et du périscolaire, il est nécessaire de renforcer les services d'animations par le recrutement d'animateurs pour la période du 02 avril 2024 au 31 décembre 2024 ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.
- A ce titre, seront créés :
+ au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoints d'animations relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateurs selon l'indice de référence suivant : Fonction Indice de référence IB/IM
Animateur titulaire 3741370
| Animateur stagiaire 370/368
[ Non-titulaire 3671366
e 1 poste à temps complet dans le grade d'adjoints d'animations relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de directeur selon l'indice de
référence suivant :
Fonction Indice de référence 1B/IM
Directeur titulaire 419/377
Directeur stagiaire 401/376
+ au maximum 2 emplois à temps non complet à raison d'un nombres d'heures
maximum de 32/35ÈMES dans le grade d'adjoint d'animations relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateurs
Fonction Indice de référence 1B/IM
Directeur titulaire 419/377
Directeur stagiaire 401/376
Animateur titulaire 374/370
Animateur stagiaire 370/368
Nontitulaire 367/366
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur
profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/04/2024
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN