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Arrêté - AR83 2026 124 TPALPIN remplacement collecteur eau pluviale
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 124 TPALPIN remplacement collecteur eau pluviale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
KV ITVIX
Marignier
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 124
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE BOURBON
ENTRE L’'IMPASSE DES BOUVREUILS
ET LE NUMERO 366
TP ALPIN (BONNEVILLE-74) :
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAU PLUVIALE
POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise TP ALPIN (Bonneville - 74) concernant des travaux de remplacement d’un collecteur d’eau pluviale entre l’Impasse des Bouvreuils et le n° 366 de la rue de Bourbon, pour le compte de la Commune,
Vu l'arrêté de permission de voirie pottant permission de voirie du Service Voirie de la
Communauté de Communes Faucigny Glières n° ACC_149_2025 en date du 20/11/2025,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise TP ALPIN (Bonneville — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, rue de Bourbon au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de remplacement d’un collecteur d’eau pluviale, rue de Bourbon entre l’Impasse
des Bouvreuils et le numéro 366, pour le compte de la Commune, setont réalisés par
l’entreprise TP ALPIN (Bonnville-74),
dans la période,
du lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avtil 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront la mise en place
- soit d’un alternat à sens prioritaire à l’aide de panneaux B15/C18, - soit d’une fermeture provisoire à la circulation en cas de besoin. ARTICLE 3 :
Le stationnement de tout véhicule, excepté ceux intervenant sur le chantier, ainsi que tout
dépassement seront interdits au droit du chantier pendant la période indiquée à Particle 1 du
présent arrêté.
La vitesse de tous les véhicules seta limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l’article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sut la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise TP ALPIN (Bonneville-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise TP ALPIN (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
Fait à Marignier, le 30 mars 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le 3 Û MR 2076
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise au droit du chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.