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Arrêté - AR83 2026 021 CHATEL remplacement massif feux accidente
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 021 CHATEL remplacement massif feux accidente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
KW ITVIX,
Haarignier Haute-Savoso
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 021
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE D’ANTERNE
FEUX ENTREE D’AGGLOMERATION
GUY CHATEL (BONNEVILLE-74) :
REMPLACEMENT DU MASSIF A FEUX D’ENTREE D’AGGLOMERATION ACCIDENTE
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libettés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise Guy CHATEL (Bonneville-74) en vue de réaliser Les travaux de terrassement pour le remplacement du massif à feux d’entrée d'agglomération accidenté, Avenue d’Anterne,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise Guy CHATEL (Bonneville-74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de terrassement pour le remplacement du massif à feux d’entrée d'agglomération accidenté, Avenue d’Anterne, seront réalisés par l’entreprise Guy CHATEL (Bonneville-74)
deux jours dans la période,
du mercredi 14 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux de terrassement seront effectués sur Paccotement et nécessiteront un léger empiétement de chaussée au droit du chantier. ARTICLE 3:
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise Guy CHATEL (Bonneville- 74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis 2 :
- L'entreprise Guy CHATEL (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départementale d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
Fait à Marignier, le 12 janvier 2026
Le Maite,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
fine le 13 JAN 202 La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par Monsieur et Madame SOYAK sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.