Déliberation - decision ndeg2022 040 du 14 02 2022 affaires culturelles convention avec lassociation archeologie des necropoles

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Déliberation - decision ndeg2022 040 du 14 02 2022 affaires culturelles convention avec lassociation archeologie des necropoles Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 040 du 14 02 2022 affaires culturelles convention avec lassociation archeologie des necropoles)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2022 1020 VILLE DE SEVRAN |

DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

__ COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Objet : Signature d'une convention pour une exposition d'archéologie avec l'association «Archéologie des Nécropoles».

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,

CONSIDÉRANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique culturelle,

CONSIDÉRANT plus spécifiquement sa volonté de développement de la Culture et son souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022,

CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Sevran de soutenir les artistes à la création locale et à la promotion des artistes amateurs,

CONSIDÉRANT la proposition de l'association «Archéologie des Nécropoles» de prêter des modules de médiation en archéologie funéraire qui seront exposés à la Micro-Folie, 14 avenue Dumont D'Urville du 15 mars au 19 mars 2022,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention pour une exposition avec l'association «Archéologie des Nécropoles» représenté par Madame Micheline Kerien, agissant en sa qualité de Présidente.

ARTICLE 2 : DIT que la ville de Sevran prendra en charge une participation de 1000€ (mille euros) à l'exposition et à la mise en oeuvre des modules de médiation de l'association «Archéologie des Nécropoles». Cette participation sera versée à l'association «Archéologie des Nécropoles» par mandatement administratif à l'issue de la fin de l'exposition le 19 mars 2022.N°2022 /9/0

Objet : Signature d'une convention pour une exposition d'archéologie avec l'association «Archéologie des Nécropoles».

ARTICLE 3 : PRÉCISE que la ville de Sevran contractera une assurance dite « clou à clou » pour l’ensemble de la durée de l'exposition.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. |

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Madame Micheline Kerien, Présidente

Fait à Sevran, le {4 FEV, 2092

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le : 1 à FEV. 2029

Affiché le : .

15 FE, 2072