Compte-Rendu - CRCM 2019.06

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Compte-Rendu - CRCM 2019.06 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019.06)Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Économie et finances, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

du Lundi 3 juin 2019 à 20h00

PRESENTS

R.CHALVIN - B.FILLIT - C.FIORUCCI – P.HUNCKLER - L.PACCALET – C.RIONDET – P.E SOMMER - L.VIALLARD

ABSENTS

S.GODEFROY donne pouvoir à R.CHALVIN

D JAUSSENT donne pouvoir à C.RIONDET

MJ.VILLARD donne pouvoir à B.FILLIT

E. FROMENT Excusé

D.PARLOUAR Excusée

M.DELMAS

M.LAFOSSAS

SECRETAIRE de SEANCE

P.HUNCKLER

Présentation du Collectif d’Entraide par Mmes COSSON et FERAUDET

Le CET crée en 1996 est une association d’intérêt général qui accueille des personnes en difficultés et leur apporte une aide alimentaire et vestimentaire tout en travaillant à la création de lien social pour lutter contre l’exclusion et le surendettement sans favoriser l’assistanat et respecter la liberté et la dignité des personnes. L’association est membre du GESRA et travaille en partenariat avec le Conseil Départemental, la Banque Alimentaire de l’Isère et les collectivités locales du Trièves. Elle est composée de 60 bénévoles et 3 salariés en Contrat Aidé et son budget annuel 2018 est d’environ 74 000€. Les bénévoles effectuent chaque année près de 10 000 heures de travail. Il n’existe pas d’autres associations de type caritatif sur le territoire à part le CART qui s’appuie sur le CET pour l’aide alimentaire. Le territoire du Trièves c’est 28 communes en zone rurale et montagnarde soit 10 000 habitants.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

L’association gère :

- Deux épiceries sociales et des distributions de colis alimentaires d’urgence. Le CET a distribué plus de 4 000 colis en 2018.

- Ces épiceries sont aussi des lieux d’accueil, d’écoute et de création de lien avec d’autres associations ou d’autres réseaux locaux pour rompre l’isolement. L’accueil des bénéficiaires de l’aide par des professionnels formés à l’écoute, permet de recréer des relations dans le respect de la dignité de chacun. De nombreux bénéficiaires en viennent à s’investir dans le CET à des titres divers et consacre chaque semaine un certain nombre d’heures au service de l’épicerie solidaire. Plusieurs de ces bénéficiaires bénévoles siègent au CA de l’association et participent pleinement aux prises de décision concernant l’épicerie solidaire.

- Deux friperies permettent d’aider au financement de l’aide alimentaire. Ces boutiques sont alimentées par le linge récupéré et trié par les bénévoles en partenariat avec le Relais, les déchetteries intercommunales et les recycleries l’Etrier et Recycl’art.

- Un atelier pour rompre la solitude et créer du lien à travers des activités manuelles et artistiques sur la commune de Clelles.

Le CET a un autre objectif : la Réinsertion, 4 des 6 Contrats aidés ont abouti à des emplois non précaires.

Le CET travaille en partenariat avec de nombreuses structures solidaires du Trièves. Ce partenariat vise à tisser des relations entres les différents publics et à renforcer les liens de cohésion et de partage entre ces publics.

L’association, sur la demande du Département, a transformé l’épicerie sociale de Mens en épicerie solidaire et accueille un public plus large, sans prescription sociale et avec plusieurs tarifs suivant les situations. Le projet pour 2019/2020 est de faire pareil sur Monestier de Clermont.

DELIBERATIONS

• Ouverture Ligne de Trésorerie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2019,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’ouvrir un crédit de trésorerie de 99 999 € (quatre-vingt-dix-neuf mille euros) Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec La Banque Postale n ° 2019900702S00001 soit : au taux EONIA + 0.860 % /an pour une durée de 364 jours à compter du 25 juin 2019 avec paiement trimestriel des intérêts, remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale, 350 euros payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat, commission de non-utilisation de 0.090% du montant non-utilisé payable à compter de la prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état

Article 5 : Monsieur le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

Accord du CM

• DM n°1 Commune

Désignation Diminution sur

Augmentation sur

crédits ouverts crédits

ouverts

R 2802 : Frais documents d'urbanisme 49,00 €

R 10222 : FCTVA 49,00 €

Accord du CM

• DM n°2 Assainissement

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

Désignation

D 6061 : Fournitures non stockables 1,00 €

D 6811 : Dotations aux amortissements 1,00 €

Accord du CM

• Attribution logement M.BUCCIO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de la piscine est à louer. La commission logement souhaite l’attribuer à Mr BUCCIO Anthony. Celui-ci effectuant des travaux dans l’appartement, la commission propose la gratuité de loyer pour le mois de juin 2019.

Accord du CM

• Convention CCT Salle polyvalente

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la CCT pour l’utilisation de la salle polyvalente (ancien gymnase). Celle-ci est utilisée durant le temps périscolaire meridian et pour les activités sportives scolaires des Ecoles de Monestier de Clermont. La convention est valable un an et n’est pas tacitement reconductible.

Accord du CM

• Achat de bois REYNAUD/RIONDET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de parcelles de bois à Mr REYNAUD et Mme RIONDET. Ce projet comporte les parcelles suivantes : - B102, C62 et C63 pour un montant de 10 000 € (dix-mille euros)

Accord du CM103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

• Cession de parcelle par Mr PIOT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Mr PIOT de céder à la commune la parcelle AC 643, pour un euro symbolique

Accord du CM

INFORMATIONS

ONF

Projet de création d’une piste forestière au-dessus du lotissement « les Châtras ».

RAPPORT DES COMMISSIONS

CCT

Candidature pour le projet « Territoire ZERO chômeur »

PISCINE

Intrusion par des jeunes à la piscine

BUDGET

Problème de trésorerie

COMMUNICATION

Bulletin prêt pour la fin du mois.

JEPE

Granjou : « Place aux jeunes »

ANIMATION

Trail en juillet

Feux d’artifice le 14

CIMETIERE

Le cimetière a besoin d’être nettoyé.

VOIRIE-TRAVAUX

Le marquage au sol est prévu bientôt.

La méridienne est posée.

LOGEMENT

Fin des travaux à l’ex-perception et la gendarmerie

RH

Ouverture des candidatures pour le Chantier Jeunes

CCAS

La sortie sur La Mira s’est très bien passée, les Anciens étaient ravis.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

DATES À RETENIR

04/06 : 18h30 Réunion préparation Fête de la Musique

19h30 Réunion 4 Communes

05/06 : 19h00 Réunion PLU Interne

06/06 : 17h30 AG Association ALHPI

07/06 : 18h30 JUDO Club Remise des grades

11/06 :18h00 Conseil d’école élémentaire

18h30 Commission Permis de Construire

12/06 : 20h15 GT Patrimoine

13/06 : 18h00 Place aux Jeunes

17/06 : 17h30 SEDI Comité Syndical

18h30 Conférence Territoriale

18/06 : 14h00 Sous-Commission Infrastructure et Transports

22/06 : 10h00 Fête de la Musique

26/04 : 18h30 Commission Permis de Construire

01/07 : Chantier Jeunes

18h30 Conseil Communautaire

03/07 : 20h15 GT Patrimoine

04/07 : 12h00 Cérémonie Fusillés du Vercors 1944

08/07 : Prochain Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.