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Compte-Rendu - CRCM 2019.03
Compte-Rendu - CRCM 2025.03
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2025.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Date de convocation : 15 mars 2025
Présents : Éric FURMANCZAK, Caroline FIORUCCI, Sébastien BESNARD, Véronique MENEGHIN CAPRIO, Aymeric FAIVRE, Pierre Emmanuel SOMMER, Isabelle ANDRIEUX, Lydia AUVERGNE, Aldric FANTIN, Franck LAURENS, Hugues FILIPUTTI
Absents excusés : Uta IHLE, Céline LANGLET CAMBIEN, Roland GODEFROY
Absents : Valérie CAVALINI,
Pouvoirs : Céline LANGLET CAMBIEN à Caroline FIORUCCI, Roland GODEFROY à Aymeric FAIVRE
Conformément l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Caroline
FIORUCCI ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Vote d’un secrétaire de séance : Caroline FIORRUCCI – 13 voix
Vote du Procès-Verbal du 29 janvier 2025 – 13 voix
Décision du Maire :
Suite à la commission piscine, les tarifs 2024 énumérés par délibération n°024-04042024 définissant les entrées à la piscine municipale seront identiques pour la saison 2025.
Un bail commercial a été signé devant notaire pour la gestion du camping municipal, Une délibération proposant une subvention de 750 € sera présenté au prochain conseil municipal pour les organisateurs du bal des pompiers programmé le 13 juillet 2025,
Une délibération sera également proposée au prochain conseil municipal pour la participation de la commune à hauteur de 500 € pour l’organisation du voyage d’une licenciée de Judo sélectionnée pour les championnats d’Europe.
Ordre du jour :
1) ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LA PRESENTATION ET LE VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2024
2) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – DOCUMENT DE LA TRESORERIE
3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT – DOCUMENT DE LA TRESORERIE
4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE
5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE L'ASSAINISSEMENT
6) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 2025 7) SUBVENTION AU C.C.A.S ANNEE 2025
8) VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2025
9) OPERATIONS D’EQUIPEMENTS BUDGET COMMUNAL
10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
11) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2025 12) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L’ASSAINISSEMENT
13) MODALITE DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE 623 M57 FETES ET CEREMONIES
14) Demande de subvention vidéoprotection DETR 2025 – axe sécurité – Plan de financement 15) Travaux d’éclairage public, Tranche 3
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
1) ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LA PRESENTATION ET LE VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2024
RAPPORTEUR : ERIC FURMANCZAK
Conformément à l’article L1212-27 du code des collectivités territoriales, le conseil municipal délibère sur les comptes administratifs commune et assainissement qui lui sont annuellement présentés par le Maire. Au cours de cette séance, où sont soumis les comptes de gestion et les comptes administratifs, le conseil municipal élit son président.
Le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L1212-13 du code des collectivités.
Afin d’éviter tout contentieux, le Maire se retirera pendant toute la durée de la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’année 2024 et propose Madame Lydia AUVERGNE, pour assurer la Présidence
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
⚫ d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de nommer Lydia Auvergne Présidente de
séance pendant la présentation et le vote des comptes de gestion et des comptes administratifs de la commune et de l’assainissement
Adoptée : 13 voix
2) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – DOCUMENT DE LA TRESORERIE
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Considérant la correspondance entre les comptes administratifs de la commune et ceux des comptes de gestion établis par la perception de la Mure,
• Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Eric FURMANCZAK, Maire, sort de la salle et ne prend pas part au vote, pour les comptes de gestions et les comptes administratifs.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
⚫ d’approuver le compte de gestion 2024 de la commune
Adoptée : 13 voix
3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT – DOCUMENT DE LA TRESORERIE
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Le compte de gestion 2024 de l’assainissement, proposé par la trésorerie correspond au compte administratif M49 2024.
Le compte de gestion de l’assainissement dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
⚫ d’approuver le compte de gestion 2024 de la commune
Adoptée : 13 voix
4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Le compte administratif de la commune est présenté par Monsieur Pierre Emmanuel SOMMER, conseiller aux finances.
Un document complet avant la proposition de ce vote a été présenté en commission finances en date du 13 février 2025, puis transmis à l’ensemble des élus en date du 14 février 2025 puis également transmis à l’ensemble des conseillers municipaux lors de la convocation de ce conseil municipal. Ce document rassemble les résultats des comptes administratifs 2024 et les propositions des budgets primitifs 2024 par chapitre, un tableau des restes à réaliser, un plan des emprunts en cours et un plan pluriannuel d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
• d’approuver le compte administratif 2024 de la commune de Monestier de Clermont.
Le vote a eu lieu par chapitre. Le CA sera annexé à la délibération.
Adoptée : 13 voix
5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE L'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Le compte administratif de l'assainissement est présenté par Monsieur Pierre Emmanuel SOMMER, conseiller aux finances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
⚫ d’approuver le compte administratif 2024 de l'assainissement de Monestier de Clermont.
Le vote a eu lieu par chapitre. Il sera annexé à la délibération.
Le Maire est rappelé pour la suite du Conseil Municipal et en reprend la présidence
Adoptée : 13 voix
6) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 2025 RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
M. Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances présente les résultats et propose qu’ils soient affectés de la façon suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Colonne1 Résultat de clôture 2023 Part affecté à l’investissement 1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat de clôture
2024
Investissement 270 117,98 € -317 731,72 € 47 613,74 € -
Fonctionnement 421 033,06 € 221 033,06 € 200 000,00 € 219 560,63 € 419 560,63 €
-98 171,09 € 371 946,89 €
Le résultat de l’exercice 2024 s’est traduit par un excédent en section de fonctionnement de 219560.63€ Le résultat de clôture 2024 en fonctionnement est donc de 419560.63 €
Il propose la répartition suivante des excédents :
1068 en recettes d’investissement : 219 000,00 € 002 en recettes de fonctionnement excédent capitalisé : 200 560,63 € D001 déficite d'investissement capitalisé : -47 613,74 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
d’émettre un titre de 219000 € sur le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé section investissement
d’inscrire la somme de 47 613.74 chapitre D001 déficit d’investissement reporté au Budget 2025 d'inscrire au chapitre R002 200 560.63 € sur le compte excédent de fonctionnement reporté en section de fonctionnement
Adoptée : 13 voix
7) : SUBVENTION AU C.C.A.S ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Afin de participer aux différentes aides que le centre communal d’action sociale peut apporter aux habitants de la commune, le conseil municipal propose d’attribuer au CCAS une subvention de 4 000 €, prise sur le budget de fonctionnement de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
⚫ d’attribuer une subvention de 3 000 € au centre communal d’action sociale.
ADOPTEE : 13 VOIX
8) VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2025
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Cette année, le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes locales (mêmes taux que 2020). Monsieur Le Maire rappel, que la part départementale est désormais intégrée dans le taux communal. Etat 1259 annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
⚫ - d’adopter les taux suivants :
- part communale du taux de la taxe foncière sur le bâti : 43,32 % - part communale du taux de la taxe foncière sur le non bâti : 75,75 % - part communale du taux de la taxe sur logement vacant 11,65 % REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
ADOPTEE : 13 VOIX
9) OPERATIONS D’EQUIPEMENTS BUDGET COMMUNAL
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
La commune a mis à jour son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la période 2023-202, présenté dans le document de préparation budgétaire et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant les votes des comptes communaux.
Pour chaque projet, le PPI récapitule son objet, son évaluation la plus actualisée du coût au terme de l’opération, la présentation de la ventilation des coûts au titres des exercices à financer.
Le Plan Pluriannuel d’investissement est le document de planification des investissements rassemblant l’ensemble des projets ponctuels relatifs aux équipements que la commune.
Certaines opérations ouvertes en 2023 resteront ouvertes en 2025 car non finalisées, d’autres resteront en veilles et mise à zéro et une, sera proposée à la création sur le budget 2025.
Le budget précédent mentionne les opérations suivantes :
• Opération 230 : Dojo Salle Polyvalente actif en 2025
• Opération 231 : extension cimetière actif en 2025
• Opération 232 : aménagement Parcs en veille en 2025
• Opération 233 : Bâtiment gendarmerie en veille en 2025
• Opération 234 : Electrification rurale actif en 2025
• Opération 235 : Equipements sportifs actif en 2025
• Opération 236 : Rénovation logts communaux actif en 2025
• Opération 237 : Vidéoprotection actif en 2025
• Opération 238 ancien bât de la gendarmerie actif en 2025
Création d’une nouvelle opération sur le BP 2025
• Opération 239 : Révision du PLU
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
• De valider la création de d’une nouvelle opération nommé 239 – révision du PLU
• D’inscrire au BP 2025 au chapitre investissements telles que mentionnées dans le PPI 2023-2026 les opérations d’équipements suivantes :
230 Dojo SP 1 028 983,41 € 919 267,12 € 109 716,29 € 981 517,93 € 1 091 234,22 €
231 cimetière 1 037,08 € 1 037,08 € - € 0,00 € 0,00 €
234 ElecRurale 78 000,00 € - € 78 000,00 € 0,00 € 78 000,00 €
236 logements 85 001,10 € 14 269,51 € 70 731,59 € 123 268,41 € 194 000,00 €
237 vidéoprotec 80 000,00 € 3 000,00 € 77 000,00 € 9 000,00 € 86 000,00 €
238 Ancien bât 12 000,00 € 11 820,00 € 180,00 € 20 000,00 € 20 180,00 €
Total dans BP 2025 opération Budget 2024 Réalisé en 2024 Reste à réaliser propositions vote complémentaire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
• D’inscrire au Budget d’investissement la somme de 111 000 € pour les travaux non individualisés (hors opération)
• De ne pas reprendre les restes à réaliser des opérations suivantes et les mettre à zéro pour le BP 2025, mais de les laisser en veilles pour des investissements futurs,
232 parcs /jardins 0,94 € - € 0,94 € -0,94 € 0,00 €
233 Bât gendar 8 500,00 € 4 285,74 € 4 214,26 € -4 214,26 € 0,00 €
235 Eq sportifs 270 000,00 € 256 842,22 € 13 157,78 € -13 157,78 € 0,00 €
17 372,98 € -17 372,98 € 0,00 €
opération Budget 2024 Réalisé en 2024 Reste à réaliser propositions vote complémentaire Total dans BP 2025
Adoptée : 13 voix
10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Pierre Emmanuel Sommer présente le Budget Primitif 2025 de la commune. Une présentation est faite par chapitre. Certains détails à l’intérieur des chapitres sont abordés
Le budget est présenté en équilibre en section de fonctionnement et d’investissement. Il est à noter qu’en section d’investissement recettes, le budget a été construit avec la possibilité de contracter un emprunt de 410 000 €uros.
Les banques ont déjà été approchées et un accord de principe a été émis de la part du crédit agricole. L’ensemble des subventions demandé n’ont pas toutes été inscrites au BP 2025 car toutes les notifications ne sont pas encore reçues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
• De voter le budget primitif de la commune pour l’année 2025. Ce budget sera voté par chapitre, en
section de fonctionnement et en section d’investissement. Il sera annexé à la délibération.
Adoptée : 13 voix
11) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2025 RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
M. Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances présente les résultats et proposera qu’ils soient affectés de la façon suivante :
Colonne1 Résultat de clôture 2023 Part affecté à l’investissement 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Résultat de l’exercice 2024 Résultat de clôture 2024
Investissement 2 826,39 € 51 238,37 € 54 064,76 €
Fonctionnement 62 399,41 € 42 399,41 € 20000 8 429,05 € 28 429,05 €
65 225,80 € 59 667,42 € 82 493,81 €
Inscrire au chapitre R001 en recettes de fonctionnement excédent capitalisé : 28 429,05 € Inscrire au chapitre R002 excédent d'investissement capitalisé : 54 064,76 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
• d’accepter l’intégration des résultats 2024 au budget 2025 de la façon suivante ;
Inscrire au chapitre R001 en recettes de fonctionnement excédent capitalisé : 28 429,05 € REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Inscrire au chapitre R002 excédent d'investissement capitalisé : 54 064,76 €
Adoptée : 13 voix
12) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L’ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances, présente le Budget Primitif 2024 de l’assainissement Le budget est présenté en équilibre en section d’exploitation et d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
⚫ de voter le budget primitif de l’assainissement pour l’année 2024. Ce budget sera voté par chapitre,
en section de fonctionnement et en section d’investissement. Il sera annexé à la délibération.
Adoptée : 13 voix
13) MODALITE DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE 623 M57 FETES ET CEREMONIES
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 - Fêtes et Cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 623 –
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la prise en charge des dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » :
d’une manière générale,
• l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, réunions ou commissions ;
• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, des décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;
• les frais de déplacement, de restauration et de visites concernant le voyage et les repas des aînés ; les chèques cadeaux et les frais de repas de fin d’année pour le personnel ;
• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
• Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, etc... ;
• à l’occasion de fêtes nationales ou d’événements locaux ;
• Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
• Les frais de restauration ou de séjour des représentants municipaux (élus et employés accompagnés ; • le cas échéant, de personnalités extérieures
• lors de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal proposera :
• D’autoriser la prise en charge des dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » d’une manière générale, comme proposé ci-dessus. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Adoptée : 13 voix
14) Demande de subvention vidéoprotection DETR 2025 – axe sécurité – Plan de financement
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Un dossier d’implantation de vidéoprotection a été finalisé en collaboration avec la gendarmerie référente dans ce
domaine et le prestataire retenu pour la mise en œuvre de ces travaux en matière de sécurité.
La circulaire préfectorale concernant les subventions au titre de la DETR 2025, propose le financement, dans l’axe
sécurité, une aide à hauteur de 20 % du montant estimé HT plafonné à une dépense de 100 000 €
L’étude rendue propose l’implantation de 17 caméras pour la somme de 97 800 € H.T
Cette implantation s’effectuera sur deux phases au cours de l’année 2025.
Le Maire a déposé un dossier auprès des services préfectoraux au titre de la DETR 2025 pour une subvention de 20 %
du montant retenu pour réaliser ce déploiement de vidéoprotection sur la commune.
Afin de finaliser le dossier de demande de subvention les services de la DETR demande une délibération faisant
apparaitre un tableau « Plan de financement de l’opération ».
Coût de l’opération 97 800 € Projet approuvé en conseil municipal en Septembre 2023 Délibération n°030-092023 – estimation 110 760 €
PROJET FINALISE / 97 800 € - décembre 2024
Demande DETR 20 % 19 560 € Délibération n ° 47-11122024
Demande Région 50 % 48 900 € Délibération n° 48-11122024
Coût en autofinancement après notification
de subvention
29 340 € Si notification : inscription par Décision Modificative en recettes d’investissement
au cours de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, proposera :
- De valider le plan de financement détaillé ci-dessus concernant le plan de financement de l’opération
vidéoprotection
- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Adoptée : 13 voix
15) Travaux d’éclairage public, Tranche 3 -
RAPPORTEUR : Aymeric FAIVRE
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : MONESTIER-DE-CLERMONT Affaire n° 25-002-242 - EP Rénovation Tr3 Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 75 934 € Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont sollicitées pour financer ladite opération :
La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 2 531 € La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 31 638 €
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;
• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; • du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement – compte 2041582 (nomenclature M57) ; • de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :
D’acter le projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 75 934 €
D’attribuer un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de : 31 638 €
D’acter sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 2 531 € D’engager au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582.
Adoptée : 13 voix
Questions diverses :