Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT 2024 42 Arrete de voirie du 22 mars 2024 Impass
Arrêté - AT 2024 80 Arrete utilisation temporaire du domain
Arrêté - AT 2024 59 arrete portant autorisation dune tombol
Arrêté - AT 2024 79 Arrete utilisation temporaire du domain
Arrêté - Arrete n180 2024 autorisation doccupation du domai
Arrêté - AT 2024 75 Arrete reglementation Olympiades PCC
Arrêté - AT 2024 55
Arrêté - AT 2024 52 arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - AT 2024 61 arrete circulation pietonne dans chemin
Arrêté - n°059.2024 occupation du domaine public stationnem
Arrêté - AT 2024 57 arrete autorisation du domaine public impasse Semnon livraison toupie de beton
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 57 arrete autorisation du domaine public impasse Semnon livraison toupie de beton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AT 2024 - 57
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Impasse du Semnon
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que des travaux nécessitent la livraison d'une toupie de béton pour pouvoir réaliser une piscine au 3 impasse du Semnon le lundi 6 mai 2024 de 8h00 à 17h00 ; Vu la demande de l’entreprise KOPEC-DESJOYAUX en date du 26 avril 2024 ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1% :
L'entreprise est autorisée à utiliser temporairement le domaine public pour la livraison d'une toupie de béton le lundi 6 mai 2024 de 8h00 à 17h00.
L'accès aux riverains sera maintenu durant toute la durée du chantier et l’accès aux piétons sera si-
gnalé par l'entreprise KOPEC-DESJOYAUX.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurés par l'entreprise KOPEC- DESJOYAUX durant toute la durée du chantier.
A la fin du chantier, l’entreprise KOPEC-DESJOYAUX s’engage à restituer le site nettoyé ; Aucun laitier de ciment ne devra être déposé sur le territoire communal, aucune vidange de toupie ne
sera tolérée.
Article 2 :
La gendarmerie de Châteaugiron est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gen- darmerie de Châteaugiron, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 4 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également pos- sible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affi- chage de la décision contestée.
Fait à DOMLOUP , le 30 avril 2024
Le Maire
Jacky LECHABLE
D: NUS
A -113-
E -114-