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Déliberation - Délib Désignation d'un coordonnateur de recensement
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Délib Désignation d'un coordonnateur de recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 SL n
Publié le 13/12/2024
ID : 032-213202427-20241202-DE_02122024_04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL TITULAIRE
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre opinion Municipal délibération prnro
02 décembre 27 novembre 16 15 15 15 h 0 2024 2024
s
L’an deux mille vingt-quatre et le deux décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAYŸ a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il appartient aux communes le soin de préparer et réaliser les enquêtes de recensement (article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)
Qu'à ce titre il est nécessaire de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de mettre en place la logistique du recensement dans la commune. Ce dernier organise la campagne locale de communication et la formation des agents recenseurs et il les encadre. Il est lui-même formé par l'INSEE et est également l’interlocuteur de INSEE pendant le recensement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoïns de recensement de la population ;
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
> de désigner Madame Bénédicte FLORES comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
D que le coordonnateur agent communal gardera sa rémunération habituelle et bénéficiera de journée de réduction du temps de travail ( RTT) en contre parties des heures consacrées au recensement.
æ de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance. Le Maire, Jacques GARBAY. Roger BREIL.