Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1511364674 CESSION BALAYEUSE DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - 1521817542 VENTE REMORQUE
Déliberation - 1445438660 VENTE DE BOIS
Déliberation - 1445437616 VENTE MOTIFS LUMINEUX
Déliberation - 1562310879 ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE
Déliberation - 1530878656 VENTE PARCELLE ZN253 RUE DE LARMOISE
Déliberation - 20220706 08 Vente balayeuse EXECUTOIRE
Déliberation - 1511513121 TROPHEE ROSES DES SABLES DEMANDE DE PAR
Acte - 1445501076 CREATION POSTE REDACTEUR TERRITORIAL
Déliberation - 1445501015 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE
Déliberation - 1511364286 VENTE BALAYEUSE
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1511364286 VENTE BALAYEUSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 08 JUIN 2017
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 24/05/2017
Date d’affichage 12/06/2017
L’an deux mil dix sept, le huit juin, à 20 h 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., M. LEPRINCE R., Mme SERRE F., M. VOILQUIN A., M. KNAJDER M., Mme GAND E., Mme BAVOUX F., Mme ROUX A, M. LEPAGE P., Mme LULLO E. . Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE J-N., .
Absents excusés : M. HENRY Gilles donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
VENTE BALAYEUSE
2017-06-D04
Le conseil municipal décide de vendre la balayeuse de marque RABAUD, achetée en septembre 2007. Le prix de vente est fixé à 2 000 € à débattre.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette cession et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 055-215501545-20170608-2017-06-D04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2017