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Déliberation - 1530878656 VENTE PARCELLE ZN253 RUE de Larmoise
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1530878656 VENTE PARCELLE ZN253 RUE de Larmoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 31 mai 2018
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 25/05/2018
Date d’affichage 04/06/2018
L’an deux mil dix huit, le trente et un mai, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN Alain, Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme LULLO Esperanza donnant pouvoir à M.
VOILQUIN Alain.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
VENTE PARCELLE ZN253 RUE DE L’ARMOISE
2018-05-D01
Le Maire informe le conseil municipal de la nouvelle proposition de M. et Mme Julien HUSSON pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZN253 rue de l’Armoise, d’une superficie de 1602 m2, au prix de 60 000 €.
Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition. Il autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la vente de ce terrain.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20180531-2018-05-D01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2018