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Déliberation - 1647340433 Foret Communale Delivrance de Coupes
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1647340433 Foret Communale Delivrance de Coupes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 17 FÉVRIER 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 11/02/2022
Date d’affichage 18/02/2022
L’an deux mil vingt deux, le dix sept février, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Romuald
LEPRINCE, Frédérique SERRÉ, Pascal LEPAGE, Esperanza LULLO, Julien FABER, Magali PLATAT, Sophie KOLLROS, Yvon PERIDON, Raoul PURSON
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Jean-Noël LEPAGE donnant pouvoir à
Frédérique SERRÉ,
Rachel FAVEAUX donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
FORET COMMUNALE : DELIVRANCE DE COUPES
2022-02-D12
Le Maire, présente au conseil municipal le tableau dressé par l’ONF des coupes à marquer au cours de l’hiver 2021/2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la vente en bloc et sur pied de la parcelle 6b pour 10 ha 65.
Le conseil municipal donne, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, pouvoir au maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.