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Procès Verbal - Conseil 22 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 22 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
22/09/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
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PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2025 A 18H00 A LA MAIRIE
Sous la présidence de Monsieur Patrick CERVEAU, 1er adjoint au Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2025
Etaient présents : Romaric BATTISTELI, Tony BOITELET, Mathieu CERVEAU, Patrick CERVEAU, Françoise MALAQUIN, Gisèle MENETREY.
Représentés : Hélène COMOY donne pouvoir à Patrick CERVEAU
Bernard MARIEUX donne pouvoir à Tony BOITELET
Baptiste MOREAU donne pouvoir à Mathieu CERVEAU
Absent : Bernard SARRAZIN
Le quorum est atteint.
Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 23 juin 2025 ; Présentation des avancées du projet agrivoltaïque sur les communes de Poilly-sur-Serein et Molay ; SDEY : extension éclairage public rue des Fossés ; Bail rural parcelle C 754 ; Décisions modificatives ; Dons divers ; Stérilisation des chats errants : campagne 2025/2026 ; Informations du Maire et questions diverses.
________________________________________________
Nomination du secrétaire de séance : En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Tony BOITELET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 23 juin 2025 : aucune remarque du Conseil Municipal Adoption à l’unanimité des membres présents.
1. Présentation des avancées du projet agrivoltaïque sur les communes de Poilly-sur-
Serein et Molay
La société EUROWIND ENERGY a présenté l’état d’avancement du projet agrivoltaïque qui s’étend sur les communes de Poilly-sur-Serein et Molay.
Ce projet représente :
À Poilly-sur-Serein : Une surface estimée de 35 ha (sur une exploitation) pour une
puissance potentielle de 15 MW.
À Molay : Une surface totale estimée de 170 ha (répartie sur six exploitations) pour une
puissance potentielle de 70 MW.
La société cherche activement d'autres parcelles à exploiter au sein des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) définies par la commune.
Le conseil municipal devra prochainement se prononcer sur l'octroi d'une promesse de servitude et d'autorisation de passage sur les chemins ruraux. Cette mesure est nécessaire pour la construction, l'exploitation, l'accès et le raccordement du parc au réseau électrique. La société EUROWIND ENERGY s'engage à consolider et entretenir tous les chemins concernés.
Une réunion publique d'information sera organisée prochainement. 22/09/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
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2. SDEY : extension éclairage public rue des Fossés
Délibération n°21/2025 : transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Afin d’améliorer la visiblité concernant l’éclairage public dans la rue des Fossés où il reste encore une zone d’ombre, il est nécesaire de rajouter 3 points lumineux à LED.
Montant des travaux : 4 706,44 € HT avec subvention de 30% par le SDEY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte les travaux proposés par le SDEY avec un reste à charge communal de 3294,51 €. Charge le Maire de signer la convention et tout document y afférent.
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2025.
3. Bail rural parcelle C 754
Délibération n°22/2025 : transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Vu la cessation d’activité au 1er novembre 2025 de M. NONY Didier, bailleur actuel de la parcelle communale C754,
Vu la demande de M. BATTISTELI Romaric souhaitant devenir le futur bailleur de cette parcelle,
M. BATTISTELI Romaric ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte de louer à M. BATTISTELI Romaric la parcelle communale C754 d’une superficie de 30a 50ca, située sur l’aire d’appellation AOC Petit Chablis.
Le bail sera conclu pour une durée de 18 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er novembre 2025, à raison de 7 hectolitres de vin blanc AOC Petit Chablis par hectare et par an, et selon le prix des fermages viticoles fixé par arrêté préfectoral.
Autorise le Maire à signer le bail et tout document y afférent.
4. Décision modificative n°1 budget principal
Délibération n°23/2025 : transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire demande au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante afin que l’équilibre dépenses / recettes soit respecté en section de fonctionnement et d’investissement :
Dépenses – c/ 61521 Entretien terrains : - 75 €
Dépenses – c/ 7392221 FPIC : + 75 €
Dépenses – c/ 2313 Construction en cours : - 500 €
Dépenses – c/ 21534 Réseau d’électrification : + 500 €
Recettes – c/ 10222 FCTVA : + 2 800 €
Dépenses – c/ 21534 Réseau d’électrification : + 2 800 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise la présente décision modificative. 22/09/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
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Décision modificative n°1 budget eau
Délibération n°24/2025 : transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire demande au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante afin que l’équilibre dépenses / recettes soit respecté en section de fonctionnement et d’investissement :
Recettes – c/ 002 Excédent reporté : + 627,50 €
Dépenses – c/ 61528 Entretien autres : + 627,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise la présente décision modificative.
5. Dons divers
Délibération n°25/2025 : transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
La commune a reçu 3 chèques de dons :
- Bernard Sarrazin d’un montant de 90 €
- L’Association Compagnons du Serein d’un montant de 100 € souhaitant contribuer aux impressions et plastifications des documents de l’association.
- L’Association de L’Atelier d’un montant de 500 € souhaitant contribuer aux différentes dépenses liées à leurs manifestations, notamment d’électricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Accepte les chèques de 90, 100 et 500 € et remercie les donateurs.
6. Stérilisation des chats errants : campagne 2025/2026
Délibération n°26/2025 : transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Suite à une prolifération excessive de chats errants sur notre commune, il est nécessaire de refaire une campagne de stérilisation en partenariat avec la Fondation 30 millions d’Amis qui subventionne 50% des bons achetés soit un reste à charge de 55 € / chat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte de participer à la stérilisation de 4 chats pour l’année 2025 et de 10 chats pour l’année 2026.
Informations du Maire et questions diverses :
- Etat des lieux du foyer : Le conseil municipal remercie Chantal Durand pour avoir gérer bénévolement les états des lieux du foyer durant plusieurs années.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h10.