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Procès Verbal - Conseil 09 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 09 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
09/02/2026 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
1
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2026 A 18H30 A LA MAIRIE
Sous la présidence de Monsieur Patrick CERVEAU, Maire.
Date de convocation : 2 février 2026
Etaient présents : Tony BOITELET, Patrick CERVEAU, Hélène COMOY, Françoise MALAQUIN, Gisèle MENETREY, Bernard SARRAZIN.
Représentés : Mathieu CERVEAU donne pouvoir à Bernard SARRAZIN
Baptiste MOREAU donne pouvoir à Tony BOITELET
Absent : Romaric BATTISTELI
Le quorum est atteint.
Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025 ; Avenant à la convention de dématérialisation des actes transmissibles au représentant de l’Etat ; Vérification annuelle des équipements de l’aire de jeux ; Révision des tarifs de location de la salle des fêtes ; Informations du Maire et questions diverses.
________________________________________________
Nomination du secrétaire de séance : En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Bernard SARRAZIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025 : aucune remarque du Conseil Municipal Adoption à l’unanimité des membres présents.
1. Avenant à la convention de dématérialisation des actes transmissibles au
représentant de l’Etat
Délibération n°1/2026 : transmise en Préfecture le 13 février 2026
Vu la délibération n°3/2017 acceptant la signature d’une convention entre le Préfet de l’Yonne et la collectivité et désignant l’opérateur DEMATIS pour la télétransmission des actes avec un abonnement annuel de 150 € HT.
Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition plus intéressante de la société Adullact, mutualisée avec GIP ARNIA pour la télétransmission des actes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Charge le Maire de signer un avenant à la convention avec le Préfet de l’Yonne pour la dématérialisation des actes.
Désigne l’opérateur Adullact, mutualisé avec GIP ARNIA pour la télétransmission avec un abonnement de 3 ans renouvelable à 38 € HT/an. 09/02/2026 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
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2. Vérification annuelle des équipements de l’aire de jeux
Délibération n°2/2026 : transmise en Préfecture le 13 février 2026
Les contrôles des aires de jeux font partie des contrôles annuels obligatoires. Actuellement ils sont réalisés par la société Veritech avec un coût annuel de 460 € pour 5 jeux. Le Maire présente une proposition de contrat de la société SOLEUS avec un forfait de 1 à 7 équipements à 264 € TTC / an comprenant la vérification des 5 jeux et les 2 poteaux de foot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte de changer de prestataire et de résilier le contrat de maintenance de l’aire de jeux avec la société Veritech.
Accepte la proposition de la société SOLEUS avec un forfait de 1 à 7 équipements à 264 € à compter de 2026.
Autorise le Maire à signer le contrat de 3 ans renouvelable et tout document y afférant.
3. Révision des tarifs de location de la salle des fêtes
Délibération n°3/2026 : transmise en Préfecture le 13 février 2026
Suite à l’évaluation des charges d’électricité sur le bâtiment de la salle des fêtes par rapport aux locations reçues, le Conseil Municipal souhaite demander une participation de 40 € aux associations communales lorsqu’elles organisent une manifestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de maintenir les tarifs des cautions et de la location de la salle pour les habitants et les particuliers.
Décide de modifier les tarifs de location pour les associations et fixe les tarifs de la salle comme suit :
Caution ménage : 50 €, Caution de la salle : 500 €
Informations du Maire et questions diverses :
- Epicerie : Le bilan financier étant positif, l’association de l’Epicerie de Poilly a décidé de prendre en charge les factures d’électricité à compter de février 2026.
- Voirie : Le Maire propose d’agrandir le carrefour Poilly/Aigremont/Lichères en bitumant la pointe afin de faciliter le passage des engins agricole.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h40.
Type de locataire Journée Week-end Réunion/ Vin d’honneur
Habitant de la commune 130 € 200 € 60 €
Particulier / Association Hors commune 180 € 250 € 80 €
Jeune de Poilly (- 25 ans) 60 € 100 € 30 €
Association communale manifestation 40 €
Association communale réunion / Décès Gratuit