Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Liste 17 02 2025
Procès Verbal - Conseil du 17 07 2023
Procès Verbal - Conseil 17 11 2025
Arrêté - Conseil du 03 02 2020
Procès Verbal - Conseil 03 11 2025
Procès Verbal - Conseil 09 02 2026
Compte-Rendu - Conseil du 15 02 2021
Procès Verbal - Conseil 22 09 2025
Procès Verbal - Conseil du 16 12 2024
Compte-Rendu - Conseil du 02 03 2020
Procès Verbal - Conseil 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 17 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
17/02/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
1
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025 A 18H30 A LA MAIRIE
Sous la présidence de Madame Hélène COMOY, Maire.
Date de convocation : 10 février 2025
Etaient présents : Tony BOITELET, Mathieu CERVEAU, Patrick CERVEAU, Hélène COMOY, Françoise MALAQUIN, Bernard MARIEUX, Gisèle MENETREY, Baptiste MOREAU, Bernard SARRAZIN.
Absent : Romaric BATTISTELI
Le quorum est atteint.
Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024 ; Modification des taux d’indemnités maire et adjoints ; Achat partiel des parcelles AB 247 et AB 245 ; Assujettissement à la TVA du budget Eau ; Don du Club des Cheveux d’Argent ; Informations du Maire et questions diverses.
________________________________________________
Nomination du secrétaire de séance : En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Gisèle MENETREY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024 : aucune remarque du Conseil Municipal Adoption à l’unanimité des membres présents.
1. Modification des taux d’indemnités maire et adjoints
Délibération n°1/2025 : transmise en Préfecture le 28 février 2025
Vu la délibération 19/2020 fixant les taux d’indemnités,
Considérant qu’il est nécessaire de réduire les coûts de fonctionnement du budget principal de la commune,
Vu la proposition du maire et des adjoints de diminuer leurs indemnités,
La maire précise que cette proposition n’aura pas un impact très conséquent sur le plan financier mais doit démontrer l’esprit de solidarité collective indispensable pour affronter le contexte difficile à prévoir. Les membres du Conseil remercient la maire et les adjoints pour leur geste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Fixe au 1er mars 2025 le montant des indemnités de fonctions suivant :
Maire : Taux de 21,5 % de l'indice brut 1027
1er Adjoint : Taux de 8,5 % de l’indice brut 1027
2ème Adjoint : Taux de 8,5 % de l’indice brut 1027 17/02/2025 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
2
2. Achat partiel des parcelles AB 247 et AB 245
Délibération n°2/2025 : transmise en Préfecture le 28 mars 2025
Vu la délibération 26/2024 portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle AB 247 à Mme TUPINIER Guilaine pour 1 euro symbolique,
Suite à la visite du Géomètre afin de définir les limites de la parcelle acquise par la commune, il s’avère qu’une partie de la parcelle AB 245 est également concernée,
Vu l’avis favorable de M. et Mme DUPLESSY de céder à la commune une partie de la parcelle AB 245 leur appartenant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Accepte d’acquérir les parcelles AB 540 (partie de l’ancienne parcelle AB 247) et AB 538 (partie de l’ancienne parcelle AB 245) pour 1 € symbolique afin de les inscrire dans la voirie du domaine public.
Charge le maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.
3. Assujettissement à la TVA du budget Eau
Délibération n°3/2025 : transmise en Préfecture le 28 février 2025
Dans le cadre du renouvellement de la DSP Eau potable, l’activité du budget eau est désormais assujetti à la TVA, compte tenu du mode de gestion. Les recettes du budget Eau étant inférieures à 10 000 € par an, le régime d’imposition pourrait être la franchise en base.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Décide d’assujettir l’activité du budget eau à la TVA à compter du 1er janvier 2025. Choisit le régime d’imposition de la franchise en base.
4. Don du Club des Cheveux d’Argent
Délibération n°4/2025 : transmise en Préfecture le 28 février 2025
Le Club des Cheveux d’Argent met fin à son activité et procède à la dissolution de son association assortie du solde de ses comptes.
Dans ce cadre, l’assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2024 conduite par les co- liquidateurs désignés, a décidé de faire un don de 2 000 € à la commune pour renouveler les besoins des sapeurs-pompiers de Poilly-sur-Serein en matériel et équipements divers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Accepte le don du Club des Cheveux d’Argent d’un montant de 2 000 € et l’en remercie.
Informations du Maire et questions diverses :
Projet travaux mise en accessibilité mairie : au vu des surcoûts estimés liés notamment aux
actions de déplombage des cloisons du logement, nous avons demandé au cabinet d’architectes de modifier son cahier des charges en supprimant le retrait de la montée d’escalier, ainsi que la partie du secrétariat actuel, et en incluant des branchements électriques extérieurs pour faciliter l’organisation de manifestations nocturnes et un bac récupérateur d’eau de pluie. D’autre part, un devis de nouvelle chaudière va être demandé.
Départ de l’agent communal : nous avons pris acte de la démission de Adrien Descaves de
son poste d’agent communal. Aux fins de son remplacement, plusieurs hypothèses sont envisagées pour l’entretien de la voirie communale, du cimetière et des espaces verts communaux.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h00.