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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0547)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0547
séance du 01/06/2017
(60914) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
RONCHIN - Plan piscines -Travaux de réfection du bassin de la piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé, par délibération n° 03 C 0351 du 10 octobre 2003, d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement.
Par délibération n° 11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d'intervention est maintenu.
La commune de Ronchin a engagé des travaux de pose de résine pour pallier au manque d'étanchéité sous le carrelage du grand bassin, pour un coût s'élevant à 99 898,26 € HT. Elle a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
Après analyse du dossier, sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux et honoraires s'établit à 88 100,00 € HT.
Par conséquent, le montant prévisionnel du fonds de concours, fixé à 50% de la part éligible des dépenses, est de 44 050,00 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la ville de Ronchin.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Ronchin est annexé à la présente délibération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Ronchin d'un montant prévisionnel ne pouvant excéder 44 050,00 €,
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la commune de Ronchin,
3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 658 O 019, nature 204141, fonction 413, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0547
séance du 01/06/2017
(60914) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017