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Déliberation - DCM 2024 069 Ouverture des credits budgetaires 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 069 Ouverture des credits budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ro
Puslél 24 FEV, 2025 —_ ID : 034-213400633-20241210-DCM2024069-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix décembre à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Joi, dans la salle du Peupie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Virginie SANCHEZ à Sandrine MORENO
Claude SIGNORET à Laurent COMBES
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Michel VIDAL à Christophe CANAC
(5 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/069
Objet : Ouverture des crédits budgétaires 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de
la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 +
Pubiéle 24 FEV. 202 us ID : 034-213400633-20241210-DCM2024069-DE
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
L'article L.1612-1 du CGCT dispose que l'exécutif peut « sur autorisation de l’assemblée
délibérante » engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
1) Détermination du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024
Crédits ouverts au BP Crédits 2025 ouverts
Chapitre
2024 préalablement au vote
Chapitre 20 52 500,00 € 13 125,00 €
Chapitre 204 23 251,97 € 5 813,00 €
Chapitre 21 2 020 000,00 € 505 000,00 €
Chapitre 23 500 000,00 € 125 000,00 €
2) Dépenses nouvelles d'investissement concernées
Chapitre / Articles Opération Montant Chapitre 20 - Révision du PLU 10 000 € Articles : 202, 2031 - Etude urbanisme 3125€ TOTAL 13 125 €
Chapitre 21 -__ Réfection de chaussée 150 000 € Articles : - Passerelle piétonne 15 000 € 2111, 21351, 21352, 2151, - Acquisition matériel
2152, 21533, 21534, 215738, informatique 5000 € 21578, 2158, 2181, 21831, - Sécurisation carrefour Fontès 5 000 € 21838, 2185 - Site Internet 5000 € - Sonorisation salle du peuple 2 000 €
- Parapheur électronique 5 000 €
- Toiture bar le rex 5 000 €
- Eclairage public 20 000 €
- Achat matériel services
techniques 10 000 €
- Chaudière ALP 1 000 €
- Colombarium 8 000 €
- Déploiement fibre 5000 €
- Démolition ancienne distillerie 70 000 €
- Chapelle des pénitents 60 000 €
- Mur parking salle du peuple 30 000 €
- Acquisition jardins complexe 16 000 €
sportif
- Toiture abris-bus 8 000 €
-__ Chemins ruraux 80 000 € Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
pus 24 FEV 2075 ID : 034-213400633-20241210-DCM2024069-DE
TOTAL 500 000 €
Chapitre 23 - Rénovation ancienne école 75 000 € Articles : 2312, 2313, 2315, - Réhabilitation Moulin à vent 10 000 € 2316 - Aménagement Pump Track 20 000 € -__ Aménagement Parc Pistoulet 20 000 €
TOTAL 125 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget précédent selon le tableau ci-dessus:
- d’autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Laurent COMBES