Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 Ouverture de credit par anticipation
Déliberation - 20230201 ouverture par anticipation de credits
Compte-Rendu - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION EN ATTENDANT
Déliberation - Deliberation 2025 28 ouverture de credits
Déliberation - 18 Ouverture de credits par anticipation de credit
Déliberation - Extrait 2024 99 FIN Ouverture des credits anticipe
Compte-Rendu - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION EN ATTENDANT
Compte-Rendu - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION EN ATTENDANT
Déliberation - 26 ouverture anticipee des credits en investisseme
Conseil Municipal - DEL2024 005 OUVERTURE PAR ANTICIPATION CREDITS
Déliberation - 2025 Ouverture de credit s par anticipation
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Ouverture de credit s par anticipation)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VERRIERES -— 2025-06
Département l'Aveyron Séance du 11 FEVRIER 2025
Afférents 08 L'an deux mil vingt-cinq et le onze février à 18 heures 30 | le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Votants 08 séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
En exercice 11
Présents : Mrs JEANJEAN — UNAL
Mmes BOYER-CALVI-DUCHESNE- PALUCH- THARREAU
Absents excusés: Mrs ARGUEL- CHAUCHARD-TOURIN
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
Objet : Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget primitif 2025
Vu Particle L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2025 certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers ;
Considérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique ;
Considérant que l’autorisation donnée par le Conseil doit préciser le montant et l’affectation des crédits,
Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2024 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures ;
Considérant que les prévisions budgétaires 2024 sont les suivantes :
Chapitre ou Opérations Crédits votés au BP|RAR N-1 |Crédits ouverts ou |Montant total à Crédits pouvant être
2024 (crédits reportés au |diminués au titre de | prendre en compte | ouverts par anticipation
ouverts) BP 2024 DM
(d=a+c) (d/4)
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20250211-20250211 06-DE
Reçu le 13/02/2025 ‘ (a) (b) (c)
Chapitre 21 0 € 5 508 € 5 508 € 1377 €
Chapitre 27 58 766.78 € 58 766.78 € 14 691.69 €
Opération 18 20 294.35 € 20 294,35 € 5 073.58 €
Opération 41 483 600 € 483 600 € 120 900 €
Opération 50 0€ 0€ 0€
Opération 57 0€ 0€ 0€
Opération 58 865 5 000 € - S5508€ 859913 € 214 978.25 €
421 €
Opération 59 323 800 € 323 800 € 80 950 €
Opération 62 32 000 € 6 000 € 32 000 € 8 000 €
Opération 67 99232 € 99232 € 24 808 €
Opération 69 17 800 € 49 000 € 17 800 € 4 450€
Opération 70 28 854 € 2 640 € 28 854 € 7213.50 €
Opération 71 12 000 € 12 000 € 3 000 €
Montant total 485 442.02 €
maximum pouvant
être voté par
anticipation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2025 :
Chapitre ou opération Article budgétaire Intitulé Montant ouvert par
anticipation en 2025
Opération 58 203 Réhabilitation Maison 1 775 €
GASC
Chapitre 20 2041582 SIEDA Habitation 3 280 €
Mme ARGUEL
FABRE
Chapitre 21 2151 Voirie Serres 3350 €
Total 8 405 €
- dit que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget lors de son adoption. Fait et délibéré à VERRIERES, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme LE MAIRE :
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20250211-20250211 06-DE
Reçu le 13/02/2025