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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1988828)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2025-125
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Regçu en préfecture le 23/06/2025 ER
Publié le
ID : 045-200068278-20250620-2025_125-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
REHABILITATION DU PONT DE SAINT AUBIN — OUZOUER SUR TREZEE- MISSIONS REGLEMENTAIRES
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211- 10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE d’accepter l'offre du cabinet MERLIN concernant les missions réglementaires pour la réhabilitation du pont de Saint Aubin situé à OUZOUËR SUR TREZEE.
- Objet:
o Rédaction d’une note technique à destination de la DDT
o Rédaction du DLE et suivi de l’instruction
- Conditions financières : 5710.00 € HT — 6 852.00€ TTC
Conformément à la proposition technique et financière du 14 avril 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 juin 2025
Le Président, Michel LECHAUVE
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Mise en ligne : le 93.06.9095 CE: