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Déliberation - 6a468883b3332527206405
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h02 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a468883b3332527206405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Accuso
de
reception
en
préfecture
015-211500830-20260626-D2026-6-15-DE
COMMUNE
DE
JUSSAC
Date de télétransmission
: 30/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2026
délibération :
SEANCE
DU
VENDREDI
26
JUIN
2026
D2026-6-15
un
.
.
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vendredi
26
juin
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Présents
: 14
Date
de
convocation
du
: 22
Juin
2026
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Objet
:Cession
d'une
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
licence
IV
Michel Pouvoirs
:
Monsieur
GIBERT
Benoît
a donné
pouvoir
à Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure
Monsieur
ALRIVIE
Yohann
a donné
pouvoir
à
Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
LESCURE
Benjamin
a donné
pouvoir
à
Madame
CLUSE
Nathalie
Madame
FOUSSAT
Françoise
a donné
pouvoir
à Madame
GANE
Cécile
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à
Monsieur
LACROIX
Michel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GIBERT
Benoît,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Aurélie
MAIÏSONOBE
Suite
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2021,
la
Commune
de
Jussac
a
acquis
une
licence
IV
suite
à
la
fermeture
du
café/restaurant
LE
CANTOU.
Cette
acquisition
a
permis
à
la
commune
de
Jussac
de
maintenir
cette
licence
IV
sur
son
territoire.
Au
cours
des
années
2021
et
2022,
la
mairie
a
loué
sous
convention,
pour
exploitation,
cette
licence
à
Madame
RONGIER
moyennant
la
somme
de
65€/mois
afin
de
faciliter
l'activité
de
vente
de
celle-ci.
Récemment
la
gérante
a
confirmé
son
souhait
de
ne
plus
louer
cette
licence.
Cette
licence
doit
être
exploitée
dans
un
délai
de
5
ans
sous
peine
de
perdre
sa
validité.
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
commercial
au
niveau
du
giratoire
du
Pont
d'Authre,
cette
licence
pourrait
être
transférée
à
une
structure
commerciale
composée
de
3
commerces
qui
s'est
portée
candidate
au
rachat
de
cette
licence
pour
un
montant
de
3
500€
(hors
frais
d'acte),
en
l'occurrence
à
Mr
LINARES.
Cette
activité
nécessite
de
posséder
une
licence
lV.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la délibération
en
date
du
26
janvier
2021
approuvant
l'acquisition
d'une
licence
IV ;
Vu
l'acte
notarié
d'acquisition
signé
par
Monsieur
le Maire
de
Jussac
en
date
du
23/02/2024
;
Considérant
que
les
débits
de
boissons
ou
restaurants
distribuant
des
boissons
de
4ème
catégorie
contribuent
au
dynamisme
du
commerce
en
étant
des
lieux
d'animation
et de
convivialité ;
Considérant
qu'elle
pourrait
permettre
à
la
mairie
«
Petite
ville
de
demain
»
de
soutenir
un
projet
d'implantation
sur
la
commune,
notamment
dans
le cadre
de
sa
stratégie
de
redynamisation
du
commerce ;
Considérant
la demande
adressée
par
Mr
LINARES,
d'acquérir
la licence
IV détenue
par
la commune
dans
le cadre
de
la création
d'une
structure
commerciale
composée
de
3 commerces,
au
niveau
du
giratoire
du
Pont
d'Authre
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
- d'APPROUVER
la cession
par
la commune
de
Jussac
de
la licence
IV
à
Mr
LINARES,
au
prix
final
de
3 500
€ TTC
(
hors
frais
annexes),
- PRECISE
que
les
frais
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur,
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
relatifs
au
dossier.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 4 La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Aurélie
MAISONOBE
Le
Maire,
André
A
Accusé
de réception
en
préfecture
015-211500830-20260626-D2026-6-15-DE Date
de
tététransmission
: 30/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2026