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Déliberation - 5f913c2602b87348213942
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Lien du pdf (Déliberation - 5f913c2602b87348213942)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2020
D_2020
8
9
|
L'an
deux
mille
vingt,
le vendredi
16
octobre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
LH
!
:
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
: 12
Octobre
2020
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
ROUX
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Objet
: Désignation
d'un
délégué
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(
CLECT)
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Anne
DELHOSTAL
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
créer
et
composer
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui,
comme
son
nom
l'indique,
statue
sur
les
impacts
financiers
résultant
des
évolutions
des
compétences
s'opérant
entre
la Communauté
et
ses
membres
et
établit
les
rapports
soumis
à la
validation
des
assemblées
délibérantes
de
ces
différents
personnes
publiques
;
Considérant
que
la CLECT
est
créée
entre
l'EPCI
à fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
et
que
chaque
commune
doit
être
représentée
au
sein
de
cette
instance
par
au
moins
un
conseiller
municipal
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
01/10/2020
portant
création
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et définissant
la composition,
soit
:
- 14
représentants
de
la Communauté
d'Agglomération
(Le
Président
et
les
Vice-Président(e)s)
;
- 25
représentants
des
communes
soit
un
délégué
désigné
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
;
Dans
cette
perspective,
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le représentant
de
la Commune
à la
CLECT,
parmi
ses
membres.
Monsieur
le Maire
propose
comme
représentante
Madame
Françoise
FOUSSAT,
Adjointe
en
charge
des
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la désignation
de
Madame
Françoise
FOUSSAT
en
qualité
de
représentante
de
la commune
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la CABA.
Pour
:
19
Contre
:
O0 Abstention
:
0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIE
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20201016-D2020-8-9-DE Date de télétransmission : 20/10/2020 Date de réception préfecture : 20/10/2020